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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)   Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Wednesday, October 22, 2003 Le mercredi 22 octobre 2003
5:30 p.m. to 7:30 p.m. 17 h 30 à 19 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-38, An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Richard G. Mosley, Assistant Deputy Minister
Criminal Law Policy Section
 Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint
Division des politiques en matière de droit pénal
 
Paul Saint-Denis, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section
 Paul Saint-Denis, avocat conseil
Division des politiques en matière de droit pénal
 
Department of the Solicitor General ministère du Solliciteur général
 
Patricia J. Hassard, Assistant Deputy Solicitor General
Policing and Law Enforcement Branch
 Patricia J. Hassard, sous-solliciteur général adjointe
Direction générale de la police et de l'application de la loi
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Linda Dabros, Special Advisor to the Director General, Drog Strategy and Controlled Substances Programme
Healty Environments and Consumer Safety Branch
 Linda Dabros, conseillère spéciale à la Directrice générale, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Terry Cormier, Director
International Crime Division
 Terry Cormier, directeur
Direction du crime international
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy
Clerk of the Committee
 
2003/10/22 3:47 p.m.   2003/10/22 15 h 47