SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 37th Parliament

2e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Wednesday, October 22, 2003

Le mercredi 22 octobre 2003

5:30 p.m. to 7:30 p.m.

17 h 30 à 19 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-38, An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Richard G. Mosley, Assistant Deputy Minister
Criminal Law Policy Section

Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint
Division des politiques en matière de droit pénal

Paul Saint-Denis, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section

Paul Saint-Denis, avocat conseil
Division des politiques en matière de droit pénal

Department of the Solicitor General

ministère du Solliciteur général

Patricia J. Hassard, Assistant Deputy Solicitor General
Policing and Law Enforcement Branch

Patricia J. Hassard, sous-solliciteur général adjointe
Direction générale de la police et de l'application de la loi

Department of Health

ministère de la Santé

Linda Dabros, Special Advisor to the Director General, Drog Strategy and Controlled Substances Programme
Healty Environments and Consumer Safety Branch

Linda Dabros, conseillère spéciale à la Directrice générale, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Department of Foreign Affairs and International Trade

ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Terry Cormier, Director
International Crime Division

Terry Cormier, directeur
Direction du crime international

Le greffier du Comité

Jean-Michel Roy

Clerk of the Committee

2003/10/22 3:47 p.m.

2003/10/22 15 h 47