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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)   Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Tuesday, October 28, 2003 Le mardi 28 octobre 2003
7:00 p.m. to 9:00 p.m. 19 h 00 à 21 h 00
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
 
Witnesses Témoins
 
National Police Services of the RCMP Services nationaux de police de la GRC
 
Pierre Lavoie, Officer in Charge of the CPIC Program Policy
Canadian Police Information Centre
 Pierre Lavoie, officier responsable des politiques du programme CIPC
Centre d'information de la police canadienne
 
Robert Thompson, Acting Officer in Charge
Canadian Criminal Records Information Services
 Robert Thompson, officier responsable par interim
Services d'information sur les casiers judiciaires canadiens
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
Line Beauchesne, Associate Professor
Department of Criminology
 Line Beauchesne, professeur titulaire
Département de criminologie
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Garry Loeppky, Deputy Commissioner Operations Garry Loeppky, sous-commissaire des opérations
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy
Clerk of the Committee
 
2003/10/28 4:22 p.m.   2003/10/28 16 h 22