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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 28 octobre 2003
 

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) se réunit aujourd’hui à 19 h 17 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

 

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Libby Davies, Hedy Fry, Dominic LeBlanc, Derek Lee, Richard Marceau, Inky Mark, Paddy Torsney et Randy White.

 

Membres substituts présents : Christian Jobin pour Mauril Bélanger et Paul Harold Macklin pour Gilbert Barrette.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Gérald Lafrenière, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Garry Loeppky, sous-commissaire des opérations. Services nationaux de police de la GRC : Pierre Lavoie, officier responsable des politiques du programme CIPC, Centre d'information de la police canadienne; Robert Thompson, officier responsable par interim, Services d'information sur les casiers judiciaires canadiens. Université d'Ottawa : Line Beauchesne, professeur titulaire, Département de criminologie.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 21 octobre 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 21 h 12, la séance est suspendue.

À 21 h 14, la séance reprend à huis clos.

 

À 21 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Michel Roy

 
 
2003/10/29 9 h 45