Passer au contenu Début du contenu

SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)   Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Wednesday, October 29, 2003 Le mercredi 29 octobre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
 
Witnesses Témoins
 
BC Civil Liberties Association BC Civil Liberties Association
 
Kirk Tousaw, Policy Director Kirk Tousaw, directeur des politiques
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
Mark Lapowich, Member Mark Lapowich, membre
 
Criminal Lawyers Association Criminal Lawyers Association
 
Paul Burstein, Director Paul Burstein, directeur
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy
Clerk of the Committee
 
2003/10/29 9:16 a.m.   2003/10/29 9 h 16