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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le lundi 3 novembre 2003
 

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Randy White, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, Derek Lee, Richard Marceau, Inky Mark, Kevin Sorenson, Paddy Torsney et Randy White.

 

Membres substituts présents : Paul Harold Macklin pour Carole-Marie Allard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Gérald Lafrenière, analyste. Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

 

Témoins : Association internationale des pompiers : Jim Lee, adjoint au président généra, Opérations canadiennes. Association canadienne des chefs de police : Mike Boyd, chef adjoint du service de police de Toronto et président du Comité sur l'abus des drogues; Jim Hutchinson, surintendant détective, Section des renseignements sur les drogues, Bureau des enquêtes, Police provinciale de l'Ontario et membre du Comité sur l'abus des drogues. Association canadienne de la police professionnelle : Tony Cannavino, président. Fondation canadienne pour une politique sur les drogues : Eugene Oscapella, directeur. Les mères contre l'alcool au volant : Andrew Murie, directeur exécutif. Brantford Drinking and Driving Countermeasures Committee : Lawrie Palk, co président. Osgood Hall Law School : Allan Young, professeur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 21 octobre 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
 

Jim Lee, Mike Boyd, Jim Hutchinson, Tony Cannavino et Eugene Oscapella font des déclarations et répondent aux questions.

 
À 11 h 43, Paddy Torsney occupe le fauteuil de la présidence.
 

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend.

 

Andrew Murie, Lawrie Pallk et Allan Young font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 14 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Michel Roy

 
 
2003/11/18 11 h 29