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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le lundi 3 novembre 2003
 

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) se réunit aujourd’hui à 15 h 39, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

 

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, Libby Davies, Hedy Fry, Derek Lee, Richard Marceau, Inky Mark, Réal Ménard, Kevin Sorenson, Paddy Torsney et Randy White.

 

Membres substituts présents : Marlene Jennings pour Dominic LeBlanc, Christian Jobin pour Derek Lee, Paul Harold Macklin pour Carole-Marie Allard et David Price pour Mauril Bélanger.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Gérald Lafrenière, analyste.

 

Témoins : Canadiens pour l'accès sécuritaire : Philippe Lucas, directeur. Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies : Patricia Begin, directrice, Politique et recherche; Michel Perron, directeur général. Université de Toronto : Harold Kalant, professeur, Département de pharmacologie. À titre individuel : Patricia Erickson. Parti marijuana : Marc Boris Saint-Maurice, chef.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 21 octobre 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Susan Baldwin

 
 
2003/11/05 9 h 06