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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)   Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, November 4, 2003 Le mardi 4 novembre 2003
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-38, An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
 
Witnesses Témoins
 
As an Individual À titre personnel
 
John Conroy John Conroy
 
Simon Fraser University Université Simon Fraser
 
Neil Boyd, Professor of Criminology Neil Boyd, professeur de criminologie
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy
Clerk of the Committee
 
2003/11/03 9:37 a.m.   2003/11/03 9 h 37