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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 102

Le mercredi 14 mai 2003

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : Rapport annuel 2001-2002 ». — Document parlementaire no 8525-372-20.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Film et Vidéo ». — Document parlementaire no 8525-372-19.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-1335, 372-1370, 372-1379, 372-1382, 372-1390, 372-1401, 372-1406, 372-1417 et 372-1437 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-372-1-17.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion du Comité permanent de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Paris le 5 avril 2003. — Document parlementaire no 8565-372-50-04.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe des Commissions de la défense et de la sécurité, de la politique et des sciences et des technologies de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à St-Pétersbourg (Russie) les 10 et 11 avril 2003. — Document parlementaire no 8565-372-50-05.

Présentation de rapports de comités

M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 14e rapport de ce Comité (Chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002 — Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement). — Document parlementaire no 8510-372-77.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 26 et 29) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport de ce Comité (Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2002 — Pêches et Océans Canada : Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime). — Document parlementaire no 8510-372-78.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 17, 26 et 29) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet du mariage (no 372-1557) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1558);

— par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1559);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-1560 et 372-1561), trois au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-1562 à 372-1564) et une au sujet de la cruauté aux animaux (no 372-1565);

— par M. Grewal (Surrey-Centre) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1566) et une au sujet du mariage (no 372-1567);

— par M. Bagnell (Yukon) , deux au sujet de la guerre sur l'Irak (nos 372-1568 et 372-1569);

— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet du contrôle des armes à feu (no 372-1570).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-182, Q-188, Q-200, Q-201 et Q-203 inscrites au Feuilleton.

Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Illsley Bourbonnais entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002. (Avis de motion portant production de documents P-5 — M. Clark (Calgary-Centre) )

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-372-5.


Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Egon Zehnder International entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002. (Avis de motion portant production de documents P-9 — M. Clark (Calgary-Centre) )

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-372-9.


Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Spencer Stuart entre le 1er janvier 1997 et le 31 janvier 2002. (Avis de motion portant production de documents P-10 — M. Clark (Calgary-Centre) )

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-372-10.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.

M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1571).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.