Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 111
Le mercredi 4 juin 2003
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du programme d'emprunt de 2003-2004 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-817-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Harvey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement : Participation du Canada aux Banques régionales de développement 2001 ». — Document parlementaire no 8525-372-21.
M. Proulx (secrétaire parlementaire du ministre des Transports) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'examen de la Loi maritime du Canada, conformément à la Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10, art. 144. — Document parlementaire no 8560-372-822-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003. — Document parlementaire no 8560-372-150-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1407, 372-1488, 372-1546, 372-1601, 372-1608, 372-1624 et 372-1626 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-38;
— nos 372-1439 et 372-1585 au sujet de la protection civile. — Document parlementaire no 8545-372-57-5.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , le projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant certaines lois ».
Présentation de rapports de comités
M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le septième rapport de ce Comité (crise en République démocratique du Congo). — Document parlementaire no 8510-372-88.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 38) est déposé.
M. Pratt (Nepean—Carleton) , du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-372-89.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 30) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Sorenson (Crowfoot) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-1646);
— par M. Regan (Halifax-Ouest) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1647);
— par M. Barnes (Gander—Grand Falls) , une au sujet des services de la météorologie (no 372-1648);
— par M. Steckle (Huron—Bruce) , une au sujet des enfants à naître (no 372-1649), une au sujet du mariage (no 372-1650) et cinq au sujet du contrôle des armes à feu (nos 372-1651 à 372-1655);
— par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , une au sujet de la pornographie (no 372-1656);
— par Mme St-Jacques (Shefford) , une au sujet de la pornographie (no 372-1657);
— par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 372-1658);
— par Mme Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet des additifs dans l'essence (no 372-1659) et cinq au sujet du mariage (nos 372-1660 à 372-1664);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , trois au sujet des services de la santé (nos 372-1665 à 372-1667);
— par M. LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1668);
— par M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1669);
— par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1670), une au sujet du mariage (no 372-1671) et une au sujet de la pornographie (no 372-1672).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-212, Q-215, Q-216, Q-218 et Q-235 inscrites au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-179 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Le gouvernement peut-il fournir une ventilation des fonds fédéraux consacrés au cours des cinq dernières années à la recherche, y compris à l'infrastructure et aux projets de recherche, par université, en incluant le nom du bénéficiaire, une brève description, le type de financement et le montant dans chaque cas? — Document parlementaire no 8555-372-179.
Avis de motions portant production de documents
Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de l'étude que le ministre du Travail a commandé eu égard aux dispositions du Code canadien du travail concernant les femmes enceintes et/ou qui allaitent, étude dont le ministre du Travail faisait mention lors de sa présentation au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées le 7 mai 2002. (Avis de motion portant production de documents P-30 — Mme Guay (Laurentides) )
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-372-30.
L'avis de motion portant production de document P-11 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
Le débat se poursuit.
Interruption
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 52, la séance reprend.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que M. Grewal (Surrey Central) dépose maintenant un document, que le texte dudit document soit substitué au texte du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), que le projet de loi, tel que modifié, soit réimprimé, sous réserve que le projet de loi, tel que modifié, retienne son statut et son rang, et que la motion relative au projet de loi C-205 inscrite au Feuilleton soit modifiée par substitution, au nom du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, du nom du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Affaires émanant des députés
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), tel que modifié, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.R. 1964-1965, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire no 8560-372-229-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— par M. Mahoney (secrétaire d'État (Sociétés d'État déterminées)) — Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-632-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-528-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2002, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-372-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports de l'Office des eaux du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-725-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-730-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-859-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports de l'Office d'examen des répercussions envrionnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-871-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.