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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 123

Le vendredi 19 septembre 2003

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 372-1743 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-372-47-04;

— nos 372-1781 à 372-1786, 372-1803, 372-1804 et 372-1870 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-372-42-07.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003. — Document parlementaire no 8560-372-5-01.

Présentation de rapports de comités

M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 44e rapport de ce Comité (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre). — Document parlementaire no 8510-372-125.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 56) est déposé.


Mme Bennett (St. Paul's) , du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le deuxième rapport de ce Comité (grands sujets d'intérêt et de préoccupation). — Document parlementaire no 8510-372-126.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 6) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport) , appuyé par Mme Bennett (St. Paul's) , le projet de loi C-448, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 44e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1985) et une au sujet des agresseurs sexuels (no 372-1986);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet du mariage (no 372-1987);

— par Mme McDonough (Halifax) , une au sujet des services de la santé (no 372-1988);

— par M. Burton (Skeena) , deux au sujet du mariage (nos 372-1989 et 372-1990);

— par M. Epp (Elk Island) , une au sujet de la pornographie (no 372-1991) et une au sujet du mariage (no 372-1992);

— par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , une au sujet du système fiscal (no 372-1993);

— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , deux au sujet du mariage (nos 372-1994 et 372-1995).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

À 12 h 24, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 23 septembre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Rock (ministre de l'Industrie) , — Que le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Affaires émanant des députés

À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , appuyé par M. Gaudet (Berthier--Montcalm) , propose, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société Nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien, de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-382)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-372-498-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Copie du décret C.P. 2003-1274 en date du 13 août 2003 concernant l'Accord modificatif entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Canada, conformément à la Loi sur le partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson, L.C. 1980-81-82-83, ch. 38. — Document parlementaire no 8560-372-825-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports du Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 18, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.