Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 126
Le mercredi 24 septembre 2003
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1644, 372-1702, 372-1715, 372-1755 et 372-1794 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-372-13-11;
— nos 372-1645, 372-1674 à 372-1681, 372-1774 et 372-1860 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-372-85-03;
— nos 372-1799 à 372-1802 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-372-65-2;
— no 372-1846 au sujet de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. — Document parlementaire no 8545-372-90-01.
Présentation de rapports de comités
M. Bonin (Nickel Belt) , du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-372-127.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 80 à 87) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville) , appuyée par M. Cardin (Sherbrooke) , le projet de loi C-451, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Steckle (Huron—Bruce) , cinq au sujet du contrôle des armes à feu (nos 372-2023 à 372-2027);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , une au sujet de la pornographie (no 372-2028);
— par M. Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton) , une au sujet du mariage (no 372-2029);
— par M. Scott (Fredericton) , une au sujet des services de la météorologie (no 372-2030);
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , une au sujet du mariage (no 372-2031) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2032);
— par M. Peterson (Willowdale) , une au sujet du Bangladesh (no 372-2033);
— par M. Sorenson (Crowfoot) , une au sujet du mariage (no 372-2034);
— par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , une au sujet de la pornographie (no 372-2035);
— par M. Regan (Halifax-Ouest) , une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 372-2036).
Avis de motions portant production de documents
L'avis de motion portant production de document P-1 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
L'avis de motion portant production de document P-2 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
L'avis de motion portant production de document P-3 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
L'avis de motion portant production de document P-4 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
L'avis de motion portant production de document P-6 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
L'avis de motion portant production de document P-7 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
L'avis de motion portant production de document P-8 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
Mme McLellan (ministre de la Santé) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , appuyée par Mme Caplan (ministre du Revenu national) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout ordre précédent, relativement à son étude sur les médicaments d'ordonnance, un groupe composé de cinq membres du gouvernement, de deux membres de l'opposition officielle et d'un membre de chaque autre parti de l'opposition du Comité permanent de la santé soit autorisé à se rendre à Vancouver, Edmonton, Saskatoon et Winnipeg, durant la semaine du 29 septembre 2003, et à Halifax, Québec et Toronto durant la semaine du 27 octobre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par Mme Caplan (ministre du Revenu national) , — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Schellenberger (Perth--Middlesex) , appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River) , — Que, de l'avis de la Chambre, le premier ministre devrait réunir et diriger une délégation multipartite, à laquelle se joindraient des représentants de l’industrie, afin de se rendre à Washington dans les plus brefs délais pour discuter avec des représentants du Congrès et du gouvernement des États-Unis de tous les moyens possibles pour rouvrir pleinement la frontière américaine aux cargaisons de bétail du Canada.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 98, CONTRE : 128
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Affaires émanant des députés
À 18 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert) , appuyée par M. Borotsik (Brandon—Souris) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement suspendre l'application du Programme canadien de contrôle des armes à feu, afin d'effectuer une enquête publique visant à connaître les raisons qui ont provoqué un tel gouffre financier et soumettre un plan stratégique structuré et détaillé dont l'application devra préalablement être approuvée par la Chambre; (Affaires émanant des députés M-387)
Et de l'amendement de M. Lanctôt (Châteauguay) , appuyé par Mme St-Hilaire (Longueuil) , — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « suspendre », de ce qui suit :
« étudier ».
À 19 h 4, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er octobre 2003, au début de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapport de la Corporation fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-778-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Ajournement
À 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.