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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 128

Le vendredi 26 septembre 2003

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois, est renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence.

M. Anderson (ministre de l'Environnement) , au nom de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-1816 à 372-1819 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-372-42-08.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , deux au sujet du mariage (nos 372-2041 et 372-2042);

— par M. Mills (Red Deer) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2043) et une au sujet du mariage (no 372-2044).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, plus tard aujourd'hui, la Chambre aborde immédiatement l'étude des Affaires émanant des députés et qu'à la conclusion du débat sur la motion M-288, toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 1er octobre 2003.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Affaires émanant des députés

À 12 h 57, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , appuyé par M. Bachand (Saint-Jean) , — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne étudie le processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada. (Affaires émanant des députés M-288)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 1er octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Vice-président — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 4 et 11 juin 2003. — Document parlementaire no 8527-372-13.

— par Mme McLellan (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.C. 1987, ch. 30, par. 45(2). — Document parlementaire no 8560-372-538-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Ajournement

À 13 h 33, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.