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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 132

Le jeudi 2 octobre 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu ».

Présentation de rapports de comités

M. Alcock (Winnipeg-Sud) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-372-131.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 59 et 60 ) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (Langley—Abbotsford) , appuyé par M. White (North Vancouver) , le projet de loi C-453, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. White (Langley—Abbotsford) , une au sujet des agresseurs sexuels (no 372-2102);

— par M. Mark (Dauphin—Swan River) , trois au sujet de la pornographie (nos 372-2103 à 372-2105), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2106) et trois au sujet du mariage (nos 372-2107 à 372-2109);

— par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-2110), une au sujet du mariage (no 372-2111), une au sujet de la pornographie (no 372-2112) et deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-2113 et 372-2114).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement entreprendre des discussions avec les provinces et les territoires afin de remettre aux municipalités une partie de la taxe fédérale sur l’essence.

Il s'élève un débat.

Déclarations de ministres

Du consentement unanime, conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. McCallum (ministre de la Défense nationale) fait une déclaration.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion P-15 plus tard aujourd'hui, toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 8 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , relative aux travaux des subsides.

À 17 h 26, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clark (Calgary-Centre) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les rapports du conseiller en éthique concernant l'ancien Solliciteur général. (Affaires émanant des députés P-15)

Le débat se poursuit.

À 18 h 8, conformément à l'article 97(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 8 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-675-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Le programme des candidats des provinces : Un partenariat pour attirer des immigrants dans toutes les régions du Canada » (document parlementaire no 8510-372-69), présenté à la Chambre le mercredi 7 mai 2003. — Document parlementaire no 8512-372-69.

— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des langues officielles, « L'immigration, outil de développement des communautés de langues officielle en situation minoritaire » (document parlementaire no 8510-372-71), présenté à la Chambre le jeudi 8 mai 2003. — Document parlementaire no 8512-372-71.

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports du ministère des Transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-690-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-649-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-630-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , cinq au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 372-2115 à 372-2119).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 9, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.