Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 139
Le lundi 20 octobre 2003
11 heures
Prière
Sanction Royale
Un message est reçu avisant les Communes que, le 20 octobre 2003, à 9 h 14, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique — Chapitre no 20.
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , appuyé par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , — Que le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2003, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec un amendement.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport et lu une deuxième fois.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants a fait rapport sans amendement.
M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Votes par appel nominal différés
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , — Que le projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 139, CONTRE : 38
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-2090, 372-2152, 372-2161 et 372-2184 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-44;
— nos 372-2121, 372-2164 et 372-2165 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-372-85-05;
— nos 372-2128, 372-2135 et 372-2187 au sujet du Programme de défense antimissiles. — Document parlementaire no 8545-372-4-03.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Tour annuel de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenu en Italie du 28 juillet au 2 août 2003. — Document parlementaire no 8565-372-50-07.
Présentation de rapports de comités
M. Bonin (Nickel Belt) , du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le septième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 — crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire no 8510-372-142.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 89) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , le projet de loi C-457, Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Thompson (Wild Rose) , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 372-2197) et une au sujet du mariage (no 372-2198);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , cinq au sujet du mariage (nos 372-2199 à 372-2203);
— par M. Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2204);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet du mariage (no 372-2205);
— par Mme Sgro (York-Ouest) , cinq au sujet du mariage (nos 372-2206 à 372-2210);
— par M. Assadourian (Brampton-Centre) , une au sujet du mariage (no 372-2211), une au sujet de la pornographie (no 372-2212) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-2213);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet des boissons alcooliques (no 372-2214);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , deux au sujet de la cruauté aux animaux (nos 372-2215 et 372-2216) et deux au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (nos 372-2217 et 372-2218);
— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 372-2219);
— par M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , deux au sujet du mariage (nos 372-2220 et 372-2221);
— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 372-2222).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-247 et Q-249 inscrites au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Mme Caplan (ministre du Revenu national) , au nom de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyée par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Il s'élève un débat.
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. Bélair (Timmins—Baie-James) , une au sujet du mariage (no 372-2223).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.