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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 141

Le mercredi 22 octobre 2003

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Brésil, en Uruguay et au Paraguay du 5 au 17 août 2003. — Document parlementaire no 8565-372-75-05.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-1288 à 372-1314, 372-1637 et 372-1638 au sujet de la Grèce. — Document parlementaire no 8545-372-20-03;

— nos 372-1926 et 372-2100 au sujet des additifs dans l'essence. — Document parlementaire no 8545-372-26-05;

— nos 372-1943, 372-2124, 372-2182 et 372-2189 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-372-85-06;

— nos 372-2000, 372-2091 et 372-2099 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-372-34-12.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Rock (ministre de l'Industrie) , le projet de loi C-53, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Torsney (Burlington) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 107e conférence de l'Union interparlementaire et réunions connexes, tenue à Marrakech (Maroc) du 16 au 23 mars 2002. — Document parlementaire no 8565-372-60-01.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 49e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés dont le nom suit s’ajoutent à la liste des membres associés du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées :

Nancy Karetak-Lindell
Tony Tirabassi

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 23e rapport de ce Comité (chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2003 — La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires). — Document parlementaire no 8510-372-144.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 et 42) est déposé.


Mme Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport de ce Comité (question relative au projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)). — Document parlementaire no 8510-372-145.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 57) est déposé.


Mme Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 — crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-372-146.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge) , appuyé par M. McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington) , le projet de loi C-460, Loi modifiant le Code criminel (courriel non sollicité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est) , le projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 49e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le jeudi 3 avril 2003, soit agréé.


M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) , propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, présenté le vendredi 10 octobre 2003, soit agréé.

Il s'élève un débat.

Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , appuyée par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 248 -- Vote no 248)

POUR : 119, CONTRE : 91

YEAS -- POUR
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Bagnell
Barnes (London West)
Barrette
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Easter
Finlay
Fontana
Fry
Goodale
Graham
Grose
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Parrish
Peric
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wilfert -- 119
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bigras
Blaikie
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Casson
Comartin
Crête
Davies
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Girard-Bujold
Godin
Gouk
Grey
Guay
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lill
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Pallister
Paquette
Penson
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Sauvageau
Schellenberger
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay
Vellacott
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 91
PAIRED -- PAIRÉS
Alcock
Bergeron
Cardin
Cauchon
Dalphond-Guiral
Guarnieri
Guimond
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.


Conformément à l’article 26(1) du Règlement, M. Saada (Brossard—La Prairie) , appuyé par M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que la Chambre continue de sièger au delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’étudier le projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.

La motion est mise aux voix et, moins de quinze députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 26(2) du Règlement, la motion est adoptée.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Lill (Dartmouth) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait célébrer et favoriser la diversité et le caractère exceptionnel de la culture canadienne en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à exempter les artistes créateurs et les artistes interprètes du paiement de l’impôt sur un pourcentage du revenu qu’ils tirent de droits d’auteur, de droits connexes et/ou de la vente d’œuvres de création. (Affaires émanant des députés M-293)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Picard (Drummond) , appuyée par M. Roy (Matapédia—Matane) , — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « canadienne  ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 249 -- Vote no 249)

POUR : 44, CONTRE : 170

YEAS -- POUR
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bigras
Blaikie
Caccia
Comartin
Crête
Davies
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Herron
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Nystrom
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Tremblay
Wasylycia-Leis -- 44
NAYS -- CONTRE
Abbott
Adams
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Assad
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown
Bryden
Burton
Byrne
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Casson
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Collenette
Comuzzi
Cullen
Cummins
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Doyle
Duncan
Easter
Elley
Epp
Farrah
Finlay
Fitzpatrick
Fontana
Forseth
Frulla
Gallant
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grose
Harvey
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Maloney
Manley
Marcil
Mark
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
McTeague
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Parrish
Penson
Peric
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Ritz
Robillard
Rock
Saada
Schellenberger
Scherrer
Scott
Sgro
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Volpe
Wayne
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Wilfert
Williams
Yelich -- 170
PAIRED -- PAIRÉS
Alcock
Bergeron
Cardin
Cauchon
Dalphond-Guiral
Guarnieri
Guimond
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de Mme Lill (Dartmouth) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait célébrer et favoriser la diversité et le caractère exceptionnel de la culture canadienne en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à exempter les artistes créateurs et les artistes interprètes du paiement de l’impôt sur un pourcentage du revenu qu’ils tirent de droits d’auteur, de droits connexes et/ou de la vente d’œuvres de création. (Affaires émanant des députés M-293)

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 250 -- Vote no 250)

POUR : 33, CONTRE : 172

YEAS -- POUR
Assad
Blaikie
Caccia
Castonguay
Charbonneau
Comartin
Davies
Frulla
Godin
Herron
Jaffer
Jordan
Karetak-Lindell
Kraft Sloan
Lebel
Leung
Lill
Lincoln
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
McKay (Scarborough East)
McNally
Neville
Normand
Nystrom
Peric
Proctor
Robinson
Scott
St-Julien
Stoffer
Wasylycia-Leis -- 33
NAYS -- CONTRE
Abbott
Adams
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Burton
Byrne
Cadman
Calder
Cannis
Casson
Catterall
Chamberlain
Collenette
Comuzzi
Crête
Cullen
Cummins
Cuzner
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Doyle
Duceppe
Duncan
Easter
Elley
Epp
Farrah
Finlay
Fitzpatrick
Fontana
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grose
Guay
Harvey
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hubbard
Jackson
Jennings
Jobin
Johnston
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Mark
McCormick
McGuire
McLellan
McTeague
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Paquette
Parrish
Penson
Perron
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Ritz
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Schellenberger
Scherrer
Sgro
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Hilaire
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Volpe
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Yelich -- 172
PAIRED -- PAIRÉS
Alcock
Bergeron
Cardin
Cauchon
Dalphond-Guiral
Guarnieri
Guimond
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , appuyé par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , — Que le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 251 -- Vote no 251)

POUR : 124, CONTRE : 85

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assad
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Barrette
Bellemare
Benoit
Bigras
Binet
Blaikie
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Bryden
Burton
Cadman
Casson
Chamberlain
Comartin
Comuzzi
Crête
Cummins
Davies
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Fontana
Forseth
Fournier
Frulla
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grose
Guay
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Jaffer
Jobin
Johnston
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Marcil
Mark
Masse
McCormick
McDonough
McNally
McTeague
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
Pacetti
Pallister
Paquette
Parrish
Penson
Peric
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Scherrer
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
Steckle
Stinson
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Ur
Vellacott
Volpe
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 124
NAYS -- CONTRE
Adams
Anderson (Victoria)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Collenette
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Easter
Farrah
Finlay
Goodale
Graham
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
MacAulay
Macklin
Maloney
Manley
Martin (Winnipeg Centre)
McGuire
McLellan
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Owen
Pagtakhan
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Scott
Sgro
Speller
St. Denis
Stewart
Thibault (West Nova)
Torsney
Valeri
Vanclief
Wilfert -- 85
PAIRED -- PAIRÉS
Alcock
Bergeron
Cardin
Cauchon
Dalphond-Guiral
Guarnieri
Guimond
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)

En conséquence, le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Guay (Laurentides) , appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) , — Que le projet de loi C-328, Loi modifiant le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

-

(Division No. 252 -- Vote no 252)

POUR : 86, CONTRE : 104

YEAS -- POUR
Abbott
Assad
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bigras
Binet
Blaikie
Bonin
Brown
Caccia
Charbonneau
Comartin
Crête
Cummins
Davies
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Farrah
Fontana
Forseth
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Gouk
Grose
Guay
Harvey
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Jobin
Karygiannis
Kraft Sloan
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Leung
Lill
Lincoln
Loubier
Maloney
Marceau
Marcil
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
McGuire
McNally
Ménard
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paquette
Parrish
Peric
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Price
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Scherrer
Scott
St-Hilaire
St-Julien
Stoffer
Telegdi
Tremblay
Volpe
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford) -- 86
NAYS -- CONTRE
Adams
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Bagnell
Bailey
Barnes (London West)
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Bryden
Burton
Byrne
Calder
Cannis
Casson
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Collenette
Comuzzi
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Easter
Epp
Fitzpatrick
Goldring
Goodale
Graham
Herron
Hill (Macleod)
Hubbard
Jackson
Jaffer
Johnston
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Knutson
Lee
Longfield
MacAulay
Macklin
Manley
Mark
McKay (Scarborough East)
McLellan
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Nault
Neville
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Penson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Ritz
Robillard
Rock
Schellenberger
Sgro
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Thibault (West Nova)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Yelich -- 104
PAIRED -- PAIRÉS
Alcock
Bergeron
Cardin
Cauchon
Dalphond-Guiral
Guarnieri
Guimond
Harvard
Lalonde
Martin (LaSalle--Émard)

Affaires émanant des députés

À 18 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.

M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 octobre 2003, juste avant le début de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

À 19 h 27, conformément à l'article 26(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 23 octobre 2003, à 10 heures.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant des tissus de polyester/coton », en date du 30 septembre 2003, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire no 8560-372-572-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme McLellan (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-554-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme McLellan (ministre de la Santé) — Rapports du ministère de Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-629-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 20 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.