Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 150
Le mardi 4 novembre 2003
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2003. — Document parlementaire no 8527-372-15.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1555, 372-2038, 372-2043, 372-2082, 372-2083, 372-2101, 372-2106, 372-2113 et 372-2114 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire no 8545-372-44-16.
Présentation de rapports de comités
M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport de ce Comité, « L'enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine ». — Document parlementaire no 8510-372-160.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32, 36, 39 à 41, 44 à 46, 48 et 51) est déposé.
M. Lee (Scarborough—Rouge River) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le neuvième rapport de ce Comité, « Questions relatives à l'examen du bureau du Commissaire à la vie privée ». — Document parlementaire no 8510-372-161.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bigras (Rosemont—Petite-Patrie) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , le projet de loi C-465, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , dix-sept au sujet du mariage (nos 372-2395 à 372-2411);
— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du commerce international (no 372-2412);
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , trois au sujet du mariage (nos 372-2413 à 372-2415);
— par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , trois au sujet de la guerre contre l'Irak (nos 372-2416 à 372-2418);
— par M. Mayfield (Cariboo—Chilcotin) , une au sujet de l'avortement (no 372-2419);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , deux au sujet du mariage (nos 372-2420 et 372-2421);
— par Mme Davies (Vancouver-Est) , une au sujet du système électoral (no 372-2422) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 372-2423);
— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , une au sujet du mariage (no 372-2424);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , deux au sujet des services de la santé (nos 372-2425 et 372-2426) et cinq au sujet des boissons alcooliques (nos 372-2427 à 372-2431);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , trois au sujet du mariage (nos 372-2432 à 372-2434).
Ordres émanant du gouvernement
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , propose, — Que, relativement au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
|
POUR : 125, CONTRE : 97
|
||||||||||||||||
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Le débat se poursuit.
Votes par appel nominal différés
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est de nouveau différé jusqu’à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions de l'article 67.1 du Règlement, la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement prenne fin à 17 h 30.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Le débat se poursuit.
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Notes biographiques de Maria Barrados, candidate proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique. — Document parlementaire no 8530-372-12. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
|
POUR : 121, CONTRE : 104
|
||||||||||||||||||||||||
Votes par appel nominal différés
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
|
POUR : 188, CONTRE : 39
|
||||||||||||||||||||||||
En conséquence, le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Affaires émanant des députés
À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-428, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition).
M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Caplan (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17e rapport du Comité permanent des comptes publics (Comptes publics du Canada 2001-2002, volume II, partie II, section 3) (document parlementaire no 8510-372-96), présenté à la Chambre le vendredi 6 juin 2003. — Document parlementaire no 8512-372-96.
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, ainsi qu'il suit : (1) Volume I -- Revue et états financiers, (2) Volume II, Partie I -- Détails des charges et des revenus, (3) Volume II, Partie II -- Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-372-214-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Bonin (Nickel Belt) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-2435 et 372-2436);
— par Mme Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 372-2437).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.