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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 2

Le mardi 1er octobre 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , une au sujet des affaires autochtones (no 372-0001);

— par M. Williams (St. Albert) , six au sujet de la pornographie (nos 372-0002 à 372-0007) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0008 et 372-0009);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de la pornographie (no 372-0010).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« Et cette Chambre a le regret d'informer Votre Excellence que, une fois de plus, Vos conseillers ont recyclé une vision vide de sens, ont eu recours à une rhétorique grandiloquente et ont l'intention de mettre en place des programmes coûteux à un moment où les canadiens cherchent des solutions pratiques aux défis qu'il leur faut relever, comme une baisse des impôts et de la dette, une diminution du gaspillage gouvernemental, la promotion de la croissance économique et de l'emploi, la réforme des soins de santé, la protection de notre souveraineté et le renforcement de la famille. ».

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M. Brien (Témiscamingue) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, entre les mots « coûteux » et « à », de ce qui suit :

« , sans égard aux compétences du Québec et des provinces ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) ;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M. Brien (Témiscamingue) .

Le débat se poursuit.

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 30 septembre 2002, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , propose, — Que la Chambre prenne note de la situation internationale par rapport à l'Irak. (Affaires émanant du gouvernement no 1)

Il s'élève un débat.

À minuit, conformément à l'ordre adopté le lundi 30 septembre 2002, le débat sur la motion est ajourné.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapports de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-616-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2001, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-372-137-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-324 et DORS/2002-325), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-372-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) — Rapport de la Corporation commercial canadienne pour l'année 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-781-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) — Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-720-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien » (document parlementaire no 8510-371-144), présenté à la Chambre le mardi 23 avril 2002. — Document parlementaire no 8512-372-144.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , une au sujet de la pornographie (no 372-0011).

Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.