Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 42

Le mardi 10 décembre 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2002, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L. R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-372-459-02.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-1925, C.P. 2002-1926 et C.P. 2002-1927. — Document parlementaire no 8540-372-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-1913. — Document parlementaire no 8540-372-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-1942. — Document parlementaire no 8540-372-10-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2002-1928, C.P. 2002-1929, C.P. 2002-1930, C.P. 2002-1931, C.P. 2002-1932 et C.P. 2002-1933. — Document parlementaire no 8540-372-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-1937. — Document parlementaire no 8540-372-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-1934, C.P. 2002-1935 et C.P. 2002-1936. — Document parlementaire no 8540-372-22-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-1912. — Document parlementaire no 8540-372-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-1910 et C.P. 2002-1911. — Document parlementaire no 8540-372-5-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2002-1914, C.P. 2002-1918, C.P. 2002-1919, C.P. 2002-1920, C.P. 2002-1921, C.P. 2002-1922, C.P. 2002-1923, C.P. 2002-1924 et C.P. 2002-1943. — Document parlementaire no 8540-372-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-0599 à 372-0604, 372-0609, 372-0622 et 372-0629 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-18;

— no 372-0623 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-372-32-05.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)) , le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peschisolido (Richmond) , appuyé par M. Adams (Peterborough) , le projet de loi C-332, Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mark (Dauphin—Swan River) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , le projet de loi C-333, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et la promotion de l'harmonie raciale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , une au sujet du système fiscal (no 372-0786);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-0787);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet des services de la santé (no 372-0788) et une au sujet de la pornographie (no 372-0789);

— par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 372-0790) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0791);

— par M. Peschisolido (Richmond) , une au sujet du mariage (no 372-0792), une au sujet de la pornographie (no 372-0793) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0794).

Ordres émanant du gouvernement

M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)) , au nom de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , propose, — Que la Chambre prenne note du deuxième rapport du Comité permanent des finances présenté à la Chambre le vendredi 29 novembre 2002. (Affaires émanant du gouvernement no 11)

Il s'élève un débat.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) . (Affaires émanant du gouvernement no 11)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 6 décembre 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 30 -- Vote no 30)

POUR : 222, CONTRE : 47

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bagnell
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Chrétien
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Elley
Epp
Eyking
Farrah
Finlay
Fitzpatrick
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Grose
Guarnieri
Hanger
Harper
Harris
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jackson
Jaffer
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Mark
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
Mayfield
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Pankiw
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Wappel
Wayne
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 222
NAYS -- CONTRE
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Brien
Cardin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Dubé
Duceppe
Fournier
Gagnon (Québec)
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Hubbard
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Lincoln
Loubier
Masse
McDonough
McTeague
Ménard
Nystrom
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Stoffer
Tremblay
Wasylycia-Leis -- 47

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'ordre adopté le lundi 9 décembre 2002, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques; (Affaires émanant du gouvernement no 9)

Et de l'amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre demande au gouvernement de ne pas ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques avant l’établissement d’un plan de mise en oeuvre que les Canadiens comprennent, qui expose le coût et les avantages des mesures envisagées et qui explique comment les cibles seront atteintes, et avant que ce plan puisse être approuvé par les provinces. ».

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le coût et les », des mots « le détail des coûts et des ».

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 31 -- Vote no 31)

POUR : 77, CONTRE : 195

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Casey
Casson
Chatters
Clark
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Obhrai
Pallister
Pankiw
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wayne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 77
NAYS -- CONTRE
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Asselin
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 195

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 32 -- Vote no 32)

POUR : 77, CONTRE : 195

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Casey
Casson
Chatters
Clark
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Obhrai
Pallister
Pankiw
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wayne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 77
NAYS -- CONTRE
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Asselin
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 195

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 33 -- Vote no 33)

POUR : 196, CONTRE : 77

YEAS -- POUR
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Asselin
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Dubé
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 196
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Casey
Casson
Chatters
Clark
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Hanger
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Obhrai
Pallister
Pankiw
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wayne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 77

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) . (Affaires émanant du gouvernement no 11)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 18 h 14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle).

M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , appuyé par M. Bagnell (Yukon) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23. — Document parlementaire no 8560-372-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme Barnes (London-Ouest) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0795 et 372-0796);

— par M. Pickard (Chatham—Kent Essex) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0797);

— par Mme Parrish (Mississauga-Centre) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-0798 à 372-0801).

Ajournement

À 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.