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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 6

Le lundi 7 octobre 2002

11 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Bélair (Timmins--Baie James) , Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , propose, — Que, relativement à l’étude des affaires émanant du gouvernement nos 2A et 2B, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 3 -- Vote no 3)

POUR : 115, CONTRE : 60

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Barnes (London West)
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Caccia
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Charbonneau
Coderre
Collenette
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Folco
Gallaway
Godfrey
Goodale
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Myers
Nault
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Paradis
Patry
Peric
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Whelan
Wilfert
Wood -- 115
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Anders
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Blaikie
Borotsik
Brien
Brison
Burton
Cardin
Casson
Clark
Comartin
Crête
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Epp
Fitzpatrick
Fournier
Godin
Goldring
Grey
Hanger
Harper
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lalonde
Lanctôt
Lebel
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Mayfield
Merrifield
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Picard (Drummond)
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Roy
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Stinson
Stoffer
Thompson (Wild Rose)
Toews
Wasylycia-Leis -- 60
PAIRED -- PAIRÉS
Allard
Asselin
Bagnell
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Cannis
Copps
Dalphond-Guiral
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dubé
Efford
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gauthier
Graham
Guay
Guimond
Harvard
Laframboise
Laliberte
Loubier
McTeague
Ménard
Neville
Pagtakhan
Paquette
Parrish
Perron
Pettigrew
Plamondon
Speller
St-Hilaire

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) , — Que, dans le but de pourvoir à la reprise et à la suite des travaux de la Chambre amorcés durant la session antérieure de cette législature, il est ordonné

1. Que tous les témoignages recueillis par un comité permanent ou spécial sur un sujet qui n'a pas fait l'objet d'un rapport pendant la session antérieure, soient réputés avoir été déposés sur le Bureau pendant la présente session;

2. Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente; (Affaires émanant du gouvernement no 2A)

Et de l'amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , — Que la motion no 2A soit modifiée par adjonction, après les mots « prorogation de la session précédente », de ce qui suit :

« pourvu que les projets de loi C-15B et C-5 introduits lors de la session précédente soient exclus. ».

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) , — Que, dans le but de pourvoir à la reprise et à la suite des travaux de la Chambre amorcés durant la session antérieure de cette législature, il est ordonné

Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et de recommander au gouvernement des moyens qui lui permettront de réduire, seul ou avec le concours des autres paliers de gouvernement, l'ampleur du problème que ce phénomène constitue;

Que la composition du comité soit la même que celle du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments au moment de la prorogation de la première session de la législature actuelle, sous réserve que les membres du comité spécial puissent se faire remplacer de temps à autre selon les modalités prévues au paragraphe 114(2) du Règlement;

Que le comité spécial ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement;

Que le comité spécial présente son rapport final au plus tard le 22 novembre 2002. (Affaires émanant du gouvernement no 2B)

Le débat se poursuit sur les motions.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Chef d'état-major de la défense pour 2001-2002. — Document parlementaire no 8525-372-2.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 371-0791, 371-0810, 371-0814, 371-0849 et 371-0874 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-372-1-04.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. O'Brien (Labrador) , le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , le projet de loi C-213, Loi modifiant le Code criminel (crimes violents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , le projet de loi C-214, Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels dangereux d'enfants), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-396, 1re session, 37e législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , le projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par Mme Desjarlais (Churchill) , le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi référendaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par Mme Desjarlais (Churchill) , le projet de loi C-217, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par Mme Desjarlais (Churchill) , le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , appuyé par Mme Longfield (Whitby—Ajax) , le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Marleau (Sudbury) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0081 et 372-0082);

— par M. Casson (Lethbridge) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0083);

— par M. Keyes (Hamilton-Ouest) , une au sujet de la pornographie (no 372-0084);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0085);

— par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 372-0086);

— par Mme Bennett (St. Paul's) , une au sujet de la situation en Israël (no 372-0087);

— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , une au sujet du Bangladesh (no 372-0088).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) ; (Affaires émanant du gouvernement no 2A)

Et de l'amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) .

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) . (Affaires émanant du gouvernement no 2B)

Le débat se poursuit sur les motions.

À 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

L'amendement à l'affaire émanant du gouvernement no 2A, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 4 -- Vote no 4)

POUR : 63, CONTRE : 137

YEAS -- POUR
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brien
Brison
Burton
Cardin
Casey
Casson
Clark
Crête
Desrochers
Doyle
Duceppe
Epp
Fitzpatrick
Fournier
Grey
Hanger
Harper
Hearn
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Mayfield
Merrifield
Obhrai
Pallister
Penson
Picard (Drummond)
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 63
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Barnes (London West)
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
Desjarlais
DeVillers
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Folco
Fontana
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paradis
Patry
Peric
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 137
PAIRED -- PAIRÉS
Allard
Asselin
Bagnell
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Cannis
Copps
Dalphond-Guiral
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dubé
Efford
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gauthier
Graham
Guay
Guimond
Harvard
Laframboise
Laliberte
Loubier
McTeague
Ménard
Neville
Pagtakhan
Paquette
Parrish
Perron
Pettigrew
Plamondon
Speller
St-Hilaire

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 5 -- Vote no 5)

POUR : 128, CONTRE : 73

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Barnes (London West)
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Folco
Fontana
Gallaway
Godfrey
Goodale
Grose
Guarnieri
Harb
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Paradis
Patry
Peric
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 128
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Blaikie
Borotsik
Breitkreuz
Brien
Brison
Burton
Cardin
Casey
Casson
Clark
Comartin
Crête
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Epp
Fitzpatrick
Fournier
Godin
Grey
Hanger
Harper
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Mayfield
McDonough
Merrifield
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Stoffer
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
Williams -- 73
PAIRED -- PAIRÉS
Allard
Asselin
Bagnell
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Cannis
Copps
Dalphond-Guiral
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dubé
Efford
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gauthier
Graham
Guay
Guimond
Harvard
Laframboise
Laliberte
Loubier
McTeague
Ménard
Neville
Pagtakhan
Paquette
Parrish
Perron
Pettigrew
Plamondon
Speller
St-Hilaire

L'affaire émanant du gouvernement no 2B, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation des fermiers de l'Ouest du Canada.

M. Clark (Calgary-Centre) , appuyé par M. Borotsik (Brandon—Souris) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À minuit, le Président suppléant déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-575-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-372-365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-701-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), art. 25. — Document parlementaire no 8560-372-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme McLellan (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.C. 1987, ch. 30, par. 45(2). — Document parlementaire no 8560-372-538-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-372-498-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles )

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-730-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À minuit, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.