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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 70

Le vendredi 28 février 2003

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon.

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Cauchon (ministre de la Justice) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agence de logement des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002. — Document parlementaire no 8560-372-787-01. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement, tenue à Londres (Angleterre) du 23 au 24 janvier 2003, et à la première partie de la session ordinaire de 2003 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 27 au 31 janvier 2003. — Document parlementaire no 8565-372-51-05.

Présentation de rapports de comités

M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport de ce Comité, « Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : Examen du plan d'action ». — Document parlementaire no 8510-372-42.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 et 13) est déposé.


M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présente le troisième rapport de ce Comité (modification du Règlement). — Document parlementaire no 8510-372-43.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 et 7) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Cumberland—Colchester) , appuyé par M. Borotsik (Brandon—Souris) , le projet de loi C-407, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour personnes handicapées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que M. Hearn (St. John's-Ouest) soit autorisé à déposer un addenda au troisième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes et, lorsque la Chambre reprendra ses travaux le lundi 17 mars 2003, qu'une motion visant l’adoption dudit rapport soit réputée proposée, que la question soit réputée mise aux voix et que le rapport soit réputé adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Obhrai (Calgary-Est) , une au sujet de la pornographie (no 372-1191);

— par Mme Lill (Dartmouth) , une au sujet de la pornographie (n 372-1192);

— par M. Casey (Cumberland—Colchester) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1193);

— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , une au sujet de la pornographie (no 372-1194);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-1195);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet du Tibet (no 372-1196);

— par M. Borotsik (Brandon—Souris) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1197).

Questions inscrites au Feuilleton

M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) présente les réponses aux questions Q-45 et Q-105 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Cauchon (ministre de la Justice) , — Que le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 18 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , — Que le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l'environnement et sur le développement durable, six membres et le greffier du Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit autorisé à se rendre à Londres (Angleterre) du 24 au 27 mars 2003 pour rencontrer le commissaire à l'environnement et au développement durable en Angleterre et le Comité de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes du Royaume-Uni.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , — Que le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 18 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 13 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Reid (Lanark—Carleton) , appuyé par M. Burton (Skeena) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le Premier ministre devrait profiter de sa prochaine rencontre avec le Président Jiang Zemin de la Chine lors de la conférence de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) pour soulever en privé la question du maintien en prison de treize adeptes du Falun Gong ayant de la famille au Canada, et pour souligner que les Canadiens seraient plus disposés à renforcer les liens commerciaux et d’aide entre le Canada et la Chine si ces personnes (à savoir Lizhi He; Xiuzhen Lu; Tianxiong Peng; Zhanzhong Wu; Xiuchao Huang; Bo Qiu; Yueli Yang; Yangtao Jin; Jiangang Huang; Guangshou Huang; Mingli Lin; Zhou Zheng; Changzheng Sun) étaient réunies avec leurs familles au Canada. (Affaires émanant des députés M-236)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ajournement

À 14 h 15, du consentement unanime, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 17 mars 2003, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.