CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 95

Le lundi 5 mai 2003

11 heures

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Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 6 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires).

M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au compte du Canada pour l'exercice 2001-2002. — Document parlementaire n^o 8530-372-6.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 372-1000 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-372-7-11;

— n^os 372-1214 et 372-1215 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-372-1-16.

Motions

M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présenté le mardi 8 avril 2003, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Tonks (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) , propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 152 -- Vote no 152) POUR : 86, CONTRE : 48 YEAS -- POUR Adams Allard Anderson (Victoria) Assadourian Augustine Bagnell Beaumier Bellemare Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonin Bonwick Boudria Brown Bryden Bulte Byrne Caccia Calder Caplan Carroll Castonguay Catterall Charbonneau Coderre Collenette Comuzzi Cuzner DeVillers Dion Dromisky Drouin Eggleton Gallaway Godfrey Graham Harvard Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Knutson Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Mahoney Maloney Manley Marleau McCallum McCormick McGuire McLellan Mitchell Murphy Nault Neville O'Reilly Patry Pettigrew Phinney Pickard (Chatham--Kent Essex) Pillitteri Pratt Reed (Halton) Regan Robillard Saada Scott Sgro Shepherd Speller Stewart Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Ur Whelan Wilfert -- 86 NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bourgeois Cadman Casson Clark Comartin Cummins Davies Day Desrochers Forseth Gagnon (Québec) Gaudet Goldring Gouk Harper Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lill Loubier Marceau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Ménard Meredith Merrifield Moore Nystrom Penson Picard (Drummond) Proctor Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Thompson (Wild Rose) Vellacott Wasylycia-Leis White (North Vancouver) -- 48

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Penson (Peace River) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-1479 et 372-1480);

— par M. Thompson (Wild Rose) , trois au sujet de la pornographie (n^os 372-1481 à 372-1483).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-171 et Q-183 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Motions

Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Harper (chef de l'Opposition), est réputée adoptée, — Que tous les crédits sous la rubrique JUSTICE, y compris les crédits relatifs au financement du Registre canadien de contrôle des armes à feu, ainsi que tous les crédits sous la rubrique SANTÉ, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soient renvoyés à des comités pléniers.

En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-416-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.