Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 4 mai 2004
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 58, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, L'hon. Yvon Charbonneau, L'hon. Paul DeVillers, L'hon. Stéphane Dion, Derek Lee, L'hon. Lawrence MacAulay, John Maloney, Richard Marceau, L'hon. Lorne Nystrom et Paddy Torsney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.
 

Il est convenu, — Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires en annexe au présent rapport, pourvu que le texte des opinions soit limité à sept (7) pages au plus et soit reçu par le greffier, par courrier électronique, dans les deux langues officielles, au plus tard à 18 h 00 le mercredi 5 mai 2004.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport en format bilingue.

 

Il est convenu, — Que le président ou son substitut présente le premier rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-19 la semaine prochaine.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2004/05/06 11 h 50