Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 11 mai 2004
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Marlene Catterall, L'hon. Yvon Charbonneau, L'hon. Paul DeVillers, Robert Lanctôt, Derek Lee, L'hon. Lawrence MacAulay, John Maloney, Kevin Sorenson et Paddy Torsney.

 

Membres substituts présents : Yves Rocheleau pour Richard Marceau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Ministère de la sécurité publique et de la protection civile : Mary E. Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats; Normand Payette, directeur intérimaire, Division des politiques correctionnelles, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats; Michel Laprade, avocat conseil, Services juridiques du Service correctionnel du Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2004/05/26 14 h 10