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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le vendredi 19 mars 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 07 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Paul Forseth, Michel Gauthier pour Roger Gaudet, Jason Kenney pour Val Meredith, Judi Longfield pour L'hon. Walt Lastewka, Peter MacKay pour Peter Goldring, Dennis Mills pour L'hon. Joe Jordan, John O'Reilly pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Philip Mayfield.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 

Témoins : À titre personnel : L'hon. Alfonso L. Gagliano.

 

Autres participants présents : À titre personnel : Pierre Fournier, avocat de l'hon. Alfonso Gagliano.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Le témoin répond aux questions.

 

À 11 h 09, Beth Phinney assume la présidence.

 

À 11 h 13, John Williams assume la présidence.

 

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 03, la séance reprend.

 

À 13 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/03/19 17 h 01