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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 42

Le mardi 27 avril 2004

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme McLellan (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Protéger une société ouverte : La politique canadienne de sécurité nationale ». — Document parlementaire no 8530-373-18.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme McLellan (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport du Comité (nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique). — Document parlementaire no 8510-373-39.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé.


M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport du Comité (code de déontologie). — Document parlementaire no 8510-373-40.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé.


M. Marcil (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) , du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-373-41.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet des Forces armées canadiennes (no 373-0757) et deux au sujet du contrôle des armes à feu (nos 373-0758 et 373-0759);

— par M. Marcil (Beauharnois—Salaberry) , une au sujet du mariage (no 373-0760);

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet de l'immigration (no 373-0761) et une au sujet des boissons alcooliques (no 373-0762);

— par M. Maloney (Erie—Lincoln) , deux au sujet du mariage (nos 373-0763 et 373-0764);

— par M. Grewal (Surrey-Centre) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0765) et cinq au sujet du mariage (nos 373-0766 à 373-0770).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, il existe un grave déficit démocratique au Canada, particulièrement en raison de la domination de l’exécutif sur la Chambre des communes que procure au premier ministre la prérogative politique ultime quant au choix de la date à laquelle le Parlement devrait être dissous en prévision des élections générales;

Que, à moins que le gouvernement ne perde la confiance de la Chambre, les élections générales devraient avoir lieu à des dates fixes; et

Que le gouvernement devrait proposer des mesures pour fixer les élections générales au troisième lundi du mois qui survient quatre années après le mois où s’est tenu le plus récent scrutin général.

Il s'élève un débat.

M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « en prévision des élections générales », de ce qui suit :

« Que, à moins que le gouvernement ne perde la confiance de la Chambre, les élections générales devraient avoir lieu à des dates fixes à tous les quatre ans. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River) , relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) .

Le débat se poursuit.

À 17 h 28, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+

(Division No. 53 -- Vote no 53)

POUR : 88, CONTRE : 140

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Epp
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Grewal
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mayfield
Ménard
Merrifield
Nystrom
Obhrai
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 88
NAYS -- CONTRE
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Graham
Guarnieri
Harvard
Harvey
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
Lee
Lincoln
Longfield
Macklin
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 140
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Castonguay
Cullen
Cuzner
Fournier
Goodale
Loubier
Phinney
Picard (Drummond)

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 54 -- Vote no 54)

POUR : 61, CONTRE : 167

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Blaikie
Borotsik
Burton
Cadman
Casey
Casson
Chatters
Comartin
Cummins
Davies
Day
Doyle
Duncan
Epp
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Grewal
Harper
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mayfield
Merrifield
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Schellenberger
Schmidt
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 61
NAYS -- CONTRE
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carroll
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Crête
Dalphond-Guiral
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lastewka
Lee
Lincoln
Longfield
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 167
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Castonguay
Cullen
Cuzner
Fournier
Goodale
Loubier
Phinney
Picard (Drummond)

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Comuzzi (ministre d'État (Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 55 -- Vote no 55)

POUR : 219, CONTRE : 6

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carroll
Casey
Casson
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duncan
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Epp
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goldring
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guimond
Harper
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lastewka
Lee
Lincoln
Longfield
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Merrifield
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Peric
Perron
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Robillard
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Hilaire
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
Wilfert
Williams
Wood -- 219
NAYS -- CONTRE
Burton
Cummins
Mayfield
Schmidt
Stinson
White (North Vancouver) -- 6
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Castonguay
Cullen
Cuzner
Fournier
Goodale
Loubier
Phinney
Picard (Drummond)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile afin de reconsidérer tous les articles et d’éliminer les échappatoires détectées par Robin Sharpe, adepte de pornographie juvénile le plus connu du pays. ».

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2004. ».

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 56 -- Vote no 56)

POUR : 60, CONTRE : 166

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Barnes (Gander—Grand Falls)
Blaikie
Borotsik
Bryden
Burton
Cadman
Casey
Casson
Chatters
Comartin
Cummins
Davies
Day
Doyle
Duncan
Epp
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Grewal
Harper
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mayfield
Merrifield
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Schellenberger
Schmidt
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
Williams -- 60
NAYS -- CONTRE
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carroll
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Crête
Dalphond-Guiral
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lastewka
Lee
Lincoln
Longfield
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 166
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Castonguay
Cullen
Cuzner
Fournier
Goodale
Loubier
Phinney
Picard (Drummond)


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) , appuyée par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 57 -- Vote no 57)

POUR : 150, CONTRE : 77

YEAS -- POUR
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Davies
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Graham
Guarnieri
Harvard
Harvey
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
Lee
Lincoln
Longfield
Macklin
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 150
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bryden
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Day
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Epp
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Grewal
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mayfield
Ménard
Merrifield
Obhrai
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Wayne
White (North Vancouver)
Williams -- 77
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bourgeois
Castonguay
Cullen
Cuzner
Fournier
Goodale
Loubier
Phinney
Picard (Drummond)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , — Que le projet de loi C-436, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 avril 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-373-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Ajournement

À 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.