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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 45
Le vendredi 30 avril 2004
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.
M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 mai 2004, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement.
M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport final au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale ». — Document parlementaire no 8530-373-19.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Barnes (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2004-462. — Document parlementaire no 8540-373-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2004-470. — Document parlementaire no 8540-373-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2004-473. — Document parlementaire no 8540-373-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2004-464 à C.P. 2004-468. — Document parlementaire no 8540-373-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2004-461. — Document parlementaire no 8540-373-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2004-474 à C.P. 2004-484. — Document parlementaire no 8540-373-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2004-469. — Document parlementaire no 8540-373-5-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2004-415. — Document parlementaire no 8540-373-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Barnes (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 373-0366, 373-0367, 373-0369 à 373-0378 au sujet du SIDA. — Document parlementaire no 8545-373-65-01;
— no 373-0501 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-373-37-03.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , au nom de M. Regan (ministre des Pêches et des Océans) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les pêches, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Hill (Prince George—Peace River) , trois au sujet des Forces armées canadiennes (nos 373-0786 à 373-0788), une au sujet du mariage (no 373-0789) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0790);
— par M. Marcil (Beauharnois—Salaberry) , une au sujet du mariage (no 373-0791);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , dix au sujet du mariage (nos 373-0792 à 373-0801).
Questions inscrites au Feuilleton
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Barnes (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-60 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le changement climatique : a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au cours des cinq dernières années; j) quels scientifiques ont présenté un témoignage à caractère scientifique sur le climat devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au cours des cinq dernières années; k) quand des membres de groupes de pression environnementaux, y compris David Suzuki, ont-ils rencontré le premier ministre ou des membres de son cabinet depuis 1993; l) quels spécialistes non gouvernementaux du climat ont rencontré le premier ministre ou des membres de son cabinet depuis 1993? — Document parlementaire no 8555-373-60-01.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , — Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Obhrai (Calgary-Est) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mai 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Pettigrew (ministre de la Santé) — Copie de Règlements modifiant certains Règlements pris en vertu de la Loi sur les produits dangereux (cylindre pour petites pièces) (JUS-604481), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-373-863-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par M. Pratt (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 7. — Document parlementaire no 8560-373-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , trois au sujet du mariage (nos 373-0802 à 373-0804).
Ajournement
À 13 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.