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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 46
Le lundi 3 mai 2004
11 heures
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-486, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867.
M. O'Brien (London—Fanshawe) , appuyé par M. Castonguay (Madawaska—Restigouche) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , — Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par M. Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , — Que le projet de loi C-29, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 373-0502 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-373-26-03;
— nos 373-0509 et 373-0592 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-373-40-05;
— nos 373-0510 à 373-0512 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-373-48-02;
— nos 373-0523 à 373-0532 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-373-47-03.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Mills (Red Deer) , une au sujet de l'enseignement postsecondaire (no 373-0805);
— par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , une au sujet du SIDA (no 373-0806);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet des boissons alcooliques (no 373-0807).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par M. Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , — Que le projet de loi C-29, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence, est renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile du projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (drogues et conduite avec facultés affaiblies) et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, Mme Robillard (ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) , au nom de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyée par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (drogues et conduite avec facultés affaiblies) et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les pêches.
M. Regan (ministre des Pêches et des Océans) , appuyé par Mme Guarnieri (ministre associée de la Défense nationale et ministre d'État (Protection civile)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Il s'élève un débat.
Votes par appel nominal différés
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 131, CONTRE : 66
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Goodale (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2004-493 en date du 17 avril 2004, concernant le Décret de remise concernant le « SeaRose FPSO » (2004), conformément à la Loi sur le tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-373-141-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Goodale (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2004-2005 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-373-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.