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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 47

Le mardi 4 mai 2004

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 373-0536 et 373-0623 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-373-40-06;

— no 373-0551 au sujet de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8545-373-66-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet des Forces armées canadiennes (no 373-0808).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-74 et Q-77 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-75 — M. Clark (Calgary-Centre) — Quels sondages la Société d'assurance-dépôts du Canada a-t-elle commandés depuis le 31 décembre 2000 et pour chacun, veuillez préciser : a) l’objectif du sondage; b) la date de celui-ci; c) la firme ayant procédé au sondage; d) les autres sociétés d’État ayant joué un rôle par rapport au sondage en question? — Document parlementaire no 8555-373-75.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.

Mme Bradshaw (ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyée par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Mills (Toronto—Danforth) , appuyé par M. McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) , propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (ministre des Pêches et des Océans) dépose sur le Bureau, — Correspondance entre le ministre des Pêches et Océans et les co-présidents du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. — Document parlementaire no 8530-373-20.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Robillard (ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) , appuyée par Mme Carroll (ministre de la Coopération internationale) , — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 66 -- Vote no 66)

POUR : 229, CONTRE : 0

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown
Bulte
Caccia
Calder
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duncan
Duplain
Easter
Eggleton
Epp
Farrah
Fitzpatrick
Forseth
Frulla
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Gouk
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guimond
Harris
Harvard
Harvey
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Mark
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Masse
Matthews
Mayfield
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Patry
Penson
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Ritz
Robillard
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Schmidt
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
Wilfert
Williams
Yelich -- 229
NAYS -- CONTRE
Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Caplan
Cardin
Cauchon
Dalphond-Guiral
Efford
Fontana
Fournier
Goodale
Lanctôt
O'Brien (Labrador)
Picard (Drummond)
St-Hilaire
Tremblay

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile afin de reconsidérer tous les articles et d’éliminer les échappatoires détectées par Robin Sharpe, adepte de pornographie juvénile le plus connu du pays. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 67 -- Vote no 67)

POUR : 54, CONTRE : 175

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Benoit
Breitkreuz
Casey
Casson
Chatters
Day
Doyle
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Gouk
Grewal
Harris
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Mark
Mayfield
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Neville
Obhrai
Penson
Rajotte
Reynolds
Ritz
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Steckle
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Ur
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 54
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Caccia
Calder
Carroll
Castonguay
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Frulla
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Tremblay
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert -- 175
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Caplan
Cardin
Cauchon
Dalphond-Guiral
Efford
Fontana
Fournier
Goodale
Lanctôt
O'Brien (Labrador)
Picard (Drummond)
St-Hilaire
Tremblay


Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 avril 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par Mme Frulla (ministre du Développement social) , — Que le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit agréé à l’étape du rapport avec des amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 68 -- Vote no 68)

POUR : 136, CONTRE : 91

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Caccia
Calder
Carroll
Castonguay
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Frulla
Gallaway
Godfrey
Graham
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert -- 136
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Breitkreuz
Casey
Casson
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Gouk
Grewal
Guay
Guimond
Harris
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lill
Lincoln
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mayfield
McDonough
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Obhrai
Paquette
Penson
Perron
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tremblay
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 91
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Caplan
Cardin
Cauchon
Dalphond-Guiral
Efford
Fontana
Fournier
Goodale
Lanctôt
O'Brien (Labrador)
Picard (Drummond)
St-Hilaire
Tremblay

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport avec des amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Mills (Toronto—Danforth) , appuyé par M. McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) , — Que le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mai 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-373-627-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— par M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport sur l'examen des programmes d'aide financière aux étudiants du gouvernement du Canada pour l'année de prêt 2001-2002, conformément à la Loi fédérales sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 2003, ch. 15, art. 12. — Document parlementaire no 8560-373-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.