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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 juin 2005




Á 1110
V         La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.))
V         M. William Andersen III (président, Association des Inuits du Labrador)

Á 1115
V         La présidente
V         M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC)

Á 1120
V         La présidente
V         M. Jim Prentice
V         La présidente
V         M. Toby Andersen (négociateur en chef des revendications territoriales, Association des Inuits du Labrador)

Á 1125
V         La présidente
V         M. Jim Prentice
V         M. William Andersen III

Á 1130
V         M. Jim Prentice
V         M. William Andersen III
V         M. Toby Andersen

Á 1135
V         La présidente
V         M. William Andersen III
V         La présidente
V         M. Veryan Haysom (conseiller juridique, négociateur, Association des Inuits du Labrador)
V         La présidente
V         M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ)

Á 1140
V         M. Toby Andersen

Á 1145
V         La présidente
V         M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)
V         M. William Andersen III
V         M. Pat Martin

Á 1150
V         M. William Andersen III
V         M. Pat Martin
V         M. William Andersen III
V         M. Pat Martin
V         M. William Andersen III
V         M. Pat Martin
V         M. Toby Andersen
V         M. Pat Martin
V         La présidente
V         M. Roger Valley (Kenora, Lib.)

Á 1155
V         M. William Andersen III
V         M. Roger Valley
V         M. William Andersen III
V         M. Roger Valley
V         M. William Andersen III
V         M. Roger Valley
V         M. William Andersen III
V         M. Roger Valley

 1200
V         M. William Andersen III
V         M. Roger Valley
V         La présidente
V         Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC)
V         M. William Andersen III
V         Mme Carol Skelton
V         Mme Zippie Nochasak (vice-présidente, Association des Inuits du Labrador)
V         Mme Carol Skelton
V         Mme Zippie Nochasak
V         La présidente
V         Mme Carol Skelton
V         La présidente
V         Mme Carol Skelton
V         M. William Andersen III

 1205
V         Mme Carol Skelton
V         M. William Andersen III
V         Mme Carol Skelton
V         Mme Zippie Nochasak
V         Mme Carol Skelton
V         La présidente
V         M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC)
V         La présidente
V         M. Todd Norman Russell (Labrador, Lib.)

 1210
V         La présidente
V         M. William Andersen III
V         La présidente
V         M. Bernard Cleary
V         M. William Andersen III
V         M. Bernard Cleary
V         M. William Andersen III

 1215
V         M. Veryan Haysom
V         M. Bernard Cleary
V         M. William Andersen III
V         M. Bernard Cleary
V         La présidente
V         M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.)
V         M. William Andersen III
V         M. Lloyd St. Amand
V         M. William Andersen III
V         M. Lloyd St. Amand
V         M. William Andersen III

 1220
V         M. Lloyd St. Amand
V         M. William Andersen III
V         M. Lloyd St. Amand
V         M. William Andersen III
V         M. Lloyd St. Amand
V         La présidente
V         M. Jeremy Harrison
V         M. William Andersen III

 1225
V         M. Jeremy Harrison
V         M. William Andersen III
V         M. Jeremy Harrison
V         La présidente
V         M. David Smith (Pontiac, Lib.)

 1230
V         M. William Andersen III
V         M. David Smith
V         M. William Andersen III
V         M. David Smith
V         M. William Andersen III
V         M. David Smith
V         M. William Andersen III
V         M. David Smith
V         M. William Andersen III
V         M. David Smith
V         M. William Andersen III
V         M. David Smith
V         M. William Andersen III
V         La présidente

 1235
V         M. William Andersen III
V         La présidente
V         M. William Andersen III
V         La présidente
V         M. Bernard Cleary
V         M. William Andersen III

 1240
V         M. Bernard Cleary
V         M. William Andersen III
V         La présidente
V         M. Roger Valley
V         M. William Andersen III
V         M. Roger Valley
V         M. William Andersen III
V         M. Roger Valley
V         M. Toby Andersen
V         M. Roger Valley
V         La présidente
V         M. Jim Prentice

 1245
V         M. Toby Andersen
V         M. Jim Prentice
V         La présidente
V         M. William Andersen III

 1250
V         La présidente










CANADA

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


NUMÉRO 040 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 juin 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  +(1110)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)): Bonjour. La 40e séance du comité, ce jeudi 9 juin, est ouverte.

    Nous avons le grand honneur d'étudier aujourd'hui l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador. C'est un grand honneur pour moi de présider cette séance avec les témoins que nous accueillons. Comme je l'ai souvent dit au comité, il s'agit ici du dernier accord sur les revendications territoriales des Inuit et c'est certainement un grand honneur pour moi de pouvoir présider cette séance à cette occasion car je pense que nous approchons d'un moment historique où toutes les revendications territoriales des Inuit auront été réglées.

    Je pense devoir également vous présenter mes excuses pour le fait que nous n'ayons pas le projet de loi mais cela ne nous empêchera pas de donner la parole au président de l'Association des Inuit du Labrador, qui est accompagné de Toby Andersen, négociateur en chef des revendications territoriales, et Veryan Haysom, conseiller juridique. Vous êtes nos seuls témoins ce matin. Nous espérons en avoir d'autres mardi pour traiter du projet de loi qui, nous l'espérons, sera rapidement renvoyé devant notre comité.

    Nous allons donc entendre votre déclaration, après quoi nous aurons une période de questions. Vous pourrez inviter vos collègues à répondre aux questions avec vous.

    Encore une fois, bienvenue devant notre comité, et je peux vous dire que la qualité de votre délégation donnera encore plus le poids à votre témoignage.

    Vous avez la parole, M. Andersen.

+-

    M. William Andersen III (président, Association des Inuits du Labrador): Bonjour, madame la présidente.

    Je suis très heureux de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui. C'est un honneur pour moi de me présenter devant un groupe de personnes aussi éminentes pour partager mon opinion du projet de loi C-56.

    Je m'appelle William Andersen III et je suis président de l'Association des Inuit du Labrador, qui représente environ 5 300 Inuit de la région. Je m'intéresse à nos revendications territoriales dès le début du processus, c'est-à-dire depuis la publication de Our Footprints are Everywhere, l'étude que nous avons effectuée en 1975 sur l'utilisation et l'occupation des sols. Je dois dire aussi que je suis une personne dont la vie a été transformée dès l'enfance par des facteurs que je ne pouvais contrôler. En 1956 -- j'avais alors huit ans -- ma famille a été transférée de sa région de Nutuk sans son consentement. J'ai constaté beaucoup de changements durant ma vie et je sais pourquoi ce projet de loi est si important pour notre peuple.

    Les Inuit du Labrador ont ratifié l'Accord sur les revendications territoriales il y a plus d'un an. Le 26 mai 2004, 86 % de notre peuple est venu voter, et 76,4 % des votants légitimes ont voté en faveur de l'accord. Ils l'ont fait parce qu'ils ont assisté à beaucoup de changements et qu'ils savent qu'il est extrêmement important que nous prenions notre avenir en mains. L'Assemblée législative de Terre-Neuve et Labrador a adopté en une seule journée, le 6 décembre 2004, la Lloi sur l'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, qui a obtenu la sanction royale le même jour.

    Les Inuit du Labrador ont conservé leur mode de vie traditionnel. Nous vivons sur la terre, nous campons, nous chassons, nous pêchons et, ce qui est encore plus important, nous préservons une relation active avec notre patrimoine et notre langue. En même temps, nous profitons de nos traditions pour instaurer des programmes de développement économique et social. L'approbation de l'accord nous permettra de résoudre des préoccupations cruciales pour notre avenir. Ce document établira clairement les paramètres de la propriété du sol, du droit aux ressources, de l'indemnisation en cas de dommages, et d'organisation d'autorités locales et régionales.

    Toutes ces questions ont trouvé un aboutissement heureux dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Lorsque ce texte aura été ratifié, nous serons en meilleure position pour rehausser les conditions de vie des Inuit du Labrador en créant des possibilités d'emploi et de développement économique. Certes, nous continuerons à mettre l'accent sur les compétences traditionnelles mais nous pourront aussi agira sur le plan de la formation professionnelle et du transfert des compétences pour profiter des nouvelles occasions qui résulteront de la mise en oeuvre de l'accord. Nous serons mieux à même d'exploiter les possibilités de mise en valeur des ressources naturelles que nous voyons déjà apparaître.

    Nous allons créer un nouveau gouvernement, le Nunatsiavut, nom que les Inuit du Labrador donnent à notre patrie. En français, cela veut dire « notre belle terre ». Notre gouvernement du Nunatsiavut protégera et rehaussera notre aptitude à dispenser des services à notre peuple. Nous avons déjà fait beaucoup de progrès. Nous sommes fiers des programmes d'éducation et de santé que nous dispensons déjà aux Inuit du Labrador.

    Nous continuons cependant à faire face à des problèmes critiques de financement et, en même temps, à l'accroissement de la demande de services répondant aux normes canadiennes. Nous voulons maintenant agir pour offrir des logements adéquats à Nain, à Hopedale et dans les autres communautés du Nunatsiavut. Le programme national de logement a permis d'offrir de meilleurs logements aux autochtones mais pas aux Inuit du Labrador. L'éducation est un problème très sérieux. Nous voulons dispenser des services d'éducation répondant aux besoins éducatifs, culturels et linguistiques des Inuit du Labrador. Nous avons beaucoup de jeunes dans notre population et leur éducation est cruciale pour notre avenir.

Á  +-(1115)  

    C'est pour toutes ces raisons que nous avons déployé beaucoup d'efforts afin d'obtenir qu'un projet de loi fédéral soit adopté par la Chambre et par le Sénat. L'accord est très important pour nous tous. Il mettra un point d'orgue au processus de négociation pour les Inuit du Canada. Ce sera le premier accord territorial autochtone ratifié à Terre-Neuve et Labrador et dans le Canada atlantique.

    Cet accord est bon pour le Canada. La troisième étape de son adoption dépend maintenant de vous, par l'adoption du projet de loi C-56. Notre peuple nous a confié la responsabilité de vous expliquer en quoi il est extrêmement important que vous adoptiez ce texte, de façon à nous permettre de réaliser ce que nous préparons depuis 30 ans.

    Notre peuple compte sur nous pour faire la liaison avec le gouvernement fédéral. Il pense que nous avons fait notre part. Après de longues années de négociation, nous avons réussi, nous avons notre accord qui nous donnera les bases nécessaires pour forger de nouvelles relations avec la société canadienne. À l'avenir, à mesure que l'accord sera mis en oeuvre, nous forgerons des relations encore plus fortes avec les Canadiens autochtones et avec tous les Canadiens.

    Les Canadiens seront mieux à même de comprendre notre présence au Canada. Nous envisageons l'avenir avec un espoir et un optimisme considérables. Nous sommes prêts à trouver des solutions efficaces, conjuguant les valeurs traditionnelles aux compétences du monde moderne dans le secteur de la santé, des services sociaux, du développement économique et de la politique. Nous sommes prêts à créer des opportunités tirant parti des valeurs traditionnelles conjuguées aux aspects modernes de l'éducation, de la formation professionnelle et de la technologie. Notre défi est de créer une société du Nord où la chasse, la pêche et le piégeage restent un mode de vie viable et honorable pour ceux qui le préfèrent, tout en permettant aux autres de devenir qui médecin, qui avocat et qui enseignant.

    Nous sommes prêts à travailler directement avec les gouvernements provincial et fédéral, ainsi qu'avec les autres gouvernements et peuples autochtones du Nord, pour développer de nouveaux partenariats fondés sur la reconnaissance croissante des bienfaits de la collaboration pour résoudre des problèmes communs, qu'ils soient d'ordre environnemental, économique, social ou politique. Cela débouchera sur une meilleure connaissance du monde et de ses peuples et sur la possibilité de partager au sein de nos propres collectivités.

    J'ai la ferme conviction que notre avenir dépend de nos jeunes et c'est pourquoi nous devons trouver de nouveaux moyens pour développer nos capacités par le truchement des institutions existantes ou d'institutions nouvelles, c'est-à-dire la capacité de vivre en paix ensemble, la capacité d'éviter ou de réduire les conflits, et la capacité de bâtir un avenir fondé sur des collectivités saines et durables.

    Nous envisageons aujourd'hui l'avenir avec plus d'optimisme. Nous voulons rester unis comme Inuit, préserver nos valeurs et continuer à promouvoir et partager ces valeurs. Pour ce faire, nous avons besoin de l'appui de nos concitoyens canadiens, et c'est ce que nous souhaitons.

    Nakummiik. Merci beaucoup.

+-

    La présidente: Merci beaucoup, M. Andersen.

    Nous passons maintenant à la période des questions et commençons avec le Parti conservateur.

    M. Prentice.

+-

    M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bienvenue, M. Andersen et Toby Andersen, et M. Haysom. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir fait tout le trajet depuis Nain pour être avec nous.

    Je voudrais commencer par vous féliciter pour tout le chemin que vous avez fait. Je sais que vous négociez cet accord depuis près de 25 ans. Vous avez été très patients et je crois que des félicitations s'imposent. J'ai l'impression que l'accord sera traité très rapidement par la Chambre des communes et le Sénat. La route a été longue et je vous félicite d'avoir réussi.

    J'aimerais aussi, au nom de mes collègues M. Harrison et Mme Skelton, vous remercier de tout le travail que vous avez fait, avec vos avocats, pour répondre aux questions que nous vous avions posées Comme nous nous sommes vus quatre ou cinq fois, nous avons pu vous poser des questions précises. Vous y avez répondu avec beaucoup de détails, ce qui nous a été très utile pour poursuivre notre étude. Je vous en remercie.

Á  +-(1120)  

+-

    La présidente: Puis-je vous interrompre une seconde ? On vient de me dire que Toby Andersen souhaite ajouter quelque chose à la déclaration du président et --

+-

    M. Jim Prentice: Je suis tout à fait prêt à lui laisser la parole.

+-

    La présidente: Très bien.

    Veuillez m'excuser, monsieur Toby Andersen, je ne savais pas que vous aviez aussi une déclaration à faire. Nous allons vous écouter et nous reprendrons ensuite les questions.

    Allez-y.

+-

    M. Toby Andersen (négociateur en chef des revendications territoriales, Association des Inuits du Labrador): Merci.

    Bonjour, madame la présidente. Je vous remercie de me donner la parole aujourd'hui.

    À titre de négociateur en chef des revendications territoriales des Inuit du Labrador, je voudrais donner mon point de vue sur le processus de négociation et sur le sens de ces revendications.

    L'accord fait suite à des négociations difficiles. Les Inuit du Labrador ont attendu avec patience pendant 30 ans pour parvenir à une entente. Ils ont été patients parce qu'ils comprenaient l'importance de l'accord. Ils tenaient absolument à ce que la négociation soit un succès.

    Cet accord vise à redresser les torts du passé et à bâtir l'avenir. Les Inuit du Labrador ont souffert, socialement et économiquement, d'un transfert qui leur a presque fait perdre leur langue, leur culture et leurs traditions. Comme si cela ne suffisait pas, ils n'ont pas eu accès aux programmes fédéraux dont bénéficiaient les autres peuples autochtones.

    L'accord sur les revendications territoriales leur permettra de reprendre le contrôle de leur langue et de leur culture, de leurs affaires et de leur gouvernance. Ils retrouveront ainsi dignité et fierté et pourront gérer leurs affaires dans un contexte d'autonomie et d'autodétermination sur leur territoire, le Nunatsiavut.

    Cet accord est bon pour les Inuit, pour la province et pour le Canada. Il exprime la vision de nos ancêtres, qui nous ont transmis leur flambeau. Il exprime la vision de notre jeunesse et de l'avenir de la dernière société Inuit du Canada à négocier des revendications territoriales.

    Cet accord est bon pour le Canada et je vais vous en donner deux exemples. Premièrement, il crée un parc national au Nunatsiavut, ce qui est la contribution des Inuit au peuple du Canada. C'est un élément central de l'accord. En outre, cet accord est le premier au Canada à prévoir un fonds de mise en oeuvre, ce qui mettra un terme au volet financier de la négociation. Cela constitue un précédent très important pour la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales au Canada.

    Les Inuit du Labrador ont ratifié cet accord à une majorité écrasante. La province l'a ratifié et lui a donné la sanction royale. L'accord et l'avenir des Inuit du Labrador sont maintenant entre vos mains et nous vous demandons de mettre le point final à ce processus, qui a été très long. Il est temps pour nous tous d'aller de l'avant.

    Nakummiik. Merci.

Á  +-(1125)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup. Je m'excuse à nouveau de ne pas vous avoir donné la parole plus tôt.

    Nous revenons maintenant à M. Prentice. Vous ne serez pas pénalisé pour votre temps de parole.

+-

    M. Jim Prentice: Merci, M. Andersen. Je crois vous avez également accru mon temps de parole, ce qui est très bien.

    Je dois vous dire que c'est avec beaucoup de fierté que j'ai eu l'occasion de me rendre à Nain et à Hopedale pour pouvoir discuter de l'accord avec des membres de votre communauté.

    Vos terres ancestrales sont l'une des plus belles régions du Canada. C'est une partie remarquable du pays. Je pense que nous serions tous plus riches, en tant que nation, si nous étions plus nombreux à pouvoir visiter votre région.

    J'ai eu la chance de me rendre là-bas dans un avion cargo. On pense généralement que les députés voyagent en première classe mais, cette fois-là, j'étais dans un avion cargo, derrière toutes sortes de caisses, parce que c'était le seul moyen d'aller à Nain.

    J'ai été accueilli avec beaucoup de chaleur par la population locale et j'ai été très impressionné par tout ce que vous faites là-bas : le développement économique, l'usine de transformation du poisson à Nain, la carrière à l'extérieur de Nain, et l'usine de traitement au Sud, à Hopedale, je crois.

    La plupart des Canadiens ne savent pas tout cela. Ils ne sont pas au courant du travail énorme que vous faites pour exploiter un type de granit qui est recherché dans le monde entier et que vous expédiez en quantités énormes vers l'Italie, pour qu'il soit transformé et vendu dans toute l'Europe. C'est un produit canadien tout à fait unique qui est recherché dans le monde entier et qui vient de Nain.

    J'admire donc beaucoup votre industrie et votre courage, qui se reflètent évidemment dans l'accord que vous avez négocié.

    Je voudrais maintenant poser quelques questions sur l'accord. Je m'empresse de répéter dès le départ que je suis très impressionné par la volonté de compromis dont il témoigne, tant dans la manière dont les Inuit ont abordé le processus que dans la manière dont Terre-Neuve et le Canada l'ont abordé aussi. Il y a dans cet accord bien des choses qui reflètent les meilleurs intérêts du Canada pour tout le monde, en particulier les Inuit. Comme vous l'avez dit, c'est un pas en avant.

    L'un des aspects de l'accord qui m'intéressent est le chevauchement concernant une partie du Québec. Comme vous le savez, il y a une pointe étroite du Nord du Québec que les Inuit réclament comme faisant partie de leurs terres ancestrales, et qui comprend une partie du territoire touché par la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975. Pourriez-vous m'expliquer comment cette question est réglée dans l'accord ? Y a-t-il eu une entente à ce sujet ? Je crois savoir qu'il y a quelque chose avec la corporation Makivik des Inuit du Québec. Le gouvernement du Québec a-t-il participé à ces discussions ?

+-

    M. William Andersen III: Nous avons conclu deux ententes sur le chevauchement. La première a été conclue avec les Inuit du Québec par le truchement de la corporation Makivik. La région dont vous parlez -- la petite pointe de terre -- est une région sur laquelle les Inuit du Labrador possèdent des droits de chasse et de pêche de subsistance. Ce n'est pas une région dont nous réclamons la propriété mais au sujet de laquelle nous tenons à conserver nos droits d'exercice des activités traditionnelles, comme la chasse, la pêche et la cueillette.

    Cet accord a été conclu et on y met la dernière main. Le président de Makivik, Pita Aatami, et moi-même nous sommes serrés la main là-dessus l'automne dernier.

    Il y a également un chevauchement avec les Innus du Labrador. Ces négociations sont parvenues à une conclusion il y a près de deux semaines et nous discutons maintenant du moment où nous procéderons à la signature officielle, et de la manière dont nous régirons nos activités respectives sur nos terres mutuelles. Tout cela a été réglé.

Á  +-(1130)  

+-

    M. Jim Prentice: Merci.

    Au sujet du deuxième accord, j'ai le sentiment, après avoir discuté avec vous, qu'il y a une excellente relation de travail entre les Inuit et le gouvernement de Terre-Neuve, en particulier, et peut-être aussi avec Pêches Canada au sujet des ressources en haute mer.

    D'après vous, comment cette situation va-t-elle évoluer au cours des années ? Certains des droits dont vous avez obtenu la protection dans l'accord concernent les possibilités d'avenir, comme l'attribution de permis et, dans un sens, le droit de premier refus sur l'acquisition de certains nouveaux droits qui pourraient être accordés. Comment la situation va-t-elle évoluer, selon vous, en ce qui concerne la pêche en haute mer et les activités de collecte et de tourisme, en particulier dans la région de Torngat ?

+-

    M. William Andersen III: En ce qui concerne les ressources de haute mer, nous avons négocié le droit à un pourcentage des nouveaux quotas qui seront attribués à l'avenir par le gouvernement du Canada. Toutefois, il a été très difficile de négocier quelque chose sur les ressources de haute mer, essentiellement parce que je ne crois pas que le gouvernement du Canada accordera de nouveaux permis avant longtemps. La seule manière d'entrer dans le secteur de la pêche, aujourd'hui, est de racheter un permis ; en conséquence, nous avons commencé à en racheter, par le truchement de notre société de développement, et nous sommes de plus en plus actifs dans le secteur de la pêche côtière et de la pêche hauturière.

    En ce qui concerne la gestion des ressources côtières, c'est-à-dire dans les baies et les rivières, nous avons négocié des ententes de cogestion qui nous aideront à les gérer et à faire les recherches nécessaires pour pouvoir prendre les bonnes décisions de répartition des ressources, afin de ne pas les épuiser. Dans le cadre de l'accord, il est clairement entendu que les droits de subsistance sur nos terres primeront toujours sur les droits commerciaux. C'est dans l'accord. Nous voulions ainsi nous assurer que les besoins de notre peuple seraient satisfaits et que nous aurions toujours quelque chose à mettre sur la table avant de faire du commerce.

    Voulez-vous ajouter quelque chose ?

    Toby voudrait ajouter quelque chose.

+-

    M. Toby Andersen: Merci.

    Je peux peut-être éclaircir la situation. Tout d'abord, en ce qui concerne la pêche côtière et hauturière, l'accord n'affecte pas les droits des détenteurs actuels de permis dans la région concernée. L'accord permet aux Inuit du Labrador d'obtenir un pourcentage de tous les nouveaux permis qui pourraient être délivrés après la date d'entrée en vigueur. Le pourcentage a été négocié en fonction de l'effort de pêche actuel des Inuit. Pour la plupart des espèces, vous constaterez qu'il s'agit de 20 % de tous les nouveaux permis, à l'exception de la crevette, où c'est 11 %. Cela est basé sur l'effort de pêche actuel des Inuit. Je tenais à apporter cette précision.

Á  +-(1135)  

+-

    La présidente: Votre temps de parole est écoulé mais je suis sûr qu'il y aura un deuxième tour.

    Pour l'information des témoins, nous accordons neuf minutes au premier député qui pose des questions, puis sept minutes aux suivants. Ensuite, pendant le deuxième tour, il y aura cinq minutes pour l'Opposition et cinq minutes pour le gouvernement.

    M. Andersen.

+-

    M. William Andersen III: Madame la présidente, une partie de la question posée par M. Prentice, concernant les négociations avec le Québec, n'a pas obtenu de réponse. J'aimerais que notre conseiller juridique y réponde.

+-

    La présidente: Je vous demande d'être très bref pour apporter cette précision, avant de passer à la question suivante.

    Allez-y.

+-

    M. Veryan Haysom (conseiller juridique, négociateur, Association des Inuits du Labrador): Merci, madame la présidente.

    L'histoire de cette bande de terre de l'annexe 2-A est fort longue. Pour résumer, elle démarre avec le projet de loi C-9 entérinant la Convention de la Baie James. L'Association des Inuit du Labrador a comparu devant ce comité permanent en 1976 pour s'opposer à l'article 3 de ce projet de loi qui visait à éteindre les droits de tous les Inuit à l'égard du territoire et sur le territoire. L'AIL n'a jamais accepté cette idée. Malgré sa comparution devant le comité, cela a continué.

    Plus tard, en 1983, l'AIL s'est adressée à l'assemblée nationale du Québec. C'était le gouvernement de René Lévesque à l'époque. L'Association a demandé des négociations pour régler la question des droits des Inuit du Labrador sur cette région. L'assemblée nationale a donné son accord et les négociations ont été entreprises en vertu d'un article de la Convention de la Baie James -- l'article 2.14, si je me souviens bien. Les négociations ont duré plusieurs années avec toutes les parties à la Convention, notamment les Cris, les Naskapis -- qui étaient alors partie à la Convention -- le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.

    Au bout de plusieurs années, il y a eu un accord provisoire qui n'a cependant pas pu être achevé parce que le chevauchement entre Makivik et l'AIL n'a pas été réglé. Avec l'accord dont le président Andersen a parlé tout à l'heure, M. Prentice, cet obstacle a été levé. Les négociations pour la partie québécoise de cette région -- pas la partie hauturière -- doventt maintenant être entreprises avec l'espoir que toutes les parties y participeront.

+-

    La présidente: Merci de cette précision.

    Je donne maintenant la parole à M. Cleary.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ): Merci, madame la présidente.

    Messieurs Andersen, il me fait plaisir de vous revoir, surtout à cette occasion. En effet, la première fois que nous nous sommes rencontrés, c'était pour discuter de l'avancement de la négociation. Je vous disais à ce moment-là que mon parti et moi serions très, très heureux de vous donner tout le coup de pouce nécessaire afin que vous obteniez des résultats satisfaisants. Évidemment, sur le plan de la négociation, vous n'aviez pas besoin de moi. Vous avez fait une excellente négociation, qui a donné les résultats que l'on constate.

    Je tiens d'abord à vous féliciter pour cette entente que vous avez conclue, d'autant plus que je suis un peu nostalgique. À pareille date, il y a 25 ans, je travaillais pour le Conseil des Atikamekw et des Montagnais et nous commencions une négociation de revendication territoriale globale. Je dois vous dire que cela n'a pas abouti encore. Alors, après 30 ans, la négociation perdure, elle va couci-couça et elle n'a pas encore donné de résultat. Par conséquent, je suis un peu jaloux de voir que vous avez réussi à signer une entente, mais je vous en félicite au plus haut point.

    Je suis surtout fier, parce que, au fond, je n'ai pas pu souvent compléter les négociations que j'ai menées. En revanche, j'ai le plaisir de participer ici, au Parlement, à plusieurs fins d'ententes en vertu de projets de loi débattus à la Chambre. Je peux vous dire que j'éprouve chaque fois du plaisir à m'impliquer à fond de train pour aider le groupe autochtone. Soyez assurés que le Bloc québécois sera entièrement derrière vous pour que cela avance le plus rapidement possible et pour compléter le travail que vous avez fait, car vous méritez que ce soit complété et, surtout, que l'entente s'applique le plus rapidement possible.

    Je n'entrerai pas dans les détails du dossier, puisque je pense que vous avez très bien fait le travail. Je soulignerai toutefois quelques petits points qui m'intéressent un peu plus.

    La question du chevauchement est extrêmement importante dans toutes les négociations. Tout à l'heure, on rappelait l'entente des Cris. C'est à ce moment que les choses ont commencé pour moi. Avec les aînés de nos communautés, j'étais allé au Parlement parce qu'il y avait des chevauchements territoriaux. Nous n'avions pas été capables de trouver une solution. Rares sont les négociations où on réussit à bien compléter la négociation sur le chevauchement. Je suis donc heureux d'apprendre que vous les avez complétées et que vous avez obtenu des résultats satisfaisants. C'est encore un des bons côtés du travail que vous avez fait, qui servira aux autres groupes autochtones qui auront à travailler dans ce sens.

    Selon moi, un des éléments majeurs que vous devrez approfondir est celui des ressources. Je pense qu'au fond, l'avenir des groupes autochtones, quels qu'ils soient, passe par l'exploitation des ressources, parce que le financement des gouvernements ne pourra être fait que par leur truchement. Ce n'est pas avec un financement traditionnel, comme trop souvent le ministère en impose, que l'on va mener à bien les projets de société des communautés. J'ai en tête le Nunavut, aux prises avec des problèmes financiers attribuables, entre autres, à la non-participation ou à une participation très faible sur le plan des ressources.

    Je vous invite à continuer dans ce sens, car c'est la pierre d'achoppement de la réussite de l'ensemble du développement. Il s'agit donc d'une partie extrêmement importante. Je ne l'ai pas lu l'entente que vous avez conclue sur cette question de ressources. Quel en est le contenu?

Á  +-(1140)  

[Traduction]

+-

    M. Toby Andersen: Je pense que le chapitre sur le développement économique est très clair. La négociation a été longue. Il permet aux Inuit du Labrador d'obtenir 25 % de tous les revenus des ressources provinciales du sous-sol provenant d'activités sur les terres appartenant aux Inuit.

    L'un des aspects les plus importants du chapitre sur le développement économique vient de l'expérience acquise avec Voisey's Bay, et il s'agit de la négociation d'une entente sur les retombées économiques avant d'entreprendre un projet. Du point de vue des Inuit, c'est là un aspect très positif de Voisey's Bay. Toutes nos communautés dans la région de l'accord, le Nunatsiavut, bénéficient déjà de cette entente. Des revenus sont partagés avec chacune des collectivités.

    Nous avons utilisé ce chapitre sur le développement économique et il y a également un processus très clair d'octroi de notre consentement chaque fois qu'un projet est proposé, sur la base de plans de travail qui doivent être établis et d'exécution de toutes les études, environnementales ou autres, qui s'imposent. Nous avons passé beaucoup de temps là-dessus, et je pense que nous sommes allés plus loin que dans n'importe quel autre accord à cet égard.

Á  +-(1145)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup. Comme le temps de réponse doit être ajouté au temps de la question, je dois maintenant donner la parole à un autre membre du comité mais je peux vous assurer qu'il y aura assez de temps pour un autre tour.

    Je passe maintenant à M. Martin, du NPD.

+-

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Permettez-moi de dire, au nom du caucus du NPD, que nous sommes heureux de pouvoir travailler avec vous pour assurer l'adoption rapide, je l'espère, de ce projet de loi entérinant l'accord historique que vous avez négocié. Vous pouvez compter sur l'appui entier et enthousiaste du NPD.

    J'ai quelques questions d'ordre technique à vous poser, et j'espère que vous ne serez pas offensés et les accepterez dans l'esprit positif qui les sous-tend. Tout d'abord, si cet accord doit avoir des retombées positives pour votre collectivité, la question qui se pose est de savoir qui est effectivement membre de votre collectivité. En vertu de quels critères jugerez-vous l'admissibilité aux bénéfices ? Autrement dit, la citoyenneté est une question légitime pour toute nation ou toute forme d'autonomie gouvernementale. Il faut savoir exactement qui est touché par cet accord.

    Y a-t-il donc une liste identifiable de critères déterminant qui sera admissible à quel type d'avantages pouvant découler du partage des ressources ou des bienfaits de cet accord ?

+-

    M. William Andersen III: Si vous lisez la partie 3.3 de l'accord, vous y trouverez les critères d'admissibilité dont vous parlez. En plus, dans le cadre des négociations qui déboucheront sur la création du gouvernement du Nunatsiavut, nous avons prévu des dispositions pour que les non-autochtones puissent participer dans une certaine mesure au gouvernement de la communauté, pour que leurs intérêts soient représentés.

    L'une des choses dont nous sommes fiers au sujet de cet accord est que le gouvernement du Nunatsiavut, comme n'importe quel autre, sera assujetti à la Charte des droits et libertés, ce qui assurera la protection de tous les citoyens.

+-

    M. Pat Martin: Oui, j'ai vu ça en lisant le texte. On souligne bien, à plusieurs endroits, que la Charte des droits et libertés s'appliquera.

    Je me fais un peu l'avocat du diable car je sais que les gens qui critiquent la résolution des négociations d'autonomie gouvernementale soulèvent souvent des questions telles que le traitement des non-Inuit vivant dans les collectivités Inuit, et la manière dont les résidents non Inuit du Labrador seront touchés, par exemple du point de vue de l'accès aux terres. Quels seront les droits d'accès des propriétaires fonciers privés en ce qui concerne les terres touchées par cet accord ? Posséderont-ils un droit absolu à la propriété foncière privée, empêchant les personnes ayant un lien historique quelconque avec ces terres de les traverser ? Prévoyez-vous des difficultés quelconques à cet égard ?

Á  +-(1150)  

+-

    M. William Andersen III: Le meilleur exemple que je puisse vous donner est qu'il y a d'autres Canadiens, et dans certains cas aussi, des Américains, qui ont toujours exploité des camps de pêche sportive au Nunatsiavut. Leurs permis seront protégés. Nous n'envisageons pas de les leur retirer. Toutefois, lorsque le gouvernement du Nunatsiavut sera établi, c'est à lui qu'ils devront s'adresser pour les questions concernant ces permis, au lieu de s'adresser au gouvernement de Terre-Neuve et Labrador. Et nous n'envisageons aucunement de faire partir les non-Inuit ou non-Canadiens de la région.

    Je peux envisager que nous adoptions des règlements offrant un plus grand avantage aux Inuit du Labrador que dans le passé, en ce qui concerne ce type d'activité.

+-

    M. Pat Martin: C'est précisément l'information qui m'intéresse. Pour les gens qui suivent ce débat et qui ne sont pas au courant, dans quels autres domaines aurez-vous compétence ? Vous avez parlé de l'octroi des permis. Qu'en est-il de la santé, du bien-être, de l'éducation ? Quels sont les domaines que vous contrôlerez ?

+-

    M. William Andersen III: Une fois que le Nunatsiavut aura vu le jour... Nous avons négocié quatre ou cinq programmes et services avec des accords de partage financier, mais notre objectif à long terme est d'assumer la responsabilité de tous les programmes et services de la région, qu'ils relèvent actuellement du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial.

+-

    M. Pat Martin: Y compris la santé, les services sociaux, etc. ?

+-

    M. William Andersen III: Oui, mais pas le droit pénal, qui relèvera toujours du Canada. Toutefois, nous aurons notre propre tribunal et notre système judiciaire qui, je l'espère, sera un complément aux systèmes de justice provincial et fédéral et non pas un concurrent.

+-

    M. Pat Martin: C'est extrêmement intéressant. Tout ça est fascinant.

    Oui, monsieur.

+-

    M. Toby Andersen: Je voudrais ajouter quelques mots. Je tiens à dire clairement, en ce qui concerne les résident non autochtones des collectivités Inuit, qu'il y a une disposition dans l'accord pour assurer la prestation des programmes et services aux non-autochtones ainsi qu'aux Inuit, et nous procédons actuellement à la négociation de la première entente concrète à ce sujet.

    Je tiens à ce qu'il soit parfaitement clair que la compétence du Nunatsiavut portera sur les Inuit et se limitera aux terres appartenant aux Inuit.

    En outre, comme l'a dit William, des dispositions sont prévues dans l'accord pour protéger tous les intérêts existants des non-autochtones concernant des terres privées, des chalets, des camps,etc. D'autre part, ces intérêts ne seront pas seulement protégés; si la personne possédant le chalet ou le camp peut démontrer au gouvernement du Nunatsiavut qu'elle a pratiqué des activités de subsistance dans la région, elle obtiendra un permis d'exploitation de la faune. Vous ne trouverez cette disposition dans aucun autre accord de revendications territoriales.

+-

    M. Pat Martin: C'est exact. C'est vraiment très généreux et cela devrait donner satisfaction à quiconque pourrait avoir des appréhensions à ce sujet.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci, M. Martin.

    Nous passons maintenant au côté gouvernemental.

    M. Valley est le suivant.

+-

    M. Roger Valley (Kenora, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui. Je sais que vous avez fait un long voyage pour venir ici. Votre histoire et votre nature démontrent que vous êtes un peuple extrêmement déterminé, et ces longues négociations viennent de le confirmer. Je suis heureux que nous en soyons maintenant à l'étape où ce projet peut être examiné en comité avant d'être renvoyé devant la Chambre.

    L'une des choses qui m'ont beaucoup impressionnées est le nombre de personnes que vous avez réussi à faire participer au vote et l'appui que vous avez obtenu pour cette initiative -- un taux de participation de 86 % est quelque chose que nous ne pourrions même pas espérer dans le reste du Canada et nous allons donc essayer de suivre votre exemple à l'avenir pour voir comment mieux intéresser la population à ce dont nous parlons. En outre, l'adoption très rapide de l'accord par le gouvernement provincial est très encourageante. Nous savons que vous avez fait votre travail. Nous avons manifestement sous les yeux un excellent accord.

    J'ai quatre brèves questions à poser, qui vont dans le même sens que celles de M. Martin. Je m'intéresse aux cinq communautés, aux cinq régions où réside une bonne partie de la population. Pour les gens qui nous écoutent, pouvez-vous me dire quelle en est actuellement la structure de gouvernance ?

    Deuxièmement, qu'est-ce qui changera quand cet accord aura été pleinement mis en oeuvre ?

Á  +-(1155)  

+-

    M. William Andersen III: Pour répondre à la première partie de votre question, nous relevons actuellement du gouvernement provincial et de la loi sur les municipalités. Tout le reste est très semblable à ce qui existe dans le reste du Canada. Nous avons la loi sur les municipalités, les districts provinciaux et les circonscriptions fédérales. Ce qui sera différent, quand le Nunatsiavut aura été établi, c'est que nous deviendrons, dans cette région, un troisième palier de gouvernement.

    Comme troisième palier de gouvernement, nous assumerons la responsabilité des municipalités, qui deviendront alors des autorités gouvernementales communautaires, mais elles seront représentées au palier régional et au gouvernement du Nunatsiavut. C'est ça qui sera différent.

+-

    M. Roger Valley: Si je comprends bien, il y a déjà des maires et des conseillers municipaux et cela continuera après la mise en oeuvre de l'accord. La différence est que ces maires et conseillers feront partie du gouvernement ?

+-

    M. William Andersen III: C'est exact. En inuktitut, nous appelons ces dirigeants des angajukkâk et leur rôle n'est pas très différent de celui des maires. Ce seront les représentants des communautés au gouvernement du Nunatsiavut.

+-

    M. Roger Valley: Bien.

    Pouvez-vous me dire -- puisque je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de visiter votre région -- comment se composent les collectivités ? Y a-t-il beaucoup de résidents non Inuit et pourront-ils participer aux élections ? Comment cela sera-t-il organisé ?

+-

    M. William Andersen III: En vertu de notre accord de gouvernement communautaire, s'il y a un pourcentage de non-Inuit dans la communauté, ils auront une garantie de représentation au gouvernement -- ils pourront donc participer aux élections locales pour élire leurs propres représentants et assurer la protection de leurs intérêts.

+-

    M. Roger Valley: Ça me semble excellent.

    Pendant l'élaboration de cet accord, y a-t-il eu des assemblées municipales pour permettre à tous les résidents de participer au processus ? J'ai l'impression que tout cela a été fort bien réfléchi. Y a-t-il euune contribution de la communauté ?

+-

    M. William Andersen III: Le processus a débuté il y a tellement longtemps qu'il est parfois difficile de se souvenir des détails mais je sais que nous avons tenu des assemblées générales et des sessions d'information dans les communautés. Je crois que cela nous a permis de tout aborder. Nous ne voulions rien imposer à qui que ce soit ni détruire les chances d'avenir de quiconque et nous avons essayé de tenir compte des intérêts de toutes les personnes résidant dans la région et des personnes avec qui nous avons des intérêts chevauchants.

+-

    M. Roger Valley: Il est clair que vous avez bien fait votre travail, à en juger par le degré d'appui que vous avez obtenu.

    Ma dernière question concerne le rôle des Inuit dans le parc des monts Torngat. Je sais que le niveau de participation des populations locales varie d'un parc à l'autre. Pouvez-vous me dire quelles seront les possibilités qui seront offertes aux Inuit dans ce parc ?

  +-(1200)  

+-

    M. William Andersen III: Quand nous avons signé l'accord avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, le 22 janvier 2005, nous avons également signé un accord avec le ministre Dion sur la création de la Réserve du parc national des monts Torngat. Cela comprend un accord sur l'incidence et les bienfaits du parc qui nous permettra d'en assurer la cogestion avec Parcs Canada. De même, il y a un volet de formation qui nous permettra de dispenser une formation à nos gens pour qu'ils participent réellement à la gestion du parc.

+-

    M. Roger Valley: Merci.

    Juste avant de conclure, j'ai particulièrement apprécié la manière dont Toby Andersen a dit que le parc est un cadeau fait au Canada. C'est un signe de grande générosité de la part de quelqu'un qui a dû attendre si longtemps pour aboutir à un accord. Je suis très heureux que vous continuiiez de voir la chose sous cet angle et nous vous en remercions.

    Merci, madame la présidente.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous entamons maintenant le deuxième tour de questions avec le Parti conservateur puis le gouvernement. C'est un tour de cinq minutes.

    Vous avez la parole, Mme Skelton.

+-

    Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC): Merci beaucoup.

    J'aimerais vous demander s'il y a des femmes dans votre équipe de négociation ou votre conseil, et si l'une d'entre elles pourrait s'avancer à la table. Je voudrais lui poser uelques questions.

+-

    M. William Andersen III: Certainement.

    Je vous présente Zippie Nochasak, l'une des vice-présidentes de l'Association des Inuit du Labrador -- et, oui, des femmes ont participé aux négociations. D'ailleurs, cette année -- pour la première fois de son histoire, même s'il n'a pas d'obligation à cet égard -- le conseil d'administration de l'Association est composé à égalité d'hommes et de femmes.

+-

    Mme Carol Skelton: Félicitations.

    Merci de vous être avancée à la table. Ce n'est pas la procédure habituelle mais j'aimerais vous poser quelques questions.

    M. Andersen a dit tout à l'heure que vous ne pouvez pas bénéficier des programmes offerts aux autres peuples des premières nations. Pouvez-vous me dire de quels programmes il s'agit ?

+-

    Mme Zippie Nochasak (vice-présidente, Association des Inuits du Labrador): Je m'appelle Zippie Nochasak et je suis vice-présidente de l'Association des Inuit du Labrador, responsable des terres et des ressources.

    Je vais essayer de répondre à votre question. Le premier est le logement.

+-

    Mme Carol Skelton: Vous êtes responsable de choses au sujet desquelles je n'ai pas de questions mais, pendant vos négociations, avez-vous parlé des droits matrimoniaux à la propriété et que pensez-vous de cette question ?

+-

    Mme Zippie Nochasak: Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire ?

+-

    La présidente: Une précision, Carol : ces gens ne sont pas des peuples des premières nations et nous ne --

+-

    Mme Carol Skelton: Je me demandais s'ils avaient --

+-

    La présidente: Vous avez dit dans votre question « les autres peuples des premières nations ». Je veux préciser -- et ceci ne sera pas compté dans votre temps de parole -- que les autochtones du Canada comprennent trois groupes différents -- les premières nations, les Inuit et les métis.

+-

    Mme Carol Skelton: Je comprends. Je n'ai pas utilisé la bonne terminologie et je m'en excuse.

    Quand vous discutiez entre vous, avez-vous parlé des droits matrimoniaux à la propriété ? Quand vous faisiez vos visites, vos tables rondes, vos réunions, avez-vous parlé des refuges pour les femmes et pour les hommes ? Avez-vous abordé les questions sociales ?

+-

    M. William Andersen III: Je présente mes excuses à Zippie, j'aurais dû expliquer quelque chose. Zippie est devenue vice-présidente il y a moins d'un an. Certaines des questions que vous lui lancez sont des questions dont nous nous occupons depuis des années et des années mais Zippie n'a pas toujours été impliquée dans le processus.

  +-(1205)  

+-

    Mme Carol Skelton: Je m'excuse.

+-

    M. William Andersen III: Nous avons discuté dans le cadre de l'accord de la manière dont les droits matrimoniaux seront traités. Nous avons aussi examiné comment se faisaient les adoptions traditionnelles dans le passé et comment nous pourrions les réintroduire pour remplacer ce qui existe actuellement sous l'égide du ministère provincial des services sociaux.

+-

    Mme Carol Skelton: Puis-je donc demander à Zippie ce qu'elle pense personnellement de cet accord ? Quelle est votre réaction personnelle ? Pensez-vous que ce soit tellement important qu'il faille l'adopter immédiatement ?

+-

    Mme Zippie Nochasak: Cet accord est bon.

    Dans la société Intuit, il a toujours été important que les femmes et les hommes travaillent ensemble.

+-

    Mme Carol Skelton: Merci, madame la présidente.

    S'il reste une minute, je la laisse à M. Harrison.

+-

    La présidente: Il ne reste que 20 secondes.

+-

    M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): J'attendrai le tour suivant.

+-

    La présidente: D'accord.

    Nous passons maintenant à M. Todd Russell, notre tout nouveau député qui remplace l'un des membres du comité.

    Je vous souhaite la bienvenue au sein de ce comité, M. Russell.

+-

    M. Todd Norman Russell (Labrador, Lib.): Merci, Mme la présidente. Je suis très heureux d'être ici.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à Toby, William, Veryan et toutes les personnes qui vous accompagnent.

    D'un Labradorien à un autre, félicitations. Vous en êtes aux dernières étapes d'un long cheminement. Comme je me suis moi-même occupé de politique autochtone, je connais parfaitement les difficultés et tribulations que vous avez pu rencontrer, mais je comprends aussi le sentiment de triomphe et de célébration que vous devez ressentir après avoir atteint un objectif aussi important pour votre peuple. Je vous félicite tous et toutes, qui avez participé à ce processus -- ceux qui êtes avec nous aujourd'hui et ceux qui sont partis sur une autre voie -- pour le travail extraordinaire que vous avez fait. Je le dis très sincèrement. Je le dis avec une appréciation profonde et chaleureuse de la contribution que vous avez apportée aux Inuit du Labrador, au Labrador même et au Canada.

    Ces derniers mois, j'ai eu l'occasion de me rendre dans maintes collectivités de la côte nord que je n'avais pas encore visitées. J'ai frappé à beaucoup de portes, j'ai discuté avec beaucoup de gens, je me suis assis à leur table.

    J'ai vu quels sont les besoins de la population et je sais qu'il ne faut jamais les oublier mais il y a une chose qui m'a frappé plus que toutes les autres, je crois, c'est le sentiment d'espoir et d'enthousiasme qu'a engendré la conclusion de cet accord sur les revendications territoriales de l'Association des Inuit du Labrador. Cela éclate quand on regarde les anciens dans les yeux. C'est indéniable, c'est là et c'est presque une présence physique qui se manifeste quand on parle aux gens que l'on a transférés d'Hebron et de Nutak. Cela a été pour moi une expérience incroyable d'entrer dans les foyers de personnes venues d'Hebron et de Nutak, à Hopedale, à Nain et ailleurs. Je crois que cet accord offre une grande promesse de réconciliation.

    J'espère aussi que les autres accords autochtones du Labrador pourront bientôt être conclus, pour qu'il y ait réconciliation pour tous les peuples de la région. J'ai la ferme conviction que le grand potentiel du Labrador ne pourra se réaliser que s'il y a unité et harmonie parmi tous ces peuples et non pas parmi certains seulement. Je pense que ce sera une première étape pour assurer une certaine stabilité, un certain ordre, au Labrador. Cela aidera la relation à s'épanouir.

    Je n'ai pas de questions à poser aujourd'hui, je voulais simplement faire cette déclaration. Je voulais vous féliciter de tout ce que vous avez fait et vous offrir mon aide à l'avenir, particulièrement aux personnes qui sont le plus dans le besoin, c'est-à-dire bien souvent nos anciens et nos jeunes. Étant moi-même une personne d'origine Inuit, je vous dis merci pour tout le travail que vous avez fait et je suis très optimiste pour l'avenir.

    Merci.

  +-(1210)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup, M. Russell.

    M. Andersen, si vous voulez faire un commentaire, il reste quelque secondes.

+-

    M. William Andersen III: Merci de vos remarques, Todd.

    Oui, la route a été longue, nous ne prétendons pas le contraire. Nous avons choisi notre zone de revendications territoriales et nous avons choisi qui seront les bénéficiaires, selon les critères établis, et nous les représenterons. Nous n'avons pas l'intention d'aller plus loin. Nous espérons rester proches des autres à l'avenir. Nous collaborons étroitement avec le Nunavut et le Nunavik et nous discutons de la manière dont nous pourrons envisager le développement économique des régions Inuit de façon à collaborer pour offrir des possibilités toujours meilleures à notre peuple. Avec un gouvernement du Nunatsiavut, ces possibilités seront encore plus encourageantes.

+-

    La présidente: Je donne la parole à M. Cleary, du Bloc, pour cinq minutes.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: Je n'ai pas retrouvé ma première question. Toutefois, avez-vous votre propre constitution, comme le prévoient d'autres ententes conclues par des Autochtones du Canada?

[Traduction]

+-

    M. William Andersen III: Oui. Notre propre constitution du Nunatsiavut a été ratifiée par nos membres en juin 2002. Toutefois, notre constitution a été formulée de telle manière qu'elle constitue un complément à cet accord final entre Terre-Neuve, le Canada et les Inuit du Labrador. S'il y a dans notre constitution quoique ce soit qui aille à l'encontre de l'accord, nous devrons la modifier pour préserver la complémentarité.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: J'aimerais poser une autre question sur le parc national. Je vois que vous l'appelez réserve de parc. Habituellement, quand on utilise l'expression « réserve de parc », dans les négociations, c'est parce que le groupe est en cours de négociation et que les terres n'ont pas été rétrocédées. Si je comprends bien, les terres appartiennent encore au gouvernement du Canada. À moins qu'elles ne soient cédées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au gouvernement du Canada.

    Ces terres sont-elles à vous, ou avez-vous uniquement des droits d'utilisation sur ces terres?

[Traduction]

+-

    M. William Andersen III: Le territoire appartient au Canada. Dans notre entente sur l'incidence et les bienfaits du parc, nous avons négocié le droit pour nos bénéficiaires de continuer à chasser, pécher et faire de la cueillette, aux fins de subsistance, dans le parc lui-même et dans les eaux adjacentes. Si vous voulez l'expression technique, je peux donner la parole à Veryan ou Toby. La raison pour laquelle c'est devenu une réserve de parc national vous sera mieux expliquée par les techniciens que par moi-même.

  +-(1215)  

+-

    M. Veryan Haysom: En vertu de la Loi sur les parcs nationaux, les terres mises de côté pour le parc national doivent demeurer une réserve jusqu'à ce que toutes les revendications autochtones soient réglées. Outre les revendications territoriales des Inuit du Labrador, qui ne seront pas définitivement réglées tant que cet accord n'aura pas été ratifié par le parlement, il y a des revendications des Inuit du Nunavik. C'est d'ailleurs là qu'il y a un chevauchement territorial. Le parc restera donc une réserve tant que les Inuit du Nunavik ne seront pas parvenus à une entente avec le gouvernement fédéral.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: J'aurais une petite question pour compléter le tout.

    Le parc est-il géré par les Inuits? Est-il géré conjointement par le peuple inuit et par Parcs Canada? Est-il géré uniquement par Parcs Canada?

[Traduction]

+-

    M. William Andersen III: Ce sera cogéré par les Inuit et Parcs Canada, qui a maintenant un endroit à Nain, au Labrador, qui sera la porte d'entrée dans la Réserve du parc national des monts Torngat. Le personnel... Ils espèrent engager quelqu'un pour former cette personne, une personne autochtone qui deviendra à terme le directeur du parc national. Il y a une entente voulant que les autochtones participent non seulement au niveau d'emploi mais aussi comme cogestionnaires du parc au nom du Nunatsiavut.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci beaucoup, M. Cleary.

    M. St-Amand puis M. Harrison.

+-

    M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.): Je tiens à vous féliciter pour la dignité et la passion tranquille mais convaincante avec lesquelles vous vous êtes présentés ce matin. Je tiens aussi à souligner qu'il y a dans cette salle beaucoup de personnes qui vous appuient et qui appuient cet accord.

    Je crois comprendre que ce que souhaite votre communauté, plus que tout, c'est que cet accord soit mis en oeuvre le plus vite possible afin que ses objectifs très louables puissent se réaliser le plus vite possible. Ai-je raison ?

+-

    M. William Andersen III: Oui, vous avez raison, mais il y a plus que cela. Chaque semaine, chaque mois et chaque année qui nous séparent de la ratification de l'accord par le gouvernement et de sa mise en oeuvre signifient que nous sommes obligés d'utiliser les ressources sur lesquelles nous sous sommes entendues pour gérer nos opérations internes, et qu'elle s'épuisent. Je veux dire que nous sommes obligés de puiser dans ces ressources. Nous avons une dette de 50 millions de dollars envers le gouvernement du Canada que nous devrons rembourser et, plus vite nous pourrons commencer, mieux cela vaudra.

+-

    M. Lloyd St. Amand: Si je comprends bien, cet accord est le résultat -- le point culminant -- d'une longue période de négociations difficiles et ardues, n'est-ce pas ?

+-

    M. William Andersen III: C'est exact.

+-

    M. Lloyd St. Amand: À titre de représentant de votre communauté, y a-t-il une faille ou un défaut quelconque dans cet accord qui pourrait justifier que l'on retarde son adoption ?

+-

    M. William Andersen III: Je crois que cet accord est probablement le plus exhaustif du pays en matière de revendications territoriales autochtones. S'il y manque quelque chose, après toutes ces années, c'est certainement de notre faute et c'est à nous qu'il faudra le reprocher.

    Le processus n'a pas été facile mais sachez que les gouvernements et attitudes ont changé en même temps que le processus. Il y a 25 ans, le gouvernement de Terre-Neuve ne voulait absolument pas entendre parler de nous. C'était le Parti progressiste-conservateur. Aujourd'hui, nous avons encore un premier ministre progressiste-conservateur et je ne pense pas que nous ayons jamais eu une meilleure relation de travail avec le gouvernement de Terre-Neuve. Au fond, je crois que cela dépend en grande mesure de l'attitude des élus.

  +-(1220)  

+-

    M. Lloyd St. Amand: Vous avez parlé du développement économique qui pourrait être suscité ou stimulé par cet accord. Ce sont mes mots, pas les vôtres, mais c'est comme ça que j'ai interprété votre exposé -- que l'accord engendrera un développement économique pour votre communauté. Quel type de développement économique attendez-vous ou prévoyez-vous grâce à cet accord ?

+-

    M. William Andersen III: Comme ils ont une histoire de contacts avec les Européens plus longue que la plupart des peuples autochtones du Canada, les Inuit du Labrador ont une plus longue expérience de l'économie salariale et ils ne se sont jamais vraiment opposés au développement économique, renouvelable ou non renouvelable.

    Nous avons une entente importante avec Inco et avec Voisey's Bay Nickel Company Limited qui régit l'incidence et les bénéfices des projets. Nous avons deux carrières que nous avons créées nous-mêmes en négociant une entente internationale avec des intérêts allemands et italiens. Nous avons cette pierre particulière, appelée anorthosite, qui est un granit avec des éclats de pierre semi-précieuse. Nous possédons des droits exclusifs sur la saponite grâce à notre accord. Nous avons toujours été favorables au développement économique et nous continuerons de l'être en travaillant avec nos partenaires, quels qu'ils soient, tant que tout le monde y trouvera son intérêt.

+-

    M. Lloyd St. Amand: Une fois que cet accord aura été adopté -- le plus vite possible, nous l'espérons -- il favorisera ou renforcera les partenariats qui existent déjà et ceux que vous forgerez à l'avenir.

+-

    M. William Andersen III: Vous avez raison.

+-

    M. Lloyd St. Amand: Merci beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

+-

    La présidente: Merci, M. St-Amand.

    C'est maintenant au tour de M. Harrison, du Parti conservateur.

+-

    M. Jeremy Harrison: Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à féliciter les Inuit du Labrador d'avoir conclu cet accord.

    Je tiens à remercier nos témoins -- M. Toby Andersen, M. William Andersen et M. Haysom -- d'avoir fait le voyage pour venir ici. Je sais que c'était un long voyage et que vous avez eu peu de préavis. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Le processus a duré 30 ans et vous avez dû surmonter de nombreux obstacles. C'est plus long que ma participation à la vie politique, très franchement, et je vous félicite pour la détermination et les efforts considérables que vous avez consacrés à ce succès.

    Pourriez-vous nous parler des obstacles que vous avez rencontrés et de l'opposition que vous avez dû surmonter ? Il y a peut-être d'ailleurs eu de l'opposition que vous avez dû surmonter au Labrador même pour être ici aujourd'hui.

+-

    M. William Andersen III: Au départ... J'ai travaillé avec l'Association, par intermittences, depuis deux ans après sa création. J'ai été très actif dans la production de Our Footprints Are Everywhere.

    Au début, le plus gros défi a été de persuader nos membres que nous allions réussir. Il a fallu plusieurs années pour les convaincre.

    L'un des obstacles que nous avons rencontrés venait du gouvernement du Canada, non pas parce que c'était de sa faute mais parce que, lorsque Terre-Neuve est entrée dans la confédération, en 1949, le premier ministre de la province à l'époque, Joey Smallwood, avait dit qu'il n'y avait pas d'autochtones au Labrador. Cela nous a causé un problème. Quand il a réalisé, quelques années plus tard, qu'il pourrait obtenir des transferts financiers au nom des autochtones, il a dit que nous avions des Indiens et des Esquimaux. Depuis lors, nous avons dû mener une bataille difficile.

    Les obstacles que nous avons rencontrés sont venus essentiellement de gouvernements qui ne voulaient pas reconnaître l'existence de droits autochtones dans les premiers temps. Il nous a fallu longtemps pour les convaincre que nous possédions effectivement des droits et des titres autochtones, et pour obtenir le droit de négocier à ce sujet.

    Même avant les négociations elles-mêmes, le gouvernement de Terre-Neuve mettait en oeuvre un accord de transfert lui permettant d'obtenir des crédits pour l'enseignement postsecondaire, par exemple, pour les autochtones. Quand nous avons commencé à négocier, les fonds sont passés de 100 000 $ par an pendant environ 20 ans à ce qu'ils sont aujourd'hui -- environ 1,2 million de dollars par an pour les Inuit du Labrador -- et, depuis que nous avons pris le contrôle de la gestion du programme d'éducation, en 1987, nous avons obtenu plus de quatre cents diplômés.

    Nous avons prouvé que nous étions capables de très bien gérer les programmes, mieux même que l'autre palier de gouvernement dans notre région. Cela s'explique par le fait que nous savons ce qu'il faut pour encourager et convaincre les membres de notre population à faire des études. Nous faisons actuellement la même chose dans le secteur de la santé. Nous avons eu beaucoup de succès, même sans l'accord sur les revendications territoriales mais, avec ce dernier, nous pensons que nous pourrons faire beaucoup mieux.

  +-(1225)  

+-

    M. Jeremy Harrison: Merci beaucoup de cette réponse.

    Aux dernières étapes des négociations, il y a eu une certaine opposition au Labrador même, si je ne me trompe -- de l'Association des métis du Labrador, par exemple -- n'est-ce pas ?

+-

    M. William Andersen III: C'est exact mais nous avons toujours dit aux métis -- et ce, depuis les premiers jours, je n'hésite pas à le dire -- qu'il leur appartenait d'aller défendre leur cause eux-mêmes auprès de gouvernements. Ce n'est pas une autre organisation autochtone qui peut dire qui possède ou non des droits autochtones.

    Nous avons dû... Avec la Convention de la Baie James, nous pensions que nos droits étaient éteints au Québec mais nous n'avons pas intenté de poursuites contre les Inuit du Nunavut au sujet de leurs accords. Par contre, les métis ont intenté des poursuites contre nous.

    Pour réussir, nous avons dû défendre notre cause auprès du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial pertinent -- quel qu'il soit -- et les convaincre que nous possédions des droits autochtones. C'est ce que nous avons fait. Nous n'avons pas gagné en invoquant les droits de quelqu'un d'autre.

+-

    M. Jeremy Harrison: Merci.

+-

    La présidente: Votre temps de parole est écoulé, M. Harrison

    M. Smith, du parti gouvernemental.

+-

    M. David Smith (Pontiac, Lib.): Messieurs, merci beaucoup d'être ici ce matin. Moi aussi, je vous félicite pour ces longues années de travail qui vous ont permis d'atteindre ce succès. Je souhaite également la bienvenue aux personnes qui vous accompagnent.

    L'une des questions importantes à mes yeux concerne la population. Combien y a-t-il d'Inuit ? On me dit qu'il y en a 5 300. Est-ce vrai ?

  +-(1230)  

+-

    M. William Andersen III: Oui.

+-

    M. David Smith: Quel pourcentage cela représente-t-il de toute la population dans la communauté ? Si l'on compte tout le monde, Inuit et non-Inuit, combien y a-t-il de personnes ?

+-

    M. William Andersen III: Je suis pas sûr du pourcentage. Les 5 300 Inuit dont nous parlons ne se trouvent pas nécessairement tous dans la zone de l'accord. Quand nous avons ratifié l'accord, nous avons établi un système de vote postal et nous avons envoyé des bulletins dans tout le pays. Nous avons une trentaine de membres ici même, à Ottawa. Nous avons dû envoyer des bulletins outre-mer -- partout où nous avons pu apprendre qu'il y avait des Inuit du Labrador -- afin qu'ils puissent participer à la décision.

    Nous avons envoyé environ 600 bulletins par la poste, dont un peu plus de 500 nous ont été renvoyés.

+-

    M. David Smith: Quel est le nombre de résidents dans toute la région de l'accord ? Combien de gens vivent là-bas ? Avez-vous un chiffre approximatif ?

+-

    M. William Andersen III: Je dirais qu'il y en a à peu près 5 000.

+-

    M. David Smith: C'est 5 000. Bien.

    Sur la base des exercices de consultation que vous avez menés, quelle est la réaction des non-Inuit ? Ont-ils été consultés? Si oui -- je sais que ça a duré 30 ans mais je parle des dernières années -- comment réagissent-ils ?

+-

    M. William Andersen III: Leur réaction est généralement très positive. Les non-Inuit que nous avons consultés sont aussi enthousiastes que les Inuit.

    Je dois apporter une précision. Nous parlons des collectivités Inuit du Labrador, pas de la région de l'accord. Il n'y a pas de collectivités dans la zone de l'accord des Inuit du Labrador, à part Natuashish, qui est une collectivité Innu qui chevauche un peu avec nous.

    Comprenez que nous parlons ici des collectivités Inuit du Labrador, c'est-à-dire -- du Sud vers le Nord -- Rigolet, Makkovik, Postville, Hopedale et Nain; ce sont les cinq collectivités Inuit.

+-

    M. David Smith: Bien. Vous avez donc consulté toute la population et la plupart des non-Inuit sont très favorables à l'accord. Vous avez eu des pourparlers avec le gouvernement provincial et connaissez son opinion. De ce fait, je suppose que les membres de votre communauté tiennent beaucoup à ce que ceci se réalise, n'est-ce pas ?

+-

    M. William Andersen III: C'est exact, pas seulement au Labrador mais aussi à Terre-Neuve et Labrador. Après la conclusion de l'accord final, des consultations se sont tenues non seulement dans les collectivités Inuit mais aussi dans le reste de la province. Nous avons tenu des consultations publiques à Saint-Jean, Corner Brook, Lab West et Goose Bay, en plus de nos propres collectivités. Nous avons touché une grande partie de la province pour obtenir un large appui en faveur de notre accord.

+-

    M. David Smith: Suite à ces consultations, diriez-vous que la majeure partie de la population y est très favorable ?

+-

    M. William Andersen III: Oui, absolument.

+-

    M. David Smith: Félicitations, encore une fois.

    Merci beaucoup.

+-

    M. William Andersen III: Merci.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Smith.

    Comme il reste un peu de temps, je vais moi-même vous poser une question, ce qui ne m'arrive pas souvent.

    J'ai constaté que vos critères d'admissibilité peuvent inclure des non-Inuit. Je pense que cela est très différent des autres accords de revendications territoriales du pays. Pourriez-vous expliquer cette situation ? Je suppose que cela à avoir avec les colons du Labrador ?

  +-(1235)  

+-

    M. William Andersen III: C'est l'une des difficultés que nous avons rencontrées parce que nous avons voulu établir des critères d'admissibilité. En 1975-1976, certains membres de notre organisation voulaient l'assurance que, lorsque nous aurions négocié un accord, les colons -- ou Kallunângajuk comme nous les appelons -- qui étaient des résidents permanents de cette région pourraient en profiter aussi. La seule manière de s'en assurer était de négocier des critères d'admissibilité et de participation. Il a donc été décidé que les personnes qui résidaient à titre permanent dans la région des revendications territoriales des Inuit du Labrador avant 1940 seraient des bénéficiaires admissibles, qu'elles soient Inuit ou non, ainsi que leurs descendants, à condition qu'ils aient maintenu un lien avec la zone de l'accord. Voilà comment nous sommes parvenus à assurer des avantages aux non-Inuit, qui ont à toutes fins pratiques adopté le mode de vie et les coutumes des Inuit.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Que voulez-vous dire par « maintenu un lien avec la zone de l'accord » ? J'ai vu cela dans les critères d'admissibilité mais comment cela s'applique-t-il, par exemple, aux Inuit urbains qui vivent à Ottawa ?

+-

    M. William Andersen III: Il n'y en a pas qu'à Ottawa, Mme la présidente.

    Pour ce qui est des bénéficiaires, s'il s'agit de jeunes qui ne sont pas d'origine Inuit, il faut qu'ils puissent prouver que leurs deux grands-parents se trouvaient dans la zone de l'accord quand ils sont décédés. Dans ce cas, ces jeunes peuvent devenir bénéficiaires. Si nous n'avions pas fixé de tels critères, nous aurions probablement reçu autant de demandes que nous avons de membres. Des gens qui vivent à Corner Brook, Saint-Jean, Vancouver, Ottawa, etc., pourraient réclamer ces avantages. Il a fallu fixer une limite.

+-

    La présidente: Merci.

    Je passe maintenant au Bloc -- veuillez m'excuser, nous en sommes à l'échange entre le gouvernement et l'Opposition.

    M. Cleary.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: Merci.

    Je n'ai pas trouvé de chapitre sur les compensations monétaires. Cela veut-il dire qu'il n'y en a pas, ou que je ne vois pas clair?

[Traduction]

+-

    M. William Andersen III: Les chapitres 19 et 23. À une certaine époque, le chapitre 19 s'appelait un fonds de compensation. Aujourd'hui, on appelle ça un fond de transfert de capital. Les Inuit du Labrador doivent recevoir 140 millions de dollars en tout à ce titre, je crois, et, au titre du fonds de mise en oeuvre, 156 millions de dollars environ. Et on m'a dit que ce sont des dollars de 1997.

    Le fonds de transfert de capital aura une durée de vie de 14 à 15 ans, et le fonds de mise en oeuvre, de 10 ans.

  +-(1240)  

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: Je sens que je n'aurai plus de questions à poser, alors je termine en vous félicitant, surtout pour ce pourcentage de 25 p. 100 sur les ressources naturelles. C'est un des pourcentages les plus élevés dans tout le Canada à cet égard. Cela est extrêmement important pour votre croissance économique et pour le développement de votre communauté. Je vous félicite aussi pour l'ensemble de votre travail.

[Traduction]

+-

    M. William Andersen III: Merci beaucoup.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Cleary.

    M. Valley puis M. Prentice.

+-

    M. Roger Valley: Merci, madame la présidente.

    J'ai pris note d'une réponse donnée à une question de Mme Skelton et, en la relisant, j'ai eu d'autres interrogations. Elle avait soulevé une question qui nous a causé à tous des difficultés, depuis un mois et demi, et c'est la question des droits matrimoniaux et des droits à la propriété foncière, question qui se pose à tous les peuples autochtones, pas nécessairement aux Inuit . Voici la réponse que j'avais notée :

Le gouvernement pourra adopter des lois sur la division des biens matrimoniaux. Toutefois, ces lois devront comprendre des droits et protections comparables aux droits et protections dont bénéficient les individus au titre des lois d'application générale.

    Je conclus de cela que votre gouvernement devra formuler des lois égales ou supérieures à celles des juridictions provinciales dont vous relevez actuellement, n'est-ce pas ?

+-

    M. William Andersen III: C'est bien ça.

+-

    M. Roger Valley: C'est une question qui nous a causé beaucoup de problèmes, et qui en a causé beaucoup au Canada, concernant les gens autres que nous-mêmes, pour savoir comment traiter ce problème sur les terres des réserves. Elle a posé la question et je voulais m'assurer que j'avais la bonne réponse.

    Tout ceci n'est sans doute que spéculation, je suppose. Jusqu'à ce que vous soyez prêts à prendre cet état, allez-vous reproduire les lois provinciales ou formuler quelque chose correspondant mieux à vos communautés ? Avez-vous eu une idée de ce que vous ferez avec ça ?

+-

    M. William Andersen III: Tant que le gouvernement du Nunatsiavut ne sera pas prêt à appliquer ses propres lois, et en ce qui concerne le genre de question que vous posez, il reprendra les lois provinciales ou fédérales et s'efforcera de les améliorer, ou de les compléter, car il ne servirait à rien pour nous d'adopter des lois entrant en conflit avec les lois provinciales ou fédérales.

+-

    M. Roger Valley: Bien.

    D'après ce que j'ai vu de l'accord, vous avez fait un excellent travail jusqu'à présent. Ce que vous venez de dire est important parce que nous ne voulons pas être confrontés aux problèmes qui existent dans d'autres juridictions du Canada.

+-

    M. Toby Andersen: Merci.

    Je voudrais ajouter un mot à ce que William a dit au sujet du chapitre 17, le chapitre sur l'autonomie gouvernementale. Le Nunatsiavut devra dispenser des programmes et services au moins égaux aux équivalents provinciaux et fédéraux. Je peux vous dire que les négociations ont été difficiles à ce sujet -- et j'étais le négociateur en chef. Ce chapitre a été très difficile à négocier et vous ne trouverez pas d'équivalent aussi détaillé dans les autres ententes d'autonomie gouvernementale. C'est très exhaustif.

    Nous n'avons cessé de faire accepter cette idée au gouvernement, c'est-à-dire que nous voulons faire mieux. Nous ne pouvons faire mieux pour notre peuple que dans le cadre de cet accord. Il y a beaucoup d'argent fédéral et provincial pour les programmes et services mais ceux-ci ne sont pas dispensés d'une manière qui est bénéfique à notre peuple parce qu'ils ont été conçus pour la population du sud et ne reflètent pas nos propres besoins. Cet accord nous permettra d'atteindre cet objectif.

+-

    M. Roger Valley: Merci beaucoup et merci de votre témoignage.

    Normalement, je serais choqué que l'on dise de moi que je suis un « sudiste » mais je suppose que c'est ce que je suis maintenant. Je viens du nord de l'Ontario mais j'ai déménagé pour une courte période.

    Je vous remercie beaucoup de vos efforts.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Valley.

    Nous allons maintenant conclure avec M. Prentice.

+-

    M. Jim Prentice: Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je constate que vous avez fait une chose très prudente dans vos négociations, vous avez négocié des fonds de mise en oeuvre.

    Vous ne le savez peut-être pas mais la vérificatrice générale a vertement critiqué le gouvernement du Canada pour n'avoir pas mis en oeuvre les accords sur les revendications exhaustives qu'il a négociés. Elle a été virulente en disant qu'il est prêt à négocier des accords mais qu'il n'est pas capable de les mettre en oeuvre.

    Est-ce pour cette raison que vous avez explicitement négocié des fonds de mise en oeuvre ? Pouvez-vous me dire en outre comment le chiffre a été fixé et ce que vous avez l'intention de faire de l'argent ?

  +-(1245)  

+-

    M. Toby Andersen: Merci.

    Je pense que c'était une question très délicate pour le gouvernement. C'est la première fois que cela a été intégré à un accord sur des revendications territoriales. Comme vous l'avez dit, l'un des problèmes pour le Canada était que l'on peut fort bien négocier un accord mais que cela ne sert pas à grand-chose si l'on ne prévoit pas d'argent pour le mettre en oeuvre. Le gouvernement du Canada a donc dû verser continuellement de l'argent, année après année, et renégocier la mise en oeuvre des accords. Cette fois, l'objectif était de porter le processus à sa conclusion.

    Nous avons réussi à obtenir une offre du gouvernement du Canada et nous avons commencé à négocier ce fonds de mise en oeuvre. Nous pensions que la somme serait probablement suffisante, considérant les chapitres sur le développement économique et sur les autres questions, puisque le gouvernement du Nunatsiavut pourra également obtenir ses propres sources de revenus. Nous avons pensé que, si nous obtenions des sommes assez importantes du gouvernement à court terme et que nous les investissions dans certains placements en accumulant l'intérêt, cela permettrait de financer la mise en oeuvre de cet accord. Nous avons maintenant la conviction que la somme sera suffisante.

    Cela constituera un test important pour le gouvernement du Canada lorsque que d'autres groupes autochtones viendront après nous. Nous sommes certainement fiers d'avoir obtenu cela, après des négociations longues et ardues, et nous espérons que cela réglera les problèmes de mise en oeuvre des accords qui seront négociés après le nôtre.

+-

    M. Jim Prentice: Je sais que nous avons manqué de temps et je suis sûr que Mme la présidente voudra dire quelques mots de conclusion mais je tiens à vous remercier à nouveau d'être venus aujourd'hui.

    La négociation de revendications exhaustives qui a commencé en 1976 est l'un des chapitres les plus intéressants de l'histoire du Canada. Nous faisons des choses que personne d'autre au monde n'a jamais faites. Vous pouvez donc être légitimement fiers du rôle que vous jouez dans ce contexte.

    Il est facile pour moi de vous adresser de telles félicitations après vos 30 années d'efforts mais je pense que, si la plupart des Canadiens réfléchissaient sérieusement à ce que cela signifie, ils constateraient que la diligence, le soutien communautaire et les efforts qu'il a fallu pendant 30 ans pour mener ce processus à terme sont tout à votre honneur et témoignent de votre engagement à l'égard de votre peuple et de votre détermination comme Canadiens.

    Merci à nouveau d'être venus devant le comité.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Je vais maintenant vous donner la possibilité de conclure la séance.

    M. Andersen.

+-

    M. William Andersen III: Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'espère que les réponses que nous vous avons données aujourd'hui vous permettront de mieux comprendre ce que vous devrez faire quand vous serez appelés à voter sur notre accord.

    Je ne peux que réitérer... Vous êtes des politiciens, et moi aussi. Après avoir signé l'accord, le 22 janvier 2005, nous attendons maintenant qu'il soit confirmé sans retard pour pouvoir aborder un nouveau chapitre de notre histoire. En tant que politicien, je sais que le gouvernement fédéral détient maintenant la clé de mon avenir politique. En effet, si vous ne ratifiez par cet accord, vous me ferez perdre mon emploi.

    Je vous encourage... Je tiens à ce que vous ayez la conviction que notre accord est une bonne chose mais je vous demande en même temps... Pour nous, c'est un bon accord et j'espère que nous aurons votre appui lorsque le projet de loi vous sera présenté.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

  -(1250)  

-

    La présidente: Merci.

    Je tiens moi aussi à vous remercier d'avoir pu venir à Ottawa à si bref préavis. Je sais également que vous étiez censés tenir une réunion de votre organisation Inuit nationale dans votre communauté quand vous avez reçu notre invitation. Comme je l'ai dit au début, j'espérais que notre comité ait reçu le projet de loi avant votre comparution et nous espérons maintenant le recevoir dans un avenir très proche.

    Je vous remercie très sincèrement d'avoir pris le temps de venir nous voir avec votre délégation qui devait accueillir la réunion de l'organisation Inuit dans votre communauté et j'espère sincèrement que nous pourrons nous rendre bientôt dans votre région parce que je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller au Labrador. J'avais espéré pouvoir m'y rendre pour la cérémonie de signature en janvier mais, comme vous le savez, le climat nous joue parfois des tours et je n'ai pas pu y aller.

    Comme nous l'avons déjà dit, cet accord est historique parce que tous les groupes Inuit du Canada auront maintenant signé leur propre accord une fois que ce projet de loi aura été adopté par le parlement.

    Quelqu'un disait tout à l'heure qu'il fait très chaud dans cette salle parce que la climatisation ne fonctionnait pas hier, pendant notre caucus. Je suis très heureuse que vous ayez pu nous apporter un peu de fraîcheur aujourd'hui. Je dis à tout le monde que je réussis à accepter la chaleur d'Ottawa parce que je sais qu'il y a de la glace et de la neige où nous sommes en ce moment. Je vous remercie d'avoir échangé votre beau climat de printemps pour cette incroyable chaleur que nous subissons maintenant à Ottawa.

    Au nom du comité, félicitations pour avoir conclu à votre satisfaction ce long processus. Comme le disait Todd, nous pensons aux gens qui vous ont accompagné pendant ce long cheminement et qui sont pas avec vous aujourd'hui pour partager votre succès, et nous espérons que votre projet de loi franchira rapidement le processus parlementaire et sera adopté par le Sénat pour obtenir la sanction royale avant les vacances de l'été.

    Merci à tous les témoins et aux membres du comité.

    La séance est levée.