Passer au contenu Début du contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 6 octobre 2005




¹ 1535
V         La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.))
V         L'hon. Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

¹ 1540

¹ 1545

¹ 1550
V         La présidente
V         M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC)
V         L'hon. Sue Barnes

¹ 1555
V         M. Paul Fauteux (directeur général, Direction générale des terres, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
V         L'hon. Sue Barnes
V         M. Jeremy Harrison
V         L'hon. Sue Barnes
V         M. Paul Landry (directeur, Projets législatifs, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
V         La présidente
V         M. Jeremy Harrison
V         M. Paul Fauteux

º 1600
V         La présidente
V         M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ)
V         La présidente
V         M. Bernard Cleary
V         L'hon. Sue Barnes
V         M. Andrew Beynon (avocat général et gestionnaire, Services juridiques, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
V         M. Bernard Cleary
V         M. Andrew Beynon
V         M. Bernard Cleary

º 1605
V         M. Andrew Beynon
V         M. Bernard Cleary
V         La présidente
V         M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.)
V         L'hon. Sue Barnes
V         M. Andrew Beynon
V         M. Lloyd St. Amand
V         M. Paul Fauteux
V         M. Lloyd St. Amand

º 1610
V         M. Paul Fauteux
V         M. Lloyd St. Amand
V         M. Paul Fauteux
V         M. Lloyd St. Amand
V         La présidente
V         L'hon. Sue Barnes
V         La présidente
V         La présidente
V         Chef Strater Crowfoot (Première Nation de Siksika)

º 1620

º 1625
V         M. Kirby Manyfingers (conseiller, Tribu des Gens-du-Sang)
V         M. Clarence Nokahoot (conseiller, Première Nation de White Bear)

º 1630
V         La présidente
V         M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC)
V         Chef Strater Crowfoot

º 1635
V         La présidente
V         M. Jeremy Harrison
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Kirby Manyfingers
V         Conseiller Clarence Nokahoot

º 1640
V         Chef Strater Crowfoot
V         La présidente
V         M. Bernard Cleary

º 1645
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ)
V         La présidente
V         M. Serge Ménard
V         M. Kirby Manyfingers

º 1650
V         La présidente
V         Chef Strater Crowfoot
V         La présidente
V         M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot

º 1655
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Kirby Manyfingers
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Pat Martin
V         La présidente
V         M. Clarence Nokahoot
V         La présidente
V         M. David Smith (Pontiac, Lib.)

» 1700
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Kirby Manyfingers
V         M. Clarence Nokahoot
V         M. David Smith
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. David Smith

» 1705
V         M. Kirby Manyfingers
V         La présidente
V         M. Jim Prentice
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Jim Prentice
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Kirby Manyfingers

» 1710
V         La présidente
V         M. Lloyd St. Amand
V         Chef Strater Crowfoot

» 1715
V         M. Kirby Manyfingers
V         La présidente
V         M. Bernard Cleary
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Kirby Manyfingers

» 1720
V         M. Clarence Nokahoot
V         La présidente
V         M. Lloyd St. Amand
V         Chef Strater Crowfoot
V         M. Kirby Manyfingers
V         M. Clarence Nokahoot

» 1725
V         La présidente










CANADA

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


NUMÉRO 044 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1535)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)): Bonjour. Bienvenue à la deuxième séance de cette session, la première à laquelle nous accueillons des témoins.

    Conformément à l'ordre du jour... Je n'ai pas de date ici. Nous procédons à notre étude du sujet du projet de loi C-54, la Loi visant à donner aux Premières nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz. La Chambre des communes débat actuellement de ce projet de loi, et nous avons donc décidé d'en faire une étude préalable.

    Au cours de la première heure, nous allons entendre l'honorable Sue Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Je vous laisse le soin de nous présenter les personnes qui vous accompagnent.

    Conformément au programme établi à la dernière réunion, nous allons vous écouter de 15 h 30 à 16 h 30. Je préviens donc mes collègues que nous ne ferons qu'un tour de table après votre exposé si nous nous en tenons à l'horaire établi.

    Madame Barnes, je vous invite à nous présenter votre exposé.

+-

    L'hon. Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits): Merci.

    Avant de commencer, je vous présente Andrew Beynon, à ma gauche, un haut fonctionnaire du ministère de la Justice qui connaît bien cette question, et Paul Fauteux et Paul Landry, deux personnes du ministère qui s'occupent depuis longtemps du sujet du projet de loi que la Chambre examine actuellement.

    Sur ce, je vais commencer.

[Français]

    Madame la présidente, c'est avec plaisir que je me présente devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour vous entretenir du projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles. Je fais entièrement confiance au comité pour qu'il réalise une étude approfondie, réfléchie et honnête de ce projet de loi, que nous avons élaboré conjointement avec les premières nations intéressées. Je suis ravie d'avoir la possibilité de m'adresser à vous.

    Je sais que le comité entendra les témoignages d'experts sur les complexités juridiques, réglementaires et financières de la loi proposée. J'aimerais cependant aujourd'hui vous présenter ce projet de loi dans son contexte fondamental et vous expliquer son importance pour tous les Canadiens.

    Madame la présidente, comme l'a affirmé le premier ministre à maintes reprises, notre gouvernement est engagé dans un programme de transformation conçu pour éliminer l'écart dans les conditions socioéconomiques entre les gens des premières nations et les autres Canadiens.

[Traduction]

    Un des principaux piliers de la stratégie de possibilités économiques autochtones menée par le ministre Emerson est le besoin d'assurer que l'environnement adéquat est en place sur le plan législatif et réglementaire de façon à appuyer le développement économique autochtone. Le projet de loi C-54 représente un élément clé de cette stratégie. Le projet de loi C-54 repose sur les progrès réalisés dans le contexte d'autres mesures, comme la table ronde Canada-Autochtones ainsi que la récente réunion de réflexion, et son thème est lié aux travaux effectués en prévision de la réunion historique des premiers ministres à venir. Le projet de loi C-54 respecte aussi les engagements pris dans les récents budgets et discours du Trône, ainsi que dans les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. Il a été question de tout cela tout à l'heure à la Chambre.

    Concrètement, ce projet de loi représente un autre pas important et essentiel vers l'établissement d'une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones. Cette relation, fondée sur la reconnaissance, le respect et la confiance réciproques, conférera les pouvoirs décisionnels opportuns à l'échelle de la collectivité et éliminera des niveaux d'approbation fédérale, permettant aux Autochtones de participer plus directement à l'économie, de répondre aux besoins de leurs collectivités et de réaliser leur plein potentiel. Par conséquent, tous les Canadiens ne peuvent qu'en tirer profit, puisque des collectivités autochtones dynamiques et fiables ont tant à contribuer à notre pays sur les plans économique, social et culturel.

    Pour bien comprendre le rôle de ce projet de loi dans le contexte de cette nouvelle relation, il faut d'abord savoir que cette mesure législative découle d'un effort déployé par plusieurs dirigeants des Premières nations, soucieux de créer un avenir meilleur pour leurs collectivités. Ces dirigeants étaient conscients du fait que, même si d'importants gisements de pétrole et de gaz se trouvaient sur les terres appartenant à leurs collectivités, les résidents n'étaient pas en mesure d'en profiter pleinement pour divers motifs de nature juridique et réglementaire et des questions de compétence. Par conséquent, un groupe de Premières nations a commencé à travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral afin de corriger cette injustice.

    Il y a 10 ans, le gouvernement du Canada a accepté de participer à un projet pilote avec plusieurs Premières nations dont celles de White Bear, la Tribu des Blood et la Nation Siksika. Dans le cadre de ce projet, les Premières nations ont progressivement assumé un plus grand rôle dans la gestion et l'administration de leurs propres ressources pétrolières et gazières. Ces responsabilités accrues ont été assumées conformément à un échéancier rigoureux, fondé sur le degré de compétence en administration et en gestion de chaque Première nation.

¹  +-(1540)  

    Au fur et à mesure que chaque Première nation développait de l'expertise dans des disciplines données, elle obtenait davantage de responsabilités. Lorsqu'elles ont été prêtes, elles se sont assises avec nous et nous avons élaboré conjointement le projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et de l'argent des Premières nations afin de leur permettre d'assumer l'entière responsabilité.

    Aujourd'hui, les trois Premières nations qui ont participé au processus tout au long des 10 dernières années sont prêtes à assumer le plein contrôle et je tiens à les féliciter de leur travail. Toutefois, avant de franchir cette dernière étape, et une fois que le Parlement aura approuvé la loi proposée, comme je l'espère, les Premières nations doivent d'abord démontrer qu'elles jouissent de l'appui d'une majorité de leurs membres par l'entremise d'un référendum démocratique.

    En plus de l'atout principal que représente le projet de loi, qui équilibre les pouvoirs et les responsabilités, la protection des droits ancestraux et des droits issus de traités est une question très délicate et essentielle aux yeux de nombreuses Premières nations. Le projet de loi C-54 comprend une clause non dérogatoire, afin qu'il soit bien clair que cette loi ne vise pas à porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution ou à les abolir. Elle vise également à assurer que s'il y avait violation de ces droits à la suite de l'application des dispositions de cette loi, le gouvernement serait dans l'obligation de justifier cette violation.

    L'atout principal du projet de loi C-54 est d'établir un juste équilibre entre les pouvoirs et les responsabilités. Une Première nation qui aspirerait à se prévaloir des pouvoirs additionnels qu'offre le projet de loi doit d'abord être en mesure de gérer et d'administrer les ressources pétrolières et gazières de manière responsable. Elle doit élaborer des lois en matière de gestion et de réglementation de l'exploration et de l'exploitation du pétrole et du gaz. Toutes ces lois doivent se conformer aux lois provinciales et fédérales pertinentes, comme celles s'appliquant à la conservation des ressources et à la protection et aux évaluations environnementales. De plus, le conseil de bande doit élaborer des procédures sur la perception et l'utilisation des recettes tirées strictement de l'exploitation pétrolière et gazière, notamment des pratiques de responsabilisation et de transparence pour aborder tout conflit d'intérêt. Toutes ces lois et réglementations doivent être ratifiées par la collectivité.

    Le projet de loi favorisera aussi la responsabilité fiscale. En plus de donner aux Premières nations l'option de gérer leurs ressources pétrolières et gazières, il les habilitera à réagir aux possibilités économiques et à leurs propres besoins en gérant leurs fonds. Ici aussi, le projet de loi C-54 équilibre les pouvoirs avec la responsabilité. D'une part, il comprend des dispositions conférant aux Premières nations la gestion des fonds qui seraient autrement détenus en fiducie en leur nom dans le Trésor. D'autre part, les Premières nations doivent élaborer des procédures fiscales et administratives appropriées qui respectent les lois provinciales et fédérales pertinentes, obtenir le soutien de la majorité de leurs membres quant à la prise de cette responsabilité et demeurer imputables à leurs membres plutôt qu'à un organisme fédéral.

    Il est essentiel de comprendre que le projet de loi C-54 offre des pouvoirs et des responsabilités uniquement aux Premières nations qui en font la demande. Autrement dit, l'adhésion est entièrement optionnelle. Aucune Première nation ne sera tenue de se soumettre ni aux dispositions en matière de gestion du pétrole et du gaz ni aux dispositions en matière d'argent prévues dans la loi proposée. Il est cependant évident que les avantages potentiels du projet de loi C-54 pourraient convaincre d'autres Premières nations de perfectionner les capacités nécessaires pour être admissibles à l'obtention de pouvoirs additionnels afin de profiter des possibilités économiques que procure ce projet de loi.

    Les avantages du projet de loi C-54 profiteront aux Premières nations, à l'économie régionale et à tous les Canadiens. Les Premières nations signataires seront en mesure de se prévaloir au maximum des possibilités offertes par le pétrole et le gaz sur leurs terres. Les membres de ces Premières nations pourront davantage participer à chaque étape de la mise en valeur des ressources : de l'exploration au forage, de l'extraction au raffinage, et de la livraison jusqu'à la remise en état des chantiers. Les emplois seront plus nombreux; des redevances additionnelles seront versées aux Premières nations et aux provinces; et les recettes fiscales augmenteront.

    Nous ne devons pas sous-estimer les effets positifs du projet de loi C-54 sur les sociétés d'exploitation des ressources. Selon les recherches les plus récentes, il existe des dépôts importants de pétrole et de gaz dans les réserves de plus de 250 Premières nations. En faisant participer les Premières nations à la gestion et à l'administration des ressources pétrolières et gazières, le projet de loi leur permettra de tirer profit plus facilement des possibilités économiques, tout en fournissant le même degré de confiance aux investisseurs pour l'avenir de l'industrie.

    Songez qu'au cours des cinq dernières années, plus de 900 nouveaux puits ont été forés sur les terres des Premières nations. La valeur du pétrole et du gaz extraits dans le contexte des projets des Premières nations si situait l'an dernier à environ 230 millions de dollars. Ces chiffres représentent des efforts relativement modestes déployés que par quelques Premières nations; ce n'est que la pointe de l'iceberg.

¹  +-(1545)  

    Il importe de reconnaître que, pendant que se déroulaient toutes ces activités et que des recettes étaient générées, les membres des trois Premières nations participant au projet acquerraient une expérience pratique précieuse sur la mise en valeur, l'exploitation et le maintien des ressources gazières et pétrolières. Forts de ces compétences essentielles en affaires, les membres de ces trois Premières nations pourront mieux exploiter les possibilités, créant de nouveaux emplois et garantissant un avenir meilleur pour les jeunes. Et il est évident que la prospérité des Premières nations a un effet positif sur l'économie canadienne.

    Je crois que le projet de loi C-54 envoie aussi un message clair à tous les Autochtones au pays, qu'il s'agisse de Premières nations, de Métis ou d'Inuits, à savoir que le Canada est résolu à collaborer avec les Premières nations et les collectivités autochtones pour les aider à concrétiser leur vision d'un avenir meilleur.

    Le Canada est pourvu d'une abondance de réserves énergétiques précieuses. La mise en valeur de ces ressources s'est longtemps révélée le secret d'une économie prospère et continue d'alimenter notre qualité de vie. Compte tenu des prévisions d'une demande nord-américaine grandissante d'énergie, la mise en valeur du pétrole et du gaz continuera de jouer un rôle crucial dans l'économie canadienne pendant de nombreuses années encore.

    Le projet de loi permettra aux collectivités autochtones d'exercer un rôle accru dans l'exploitation des ressources auprès des responsables législatifs et leur procurera des outils plus efficaces pour protéger leurs terres et leurs ressources. Il permettra également aux Premières nations de conserver et d'enrichir leur culture et leur mode de vie, et rehaussera la croissance économique et le bien-être de leurs collectivités.

    Les provinces offrent déjà des services de supervision et de vérification aux Premières nations par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada. Les Premières nations promotrices adoptent une approche de statu quo dans leurs rapports avec les entreprises et les provinces. Les Premières nations assujetties aux mesures proposées adopteront des lois relativement au pétrole et au gaz qui seront au moins égales aux lois provinciales pour ce qui est de la conservation et de la protection de l'environnement.

    Des agents d'Affaires indiennes et du Nord Canada de même que les Premières nations responsables ont informé les provinces des objectifs et du contenu de la Loi sur la gestion de l'argent et des ressources pétrolières et gazières des Premières nations. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Alberta ont bien accueilli ce projet.

[Français]

    Je vous remercie de votre attention et répondrai avec plaisir à vos questions.

¹  +-(1550)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci beaucoup, madame Barnes.

    Nous allons commencer par le Parti conservateur pour neuf minutes et nous ferons tout notre possible pour respecter l'horaire afin que tout le monde autour de la table puisse intervenir.

    Monsieur Harrison, c'est à vous.

+-

    M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Nous sommes dans une situation assez intéressante puisque la Chambre débat actuellement du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et que nous l'examinons aussi au comité. Cela nous explique peut-être où se trouve le ministre--quoique je ne l'aie pas vu à la Chambre non plus.

    Peut-être devrais-je prendre un peu de recul ou vous donner une explication avant d'en venir à ma question. Ma circonscription de Desnethé—Missinippi—Churchill River englobe toute la moitié nord de la Saskatchewan, une région qui inclut les sables bitumineux qui s'étendent jusqu'au nord de la Saskatchewan. Ce projet de loi risque donc d'avoir des retombées sur les Premières nations du nord de la Saskatchewan à l'avenir. Je crois qu'il pourrait avoir des retombées importantes, surtout compte tenu du fait qu'on a récemment annoncé la construction d'une liaison routière permanente entre Fort McMurray, en Alberta et La Loche dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Il y a longtemps que les intervenants, les autorités municipales, les Premières nations réclamaient cette route, et j'en avais moi-même fait ma priorité absolue en tant que député. Je pense qu'elle permettra aux Premières nations et aux collectivités du nord de la Saskatchewan de profiter pleinement de l'incroyable essor que connaît actuellement Fort McMurray et j'espère qu'elle contribuera à développer l'industrie du pétrole et du gaz dans le nord de la Saskatchewan, ce qui pourrait se faire sous les auspices du projet de loi C-54.

    Je voudrais aussi féliciter les trois Premières nations qui ont persévéré longtemps--cela fait plus d'une décennie--pour que ce projet de loi devienne enfin réalité et soit présenté à la Chambre des communes. Mon parti a clairement annoncé que nous y étions favorables, car nous pensons que c'est un bon projet de loi. Il a l'appui de tous les partis à la Chambre des communes. Au cours de mon discours de ce matin, j'ai exposé plus en détail notre position sur la question.

    La question que je me pose, cependant, et à laquelle la secrétaire parlementaire a en partie répondu dans sa déclaration, est de savoir à combien de Premières nations ce projet de loi pourrait éventuellement s'appliquer. Combien y a-t-il de Premières nations qui ont des réserves de pétrole et de gaz déjà découvertes et sont par conséquent susceptibles d'être visées par ce projet de loi?

+-

    L'hon. Sue Barnes: Tout d'abord, je dois dire que le ministre, l'honorable Andy Scott, est très favorable à ce projet de loi. Je crois avoir expliqué clairement l'autre jour qu'il allait être au Cabinet à l'heure actuelle, et c'est effectivement là qu'il se trouve, pour s'occuper d'autres affaires d'État importantes. J'ai bien expliqué au comité qu'il était très vraisemblable que ce serait moi qui serait ici à sa place, et c'est ce qui s'est passé.

    Pour ce qui est de la Saskatchewan, le député ne sait peut-être pas que la FSIN, dont vous avez je crois invité les représentants à venir témoigner s'ils peuvent venir ici, représente plus de 70 Premières nations en Saskatchewan. Je crois que ce groupe a adopté une résolution appuyant le projet de loi. Je pense que c'est plus ou moins ce qu'il dira s'il vient témoigner, d'après les plus récentes informations dont je dispose.

    Évidemment, dans le nord-est de l'Alberta, dans la région des sables bitumineux, il y a de nombreuses Premières nations amplement capables de participer sur le plan des affaires à un énorme essor économique qui pourrait avoir des retombées, je crois qu'on peut le dire, sur le PIB du Canada, qui aura en tout cas des répercussions très importantes. Il y a énormément de pétrole dans ces sables bitumineux, comme mon parti et moi-même le savons très bien. Il s'agit d'un potentiel financier important, de ressources importantes, et je crois qu'il n'est que parfaitement normal d'établir ce genre de loi sur l'autonomie gouvernementale pour permettre à ces Premières nations de participer à cet essor.

    Pour ce qui est des chiffres exacts, monsieur Harrison, je vais demander aux hauts fonctionnaires s'ils peuvent vous aider.

    Allez-y, monsieur Fauteux.

¹  +-(1555)  

+-

    M. Paul Fauteux (directeur général, Direction générale des terres, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci, madame Barnes.

    Les chiffres exacts sont par définition hypothétiques, mais nous estimons...

    Tout d'abord, comme la secrétaire parlementaire l'a dit au nom du ministre, il y a environ 250 Premières nations au Canada qui ont des réserves de pétrole et de gaz d'importance diverse sur leurs terres. Cela vous donne l'effectif, si vous voulez, des Premières nations susceptibles d'être intéressées par les dispositions de ce projet de loi concernant le pétrole et le gaz. Toutefois, nous pensons que d'ici 10 ans, c'est une vingtaine de Premières nations qui chercheront à profiter de ces dispositions. Nous nous préparons à aider environ deux Premières nations chaque année à se prévaloir des dispositions de ce projet de loi dans la foulée des trois Premières nations pilotes avec lesquelles ce projet de loi a été élaboré.

    Merci.

+-

    L'hon. Sue Barnes: Monsieur Harrison, j'ajoute que la disposition concernant l'argent des Indiens est ouverte à la totalité des plus de 600 Premières nations que nous avons. Pour celles qui seraient prêtes à franchir le pas immédiatement, il y a tout un scénario et une procédure étape par étape décrite dans la loi qu'elles devront suivre.

+-

    M. Jeremy Harrison: Je le sais. Je sais aussi que les Premières nations de la Saskatchewan appuient ce projet de loi. J'ai été en contact avec elles et je suis bien au courant de la situation.

    Si je comprends bien, quand le projet pilote qui a débouché sur le projet de loi C-54 a été lancé, cinq Premières nations y participaient au début. Que sont donc devenues les deux qui ne sont pas présentes dans le cadre du projet de loi C-54 aujourd'hui?

    Deuxièmement, je sais qu'on a mentionné qu'une vingtaine de Premières nations pourraient participent à cette entreprise. Y en a-t-il d'autres qui sont actuellement en passe de se prévaloir des dispositions de ce projet de loi?

+-

    L'hon. Sue Barnes: Comme je n'étais pas là lors du lancement du projet il y a 10 ans, je vais demander à Paul Landry de vous donner une réponse précise. Vous avez raison, il y en avait deux de plus au départ. Elles se sont toutes les deux retirées pour différentes raisons.

    Je vais demander à Paul de vous expliquer cela correctement.

+-

    M. Paul Landry (directeur, Projets législatifs, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Cinq Premières nations ont entamé ce processus il y a une dizaine d'années. Deux d'entre elles ont décidé, pour des raisons de nature locale, de ne pas poursuivre l'entreprise. L'une de ces collectivités qui participait à la formation a décidé plus précisément, à la suite de l'élection de son chef et de son conseil, qu'elle avait d'autres priorités à poursuivre, et qu'elle ne voulait pas continuer sur cette voie.

    La deuxième Première nation participait au programme de développement des capacités. En vertu du Programme de développement des capacités mis sur pied par Pétrole et gaz des Indiens du Canada, certaines normes devaient être atteintes. Cette Première nation avait du mal à atteindre ces normes à cause du roulement de personnel. Après en avoir discuté avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada, elle a décidé de se retirer.

    Par conséquent, les trois Premières nations dont il est question ici sont celles qui ont participé à la dernière étape du processus, c'est-à-dire en substance l'élaboration du projet de loi.

+-

    La présidente: Il vous reste quelques secondes, monsieur Harrison.

+-

    M. Jeremy Harrison: Dans ce cas, je serai bref.

    En quoi consistera le processus de développement des capacités pour une Première nation qui voudra participer à ce programme? Les trois qui ont contribué à la rédaction du projet de loi ont suivi tout un long processus pour en arriver où nous sommes aujourd'hui. En quoi consistera le processus pour les autres Premières nations qui voudront participer à cette entreprise?

+-

    M. Paul Fauteux: En deux mots, madame la présidente, ce sera un processus comprimé. Au cours des 10 années du projet pilote, nous avons élaboré des méthodes de formation et des techniques de création de capacités et nous pensons pouvoir ramener cette période à environ trois ans.

    Donc, pour la deuxième vague de Premières nations, ce processus qui a duré 10 ans pour le projet pilote devrait être ramenée à environ trois ans, mais il comportera essentiellement les mêmes composantes--la création de capacités, le transfert de connaissances et l'acquisition des compétences nécessaires pour gérer et régir tous les aspects de la gestion du pétrole et du gaz.

º  +-(1600)  

+-

    La présidente: Nous allons passer maintenant au député suivant, M. Cleary, du Bloc Québécois. Vous avez sept minutes.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ): Merci, madame la présidente.

    Ai-je droit à ce qu'a eu mon prédécesseur?

[Traduction]

+-

    La présidente: Non. Il en a eu neuf, vous en avez sept.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: Je me permets d'abord de répéter ce que j'ai dit à la Chambre.

    C'est un grand moment pour moi, et je ne le dis pas pour faire plaisir au Parti libéral. C'est un grand moment. J'ai eu à négocier ces questions pendant 25 ans et j'ai eu affaire à plusieurs négociateurs. Je suis très fier qu'on en soit arrivé à des résultats probants. Je ne pensais pas vivre assez longtemps pour voir cela, mais il semble que je devais le voir, peut-être pas en tant que négociateur, mais au moins en tant que député.

    Au fond, je veux simplement dire que vous pouvez être fiers du travail que vous avez accompli sur ce plan. Je vous prie de continuer pour d'autres groupes, puisqu'il y a d'autres choses dans le sous-sol de leurs territoires ancestraux qui appartiennent, selon moi, aux Autochtones. C'est une ouverture merveilleuse — et surtout prometteuse — pour le financement des groupes autochtones; cela pourrait nous tirer d'une certaine marginalité qui fait toujours de nous des quémandeurs. Là au moins on aura une partie de l'argent qui proviendra de nos territoires. C'est pour cela que c'est très important pour moi, et je tenais à vous le dire.

    Mon confrère avocat, qui est à mes côtés, m'expliquait qu'il y a une clause non dérogatoire. À l'époque — parlons comme des vieux —, on appelait cela « clause sans préjudice ».

    Je ne l'ai pas lue car je ne l'ai pas trouvée. L'un d'entre vous pourrait peut-être me la lire; vous la retrouverez certainement facilement. J'aimerais que vous me l'expliquiez correctement pour que je la comprenne, mais surtout pour que je puisse poser une sous-question, si madame la présidente me le permet.

[Traduction]

+-

    L'hon. Sue Barnes: Merci beaucoup.

    Je pense que notre représentant pour les questions juridiques est le mieux placé pour vous répondre, donc je vais lui laisser la parole.

[Français]

+-

    M. Andrew Beynon (avocat général et gestionnaire, Services juridiques, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): La clause non dérogatoire se trouve à l'alinéa 3e) du projet de loi.

+-

    M. Bernard Cleary: L'alinéa 3e), dites-vous?

+-

    M. Andrew Beynon: C'est cela.

    L'article 3 indique l'interprétation qui doit être faite de la législation. Il contient plusieurs alinéas, de 3a) à 3e). La clause non dérogatoire est à l'alinéa 3e).

    Je peux vous la lire:

    3. Il est entendu:

    e) que la présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

    Cette clause traite des droits ancestraux ou issus de traités qui sont protégés par l'article 35: la loi en son entier — que les parties abordent les questions de pétrole, de gaz ou d'argent — ne porte pas atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, ou découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l'article 35. Cela ne modifie en rien l'application de l'article 35 de la Loi constitutionnelle.

+-

    M. Bernard Cleary: C'est donc une clause distincte, comme il y en avait dans les autres ententes.

º  +-(1605)  

+-

    M. Andrew Beynon: Je n'ai pas entendu employer les mots « sans préjudice », mais en un sens, c'est cela: on ne veut pas changer l'application de l'article 35 de la Loi constitutionnelle.

+-

    M. Bernard Cleary: Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Nous avons maintenant M. St. Amand et il nous reste un peu de temps.

+-

    M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.): Madame la présidente, je partage avec M. Harrison et M. Cleary-- et probablement avec tous les autres membres du comité--le sentiment qu'il s'agit là de quelque chose de tout à fait positif.

    Toutefois, j'ai l'impression qu'il y a là trois communautés qui ont pleinement pris part à ce que j'appellerais un partenariat dans lequel l'un des partenaires, la communauté elle-même, est devenu de plus en plus fort, en quelque sorte, au point que les intérêts des autres partenaires deviennent relativement secondaires et que l'on insiste relativement peu sur la question de la gestion des fonds dans le projet de loi.

    Je sais bien que ce n'est pas une condition préalable, mais est-il vrai qu'une communauté qui souhaiterait participer à cette entreprise doit forcément disposer de ressources importantes, qu'elles soient pétrolières, gazières, minières ou autres? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

+-

    L'hon. Sue Barnes: Je pense qu'Andrew est le mieux placé pour vous répondre.

+-

    M. Andrew Beynon: C'est une bonne question technique. Les dispositions concernant le pétrole et le gaz s'adressent évidemment en priorité aux Premières nations qui ont des ressources pétrolières et gazières sur leurs terres de réserve. Dans les définitions du projet de loi, il y a une définition globale du gaz et une définition globale du pétrole qui peuvent s'appliquer à toute une série de situations, selon le type de ressources pétrolières ou gazières présentes dans la terre en question. Quelqu'un a posé tout à l'heure une question à propos des sables bitumineux. La définition de pétrole est suffisamment vaste pour que la loi puisse éventuellement s'appliquer aux sables bitumineux et pas seulement au pétrole liquide traditionnel.

    Il y a un élément supplémentaire qui mérite d'être souligné, c'est le fait que de la façon dont le projet de loi est rédigé, l'autorité des Premières nations s'exerce sur l'exploitation du pétrole et du gaz. Si vous vous reportez à la définition d'exploitation, vous voyez qu'elle porte évidemment sur les questions d'extraction de substances directement dans la terre de réserve elle-même, mais que la définition est suffisamment vaste pour englober des choses comme la distribution ou le raffinage.

    Donc, pour répondre succinctement à votre question, une Première nation pourrait très bien vouloir se prévaloir de cette mesure législative pour mener des activités de raffinage même s'il n'y a pas de production de pétrole et de gaz dans ses propres terres de réserve.

+-

    M. Lloyd St. Amand: Je pense toutefois--et je crois que c'est M. Landry qui a avancé ce chiffre--qu'une vingtaine de Premières nations décideront peut-être d'embarquer. Vous avez parlé non pas de communautés d'une certaine taille ou situées à certains endroits précis, mais plutôt du nombre de communautés qui disposent, et ce n'est peut-être pas une coïncidence, de réserves de pétrole et de gaz. Est-ce que j'ai raison?

+-

    M. Paul Fauteux: Si vous le permettez, monsieur, cette estimation s'appuie sur une évaluation faite par Pétrole et gaz des Indiens du Canada, l'organisme fonctionnel du ministère des Affaires indiennes, qui gère actuellement le pétrole et le gaz dans les terres des réserves. Cet organisme estimait que c'était là le nombre de Premières nations qui avaient des quantités suffisantes de pétrole et de gaz pour justifier l'effort requis pour leur permettre de gérer elles-mêmes ces ressources.

+-

    M. Lloyd St. Amand: J'ai une dernière question, enfin peut-être. Nous savons que les résultats sont difficiles à quantifier--nous en sommes bien conscients--mais j'imagine que les trois communautés qui continuent à participer à cette initiative sont plus prospères qu'il y a 10 ou 12 ans, n'est-ce pas?

º  +-(1610)  

+-

    M. Paul Fauteux: Je ne voudrais pas parler au nom de ces communautés, pour la bonne raison que leurs représentants sont assis juste derrière moi et qu'ils sont mieux placés que moi pour répondre de façon plus détaillée à votre question. Mais je pense qu'on peut dire qu'elles ont considérablement profité des activités pétrolières et gazières dans leurs terres et de leur aptitude croissante à gérer ces ressources. Mais encore une fois, vous aurez plus de détails quand vous entendrez la deuxième série de témoins.

+-

    M. Lloyd St. Amand: Mais j'imagine que les autres communautés qui pourraient être intéressées à se joindre à cette entreprise, si elles voient les avantages que ces trois communautés en ont retirés comparativement aux deux communautés qui se sont désistées, doivent pouvoir tirer certaines conclusions sur la vitalité d'ensemble des Premières nations qui décident d'aller de l'avant avec ce projet. Pensez-vous être à même de me donner votre opinion là-dessus?

+-

    M. Paul Fauteux: Je ne suis pas sûr de vous comprendre parfaitement, mais je n'hésiterais certainement pas à dire que les trois Premières nations qui ont développé leur capacité de gestion de leur pétrole et de leur gaz depuis 10 ans dans le cadre du projet pilote en ont retiré des avantages, et que c'est pour cela que leurs dirigeants sont ici aujourd'hui pour recommander à votre comité et au Parlement d'adopter le projet de loi qui leur permettra de passer à la troisième et dernière étape du projet pilote, qui consistera à assumer la pleine gestion et le plein contrôle des activités. Ces trois communautés ont donc constaté d'après leur propre expérience que c'était une bonne chose et qu'elles voulaient aller jusqu'au bout. J'ose croire que d'autres Premières nations en tireront la même conclusion et décideront qu'elles ont tout intérêt à s'embarquer dans la même entreprise qui, comme je vous le disais un peu plus tôt, aura l'avantage d'être de plus courte durée, parce qu'évidemment le projet pilote mené avec ces Premières nations aura ouvert la voie à une procédure plus courte pour celles qui leur emboîteront le pas.

+-

    M. Lloyd St. Amand: Bon, merci.

+-

    La présidente: Madame Barnes.

+-

    L'hon. Sue Barnes: Je voudrais ajouter quelque chose. Qu'il s'agisse du pétrole et du gaz ou de la gestion des fonds, il y a une procédure étape par étape qui prend du temps et nécessite énormément de ressources entrepreneuriales et humaines. Il y a là tout un ensemble de protocoles d'acquisition d'expertise et de capacités de reddition de comptes qui constituera à mon avis un atout pour n'importe quelle communauté, que ce soit une Première nation ou un autre groupe. Mais nous parlons ici évidemment du protocole permettant aux Premières nations de franchir les diverses étapes.

+-

    La présidente: Merci, madame Barnes et monsieur St. Amand.

    Nous avons terminé notre premier tour de table, excepté M. Martin qui vient d'arriver, et à qui je vais offrir la parole.

    Il dit qu'il ne souhaite pas participer à cette première partie du débat.

    Dans ces conditions, si mes collègues sont d'accord, nous allons mettre fin à cette première série de questions à nos premiers témoins. Nous allons passer au deuxième groupe de témoins avec lesquels nous disposerons d'un peu plus de temps.

    Je vois que nous avons un consensus sur cette proposition, et je remercie donc l'honorable Sue Barnes, secrétaire parlementaire, d'être venue nous rencontrer en remplacement du ministre des Affaires indiennes. Je remercie aussi les personnes qui l'accompagnaient. Merci pour votre exposé.

    Nous allons suspendre la séance quelques instants pour accueillir le groupe de témoins suivant.

    Merci.

º  +-(1615)  


º  +-(1618)  

+-

    La présidente: Nous reprenons la séance et nous passons au deuxième groupe de témoins. Nous accueillons les promoteurs du projet de loi C-54, mais je crois qu'il nous manque certaines personnes qui devaient venir comparaître.

    Les représentants des trois Premières nations qui ont participé au projet pilote sont ici. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pu venir au pied levé. Mais on me signale aussi que le chef Weaselhead, de la Tribu des Gens-du-Sang, comparaît à la Commission des revendications des Indiens et n'a donc pas pu se joindre à nous aujourd'hui, et que le chef Maxie, de la Première nation de White Bear, a délégué ses responsabilités concernant ce dossier en raison de sa récente élection. Je souhaite donc la bienvenue aux conseillers Manyfingers et Nokahoot qui les remplacent.

    Je vais inviter Strater Crowfoot à débuter cette série d'exposés.

+-

    Chef Strater Crowfoot (Première Nation de Siksika): Merci encore, madame la présidente, de nous donner cette occasion de vous rencontrer cet après-midi.

    Je m'appelle Strater Crowfoot. Je suis le chef principal de la Nation Blackfoot ou Siksika en Alberta. Je suis aussi vice-président de la Commission consultative de la fiscalité indienne, qui a récemment fait adopter, en collaboration avec vous, le projet de loi C-20.

    Je m'occupe aussi du secteur du gaz et du pétrole depuis 20 ans. J'ai été pendant sept ans directeur exécutif et PDG de Pétrole et gaz des Indiens du Canada.

    Cette loi doit donner à nos Premières nations les compétences et les outils dont elles ont besoin pour avoir une plus grande autonomie économique, elle représente une orientation stratégique qu'appuie et qu'encourage le gouvernement du Canada.

    L'initiative pilote de gestion du pétrole et du gaz par les Premières nations constitue un important pas vers notre autonomie et notre autarcie. Il aura fallu plus de 10 ans pour réaliser cette initiative pilote qui a été le résultat direct des pressions que nos trois Premières nations avaient faites sur le Canada en 1994 pour qu'on mette en place un processus nous permettant de profiter des possibilités de valorisation liées à l'exploitation du pétrole et du gaz.

    Il est important que les membres de votre comité comprennent que dans le régime actuel, les Premières nations sont très limitées dans ce qu'elles peuvent faire des recettes pétrolières et gazières. Nous ne pouvons pas investir ces revenus du pétrole et du gaz par exemple dans d'autres initiatives de mise en valeur de notre secteur pétrolier et gazier. Le projet de loi modifierait cette situation. Nous serions responsables de la gestion de nos propres affaires et de la mise en valeur de nos ressources pétrolières et gazières. Nous sommes prêts à passer à cette étape.

    Nos Premières nations ont élaboré un code financier strict pour la gestion des revenus du pétrole et du gaz et (ou) des fonds détenus à cette fin par le gouvernement du Canada.

    Nous, les chefs des Premières nations du projet pilote, sommes ici aujourd'hui pour vous parler de ce projet de loi et des retombées positives qu'il aura sur nos communautés. Il y aura aussi des retombées avantageuses pour le gouvernement du Canada. Le Canada va avoir de plus en plus besoin de combustibles fossiles, et les communautés des Premières nations pourront l'aider à s'approvisionner en ces ressources critiques à l'avenir.

    Actuellement, plus de 250 Premières nations présentent un potentiel pétrolier et gazier, et environ 55 Premières nations ont des baux actifs d'exploitation du pétrole et du gaz. En poursuivant sa croissance, cette industrie deviendra un puissant moteur qui alimentera d'autres ouvertures de développement économique dans les réserves en établissant une fondation solide et durable sur laquelle pourront s'appuyer d'autres grandes entreprises industrielles ou commerciales.

    Ce projet de loi nous donnera les compétences et les pouvoirs législatifs voulus pour prendre toutes les décisions concernant la gestion du pétrole et du gaz et les revenus connexes sur nos terres. Il nous appartiendra aussi de veiller à ce que les normes environnementales égalent ou excèdent les niveaux fixés par les réglementations fédérales et provinciales. C'est un élément important.

    Je vais m'arrêter ici, parce que nos communautés se préoccupent de ce qui se passe sur nos terres. En garantissant cela dans la loi et en respectant cette volonté, nous permettrons à nos concitoyens d'avoir beaucoup plus confiance dans ce que nous faisons pour gérer nos terres de façon raisonnable.

    Nous avons des gens qui font entrave au développement, qui s'opposent à des forages parce qu'ils ne comprennent pas ce qui se passe. Grâce à ce projet de loi, nous pourrons mieux expliquer la situation à nos concitoyens et nous aurons de meilleures lois pour les rassurer sur ce qui se passe auprès de chez eux.

    Ce projet de loi établira un régime complet de réglementation du pétrole et du gaz pour les Premières nations et nous permettra aussi de gérer pleinement tous les fonds détenus par le Trésor au nom de chacune des Premières nations.

    Nous avons pris une part importante à tout ce processus auprès du ministère des Affaires indiennes et de Pétrole et gaz des Indiens du Canada. C'est nous qui avons établi les bases fondamentales de ce projet de loi que nous allons soumettre dans un avenir proche à la ratification de nos membres en organisant un référendum dans chacune de nos communautés.

    Il est important de souligner que comme il s'agit d'une loi optionnelle, elle n'empêchera aucune autre Première nation de reprendre ce modèle ou de négocier des dispositions différentes avec le Canada, et elle ne remettra nullement en question les arrangements déjà existants.

º  +-(1620)  

    L'un de nos principes directeurs lorsque nous avons élaboré ce projet de loi a été qu'il ne devait pas s'agir d'une formule générique destinée à s'appliquer uniformément à toutes les Premières nations qui avaient manifesté un intérêt. Nous sommes convaincus d'y être parvenus.

    Nous avons besoin de votre appui à ce projet de loi. Il est important pour nos propres communautés mais ce qui est peut-être encore plus important, c'est qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour les Premières nations qui vont progresser vers l'autarcie et l'indépendance économique.

    Permettez-moi encore une fois de remercier les membres de ce comité de leur attention et de leur appui.

    Je vais maintenant inviter mon collègue de la Tribu des Gens-du-Sang, Kirby Manyfingers, à vous faire ses propres remarques.

    Merci.

º  +-(1625)  

+-

    M. Kirby Manyfingers (conseiller, Tribu des Gens-du-Sang): Bonjour. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Kirby Manyfingers. Je suis membre du conseil de la Tribu des Gens-du-Sang.

    Madame la présidente, le chef Weaselhead m'a demandé de vous présenter ses excuses parce qu'il n'a pas pu venir ici aujourd'hui. C'est la loi de Murphy : la Commission des revendications des Indiens est en train de tenir des audiences dans notre communauté et il y participe. Encore une fois, il vous prie de l'excuser. Cette question est une priorité pour notre chef et notre communauté.

    Nous sommes très heureux de la présentation au Parlement du projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations. Nous nous en réjouissons d'autant plus que le processus qui a mené à ce projet de loi a été piloté par les Premières nations et qu'à ce titre nous sommes en grande partie responsables du contenu et de la réalisation de ce projet de loi. C'est un point très important.

    Il a fallu plus de 10 ans pour réaliser ce projet qui découle directement de la demande que nous avions adressée au Canada en 1994 de mettre en place un processus qui nous permettrait de profiter des multiples possibilités de valorisation liées à l'exploitation du pétrole et du gaz.

    Les résultats de ces 10 dernières années ont été impressionnants. Nous avons assisté sur nos terres à une forte hausse des activités pétrolières et gazières qui s'est traduite par des millions de dollars de recettes. Nos compatriotes ont acquis les compétences nécessaires pour contrôler et gérer ces ressources pour nous-mêmes. Et surtout, grâce à cette progression de l'activité économique et à la création d'emplois dans nos communautés, la qualité de la vie de nos populations s'est améliorée.

    Permettez-moi de vous dire quelques mots sur ce que cette progression de l'activité dans le secteur du pétrole et du gaz a signifié pour ma tribu et notre communauté. Depuis le lancement du projet pilote en 1995, voici ce à quoi nous avons assisté.

    Nous avions très peu d'activité gazière et pétrolière dans notre réserve avant 1995. Je pense que nous n'avions qu'environ cinq puits en exploitation à l'époque. Grâce au projet pilote des Premières nations et aux initiatives de la Tribu des Gens-du-Sang, l'activité s'est intensifiée et nous avons maintenant 138 puits de pétrole et de gaz en fonctionnement. En ce moment même, on travaille sur des plans pour aller encore plus loin. En conséquence, nos recettes ont progressé d'environ 600 p. 100 en 10 ans.

    Ces redevances et d'autres formes de revenus sont actuellement détenues en fiducie par le Trésor. Les dispositions financières du projet de loi C-54 vont nous permettre de faire bénéficier les membres de notre communauté de véritables avantages économiques et sociaux. Les statistiques sont impressionnantes, mais ce qui est plus impressionnant encore, c'est ce que cette hausse de nos revenus a signifié pour notre communauté.

    Grâce à l'accroissement des activités, la tribu a pu réinvestir dans la communauté. Pour sensibiliser la population aux multiples ouvertures qui se présentaient grâce à cet accroissement des activités et des revenus du pétrole et du gaz, la tribu s'est attachée à encourager nos jeunes à profiter de toutes les carrières qui se présentaient dans ce secteur. Nous l'avons fait de diverses façons, en commençant par les élèves du niveau élémentaire, en organisant des expo-sciences, en donnant des encouragements financiers aux étudiants du secondaire qui obtenaient de bons résultats, et en offrant des bourses à des étudiants du niveau postsecondaire qui se lançaient dans des carrières scientifiques.

    Du point de vue de la Tribu des Gens-du-Sang, l'initiative pilote a été un succès, mais la poursuite de ce succès n'est pas garantie. Il faut pour cela que le projet de loi soit adopté. Sans lui, nous devrons continuer à compter sur des sources extérieures pour investir dans notre secteur pétrolier et gazier. Le projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations nous permettra d'investir dans notre secteur pétrolier et gazier et de récolter les fruits de cet investissement.

    Pour conclure, je dirais que si vous voulez que les Premières nations parviennent à une autonomie économique, ce projet de loi est un des plus importants moyens d'y parvenir.

    Je vous remercie du temps que vous n'avez accordé.

    Je vais maintenant laisser la parole à mon collègue Clarence, de la Première nation de White Bear.

+-

    M. Clarence Nokahoot (conseiller, Première Nation de White Bear): Merci, conseiller Manyfingers.

    Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs.

    Je suis le conseiller Clarence Nokahoot. Je suis de la Première nation de White Bear.

    Le chef Allan Maxie vous adresse ses salutations et ses regrets de ne pas pouvoir être présent ici aujourd'hui.

    J'ai tendance à lire vite. Si je vais trop vite, dites-moi de ralentir.

    Je souhaite tout d'abord dire que je suis entièrement d'accord avec ce que le chef Crowfoot et le conseiller Manyfingers viennent de dire. J'aimerais vous parler du succès que ce projet pilote a été pour nous et des retombées positives de toute cette activité dans le domaine du pétrole et du gaz sur notre communauté depuis 10 ans.

    Depuis 1995, les explorations réussies dans la région de White Bear ont progressé de façon dramatique et nos recettes ont augmenté d'environ 600 p. 100. Depuis le lancement de l'initiative pilote, White Bear a assisté à une progression fulgurante du développement des capacités et de la formation. La formation a porté sur tous les aspects de la gestion qu'effectue actuellement Pétrole et gaz des Indiens du Canada, à savoir : détermination du potentiel des hydrocarbures; octroi de baux pour l'exploitation du pétrole et du gaz en surface et dans le sous-sol; préparation des documents de contrats et administration des ententes, y compris les modifications; poursuite et expiration des baux; respect des dispositions de production du gisement; et détermination et vérification des redevances. Avant le projet pilote, tout cela devait se faire à l'extérieur. Maintenant, ce sont les Premières nations qui gèrent et administrent tous ces aspects.

    En conclusion, je voudrais dire au nom de mes collègues que nous espérons que les députés comprendront l'importance de ce projet de loi pour nos trois Premières nations. Il constitue un important premier pas vers une plus grande autonomie économique et il aidera chacune de nos nations à trouver et à mettre en oeuvre des moyens de stimuler la croissance économique de nos communautés.

    Je vous remercie du temps que vous n'avez accordé.

º  +-(1630)  

+-

    La présidente: Merci à tous pour cet exposé.

    Nous allons passer au premier tour de questions en commençant par le Parti conservateur.

    Je crois que c'est M. Prentice qui va commencer.

+-

    M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC): Tout d'abord, bienvenue, monsieur Manyfingers et monsieur Nokahoot.

    Je ne vous connais pas aussi bien que je connais le chef Crowfoot, mais je tiens à vous adresser à tous trois mes félicitations pour le travail que vos Premières nations ont accompli pendant de nombreuses années pour parvenir finalement à la réalisation de ce projet de loi. Je pense que tout le monde autour de cette table se rend bien compte qu'il a fallu énormément de labeur ardu pendant 11 ans pour en arriver où nous sommes maintenant. Nous saluons ce travail.

    Je pense que vous savez que tous les partis se sont déclarés en faveur de ce projet de loi aujourd'hui à la Chambre. Si je suis arrivé avec quelques minutes de retard, c'est que je venais juste de terminer mon propre discours, dans lequel je disais que nous étions très favorables à ce projet de loi, mes collègues et moi-même, et que nous souhaitions que ce comité le renvoie le plus rapidement possible à la Chambre pour qu'elle puisse se prononcer avant l'annonce d'éventuelles élections dans quelque temps.

    Nous avons donc tous le même objectif. Je vous suis reconnaissant d'être venus ici au pied levé, mais c'est que nous essayons d'avancer très vite sur cette question. J'espère que vous le comprenez.

    Nous sommes là pour vous écouter. Pourriez-vous nous décrire votre cheminement au cours de ces 11 ans pour en arriver à ce projet de loi?

    L'une des questions que je me pose est de savoir quelles précautions sont prévues dans le projet de loi pour garantir le plein appui des communautés des Premières nations avant la mise en place de dispositifs d'accès aux ressources pétrolières et gazières ou aux fonds. Quelles sont les mécanismes de précaution qui figurent dans le projet de loi?

+-

    Chef Strater Crowfoot: C'est une très bonne question. Ce que nous envisageons et ce que nous avons inscrit dans ce projet de loi, c'est qu'avant d'appliquer ce projet de loi à une collectivité, pour pouvoir en récolter les avantages, il faudrait que la Première nation mette en place le régime voulu pour gérer le pétrole et le gaz, mette en place toute la législation sur le pétrole et le gaz et établisse clairement à l'intention des membres toute la gestion financière, la manière dont l'argent sera géré, après quoi le tout sera soumis au vote des membres.

    Après l'approbation des membres, la Première nation serait autorisée à se prévaloir de la loi. De cette manière, les membres de la Première nation seront informés et il y aura un processus transparent pour bien comprendre ce qui se passe relativement à la gestion et au développement des ressources pétrolières et gazières, et aussi quant à la manière dont l'argent sera géré et investi.

    Ainsi, notre vision est que les membres de la collectivité auront beaucoup à dire dans le processus, en comparaison de la situation actuelle, où les membres n'ont pas vraiment leur mot à dire directement. Le régime proposé est très supérieur et va bien au-delà de ce qui se fait aujourd'hui aux termes de l'actuelle Loi sur les Indiens et en ce qui a trait à la gestion financière.

º  +-(1635)  

+-

    La présidente: Si quelqu'un d'autre a des questions, il reste un peu de temps.

+-

    M. Jeremy Harrison: Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux seulement réitérer ce que mon collègue M. Prentice a dit et féliciter les Premières nations qui ont participé à ce processus. Étant donné qu'il a fallu 11 ans et énormément d'effort et de travail pour élaborer cette mesure législative et la présenter au Parlement, c'est vraiment une réalisation très impressionnante.

    J'aurais par ailleurs une question: comment ce projet de loi, une fois mis en oeuvre, avantagera-t-il vos Premières nations sur le terrain?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Je vais commenter en premier et laisserai ensuite mes collègues répondre.

    Ma Première nation est actuellement au premier ou au deuxième rang de toutes les tribus au Canada pour la production pétrolière et gazière. En termes de pétrole et de gaz, cela nous permettra de participer pleinement à tout l'éventail des activités de développement pétrolier et gazier, de récolter toutes les retombées possibles du développement pétrolier et gazier. Nous avons mis en place au milieu des années 90 notre propre compagnie de pétrole et de gaz. C'est maintenant une compagnie florissante et elle a des partenariats avec d'autres compagnies de pétrole et de gaz qui ont des activités dans notre réserve. Nous avons récolté des revenus considérables, en plus des redevances payées par les compagnies, et nous avons été en mesure d'acquérir une plus grande expérience et des revenus plus substantiels.

    Du côté financier, comme je l'ai dit, nous avons hâte que nos membres aient leur mot à dire quant à la manière dont l'argent sera géré et dépensé. Nous avons en place un code financier qui permettra aux membres de voter, et ensuite d'orienter le futur chef et la future administration quant à la manière dont ils veulent que leur argent soit dépensé et dans quel domaine.

+-

    M. Kirby Manyfingers: Je voudrais ajouter aux propos du chef Crowfoot.

    Quant à ce que nous avons vu concrètement sur le terrain, il y a dix ans, il y avait vraiment très peu d'activités dans notre réserve. Comme je l'ai dit, nos revenus ont augmenté de plus de 600 p. 100; et cela comprend seulement la perception passive de redevances. Je pense que ce qui est encore plus important, c'est que le projet pilote et cette loi vont créer une foule d'autres possibilités pour nous. En ce moment même, nous avons un partenariat avec un certain nombre de producteurs et nous avons investi dans des forages, de sorte que nous ne nous contentons plus de percevoir des redevances, nous sommes aussi des producteurs maintenant. Nous avons des plans et nous espérons multiplier encore davantage nos activités en aval.

    Par ailleurs, cela a créé une foule de possibilités pour beaucoup de nos entrepreneurs, qu'ils soient camionneurs ou qu'ils travaillent directement pour notre agence de réglementation. Tout cela a suscité beaucoup d'intérêt et le programme de formation qui a été lancé initialement a été poursuivi. Voyez ce qui se fait à PGIC; beaucoup de nos membres y travaillent; le chef Strater en est un ancien directeur général. Beaucoup de nos membres travaillent au centre-ville de Calgary dans le secteur pétrolier.

    Bien que tout cela ne soit pas directement lié au projet de loi, toutes ces retombées découlent de cette initiative. C'est assez excitant et cela a donné à nos jeunes générations de nouvelles options en termes de choix de carrière.

+-

    Conseiller Clarence Nokahoot : Pour ajouter à ce que mes collègues ont dit, ma foi, je ne sais pas par où commencer.

    L'industrie du pétrole et du gaz à White Bear a été très avantageuse pour nous. Avant, nous avions beaucoup de chômage chronique dans notre Première nation. C'est le cas de beaucoup de Premières nations; je pense que vous le savez tous; si vous ne le savez pas, je vous invite à lire le journal.

    Quoi qu'il en soit, nous avons eu des gens qui ont eu une formation dans le domaine pétrolier et qui y travaillent, depuis les manoeuvres qui travaillent aux plate-formes de forage et de pompage jusque dans les conseils d'administration et les cadres des compagnies pétrolières. Le secteur du pétrole et du gaz a été très avantageux pour nous à White Bear et nous aimerions que cela continue. Nous avons beaucoup de jeunes hommes qui attendent de pouvoir travailler aux plate-formes de forage. Ils ont maintenant reçu leur formation. Avant, ils n'avaient aucune formation; aujourd'hui, ils en ont. Ils ont tous leurs certificats de sécurité et ils ont hâte de commencer. Tout cela a créé une foule de possibilités pour la Première nation de White Bear.

    À l'avenir, quand les dispositions de ce projet de loi sur la gestion financière entreront en vigueur, cela nous aidera, à titre de dirigeants, à agir immédiatement et de façon décisive en fonction de toute situation socio-économique qui pourrait surgir dans nos Premières nations. Ce projet de loi et l'industrie du pétrole et du gaz seront très avantageux pour la Première nation de White Bear.

    Merci.

º  +-(1640)  

+-

    Chef Strater Crowfoot: Madame la présidente, j'aurais une réponse supplémentaire à cette question.

    Du côté financier, ma Première nation envisage de mettre en place un fonds du patrimoine. L'argent provenant du secteur du pétrole et du gaz y sera versé et sera à la disposition des générations futures. Nous voudrions mettre de côté le plus d'argent possible en prévision de l'avenir, après quoi les membres nous diront comment ils veulent que cet argent soit dépensé. Le principal serait conservé intégralement dans notre fonds du patrimoine et nous utiliserions les intérêts découlant de ce compte.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    On m' a avisé que le projet de loi a été approuvé par la Chambre des communes et a été renvoyé au comité permanent, de sorte que nous avons un peu d'avance. J'ai pensé vous en faire part.

    Je remercie Sue Barnes de m'en avoir informé et je remercie tous les partis qui ont collaboré pour veiller que cela se fasse le plus vite possible.

    Monsieur Cleary, vous pouvez poser la prochaine question.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: Et moi qui avais hâte de voter sur ce projet de loi!

    Permettez-moi de vous féliciter pour ce que vous avez fait. Ce que vous avez accompli est énorme et exemplaire pour les jeunes qui grandissent. Je ne veux pas dire que vous êtes âgés, mais pour les jeunes qui grandissent, c'est un exemple qui va certainement faire des petits.

    Je vous félicite également de votre persévérance. Quand on travaille 11 ans à un projet aussi important, c'est qu'on désire vraiment sa concrétisation, et vous l'avez certainement désirée très fort. C'est là un autre bel exemple. Malheureusement, de temps en temps, on a tendance à laisser tomber rapidement. Or, vous êtes la preuve que persévérer et développer un dossier donne des résultats. Je vous en félicite.

    Vous serez sûrement en mesure de répondre à ma prochaine question. Au départ, quelle a été la réaction de votre communauté, et comment en est-elle arrivée à accepter votre projet? Il a dû être accepté, puisque vous êtes allés jusque-là.

    D'autre part, à moins que ce ne soit un secret, j'aimerais savoir pourquoi les deux autres communautés ne sont plus impliquées dans le projet. Si c'est confidentiel, ne répondez pas à cette partie de la question. J'aimerais savoir à quoi peuvent s'attendre les gens qui développeront ce genre de choses. Ces communautés étaient certainement intéressées au début, puisque vous étiez cinq dans votre groupe. Or, en cours de route, elles ont décidé de laisser tomber.

º  +-(1645)  

[Traduction]

+-

    Chef Strater Crowfoot: Madame la présidente, je pourrais peut-être répondre en premier.

    La question que vous venez de poser sur les deux autres Premières nations qui ont décidé de ne pas poursuivre, je vais y répondre de la manière suivante. Ma Première nation a eu quatre chefs. C'est moi qui était le chef lorsque le processus a été mis en branle en 1994 et nous avons eu d'autres chefs dans l'intervalle; je suis de nouveau au poste aujourd'hui. Les autres Premières nations ont aussi connu des changements de dirigeants. Comme d'autres témoins l'ont déjà dit, leurs programmes politiques sont différents, leurs aspirations sont différentes quant à ce qu'ils veulent faire de leurs ressources.

    Une Première nation ne respectait pas les critères qui avaient été fixés par PGIC à l'époque et ses dirigeants ont convenu qu'il serait préférable qu'ils se retirent à ce moment-là. Ils ont dit qu'ils reviendraient à la charge à l'avenir, une fois qu'on aurait mis en branle le processus et mis en place ce projet de loi, et ils ne se sont donc pas retirés définitivement. Ils pourront revenir plus tard, lorsqu'ils estimeront qu'ils sont davantage fixés sur ce qu'ils veulent faire.

    Leurs localités sont plus loin dans le Nord. Leur problématique est différente par rapport à la nôtre dans le Sud. Je pense que diverses raisons politiques, des changements de dirigeants, les ont amenés à se retirer, mais je répète qu'ils s'y intéressent encore et qu'ils suivent ce processus attentivement.

    Ma collectivité, comme je l'ai dit, est un important producteur de pétrole et de gaz. Nous percevons l'avantage de pouvoir bénéficier de toutes les retombées des activités pétrolières et gazières sur nos terres. Le simple fait de prélever des revenus ne suffisait pas. Nos gens ont vu l'avantage d'être impliqués de plus près et de tirer profit de toutes les retombées découlant de ce processus.

    Nos gens sont prêts. Nous avons beaucoup de jeunes gens qui travaillent déjà dans le secteur. J'étais avec eux il y a deux ou trois semaines, j'examinais nos prévisions de redevances. Je suis vieux; je me sens vieux. Ces jeunes, que je ne connaissais pas, sont dans la vingtaine et ils me donnaient toutes les réponses qu'il me fallait. Pour eux, c'est leur avenir et c'est pourquoi nous sommes restés parties prenantes.

    Merci.

[Français]

+-

    M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ): On parle ici d'un grand succès. J'ai d'ailleurs toujours cru que l'avenir des premières nations au Canada passait par une intégration économique où il y aurait moyen de préserver les valeurs traditionnelles. Vous formez des ingénieurs et des gestionnaires, vous avez percé un secteur de l'économie des XXe et XXIe siècles. Croyez-vous possible de conserver tout de même vos valeurs traditionnelles? On les voit à la façon dont les Indiens ont vécu, et on les voit trop reliées à la chasse, à la pêche et au contact quotidien avec la nature. Mais ici, on parle d'un domaine qui a vraiment été développé par la société blanche.

    Comment pouvez-vous concilier et développer vos valeurs traditionnelles tout en pénétrant ainsi dans le monde moderne? Comment le faites-vous? Voyez-vous là une contradiction?

[Traduction]

+-

    La présidente: Je veux seulement faire un rappel. Je sais, monsieur Ménard, c'est votre première question et vous avez seulement sept minutes pour le Bloc. Je vais être généreuse cette fois-ci, mais essayez de ne pas dépasser votre temps, dans la mesure du possible, pour que les autres membres puissent poser des questions eux aussi.

[Français]

+-

    M. Serge Ménard: Peut-être pourront-ils aussi me suggérer des lectures.

[Traduction]

+-

    M. Kirby Manyfingers: Je trouve que c'est une excellente question. Les Tribus des Blood et Siksika étaient des tribus soeurs. Je pense que nous tirons une grande fierté du fait que nous avons réussi à maintenir nos valeurs traditionnelles. Dans notre collectivité, nous avons encore nos sociétés sacrées et nos sociétés religieuses, qui sont encore les forces prédominantes de notre communauté. Et ces sociétés datent de milliers d'années.

    Mais en même temps, nous, de la Tribu des Blood, sommes entrés dans le monde moderne il y a longtemps, dès le tournant du siècle avec l'implantation de notre communauté agricole, et par la suite, puisque nous avons dans notre communauté des médecins et des avocats. Je pense donc que nous sommes passablement autarciques. Cette tendance a été amorcée il y a longtemps. Nous vivons dans le monde contemporain; cependant, nous avons maintenu nos liens avec nos traditions.

    C'est un secteur auquel nous avions un accès limité. Ce projet de loi nous a ouvert des portes, surtout au cours des dix dernières années, pendant lesquelles nous avons assisté à cette spectaculaire explosion d'intérêts et d'activités dans le secteur du pétrole et du gaz. Cela a créé des possibilités de carrière pour nos jeunes, mais en même temps, nous n'avons jamais perdu de vue qui nous sommes, quel a été notre cheminement et ce que nous entendons continuer d'être. Dans un siècle, la Tribu des Blood sera encore là, nous parlerons encore la même langue, nos sociétés religieuses et culturelles seront intactes, mais nous vivrons en même temps dans l'économie moderne.

º  +-(1650)  

+-

    La présidente: Vouliez-vous prendre la parole?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Madame la présidente, je vais répondre rapidement.

    Comme Kirby le disait, nous sommes des tribus soeurs et nous avons dans nos tribus des sociétés culturelles solides. Nous avons un immense territoire dans lequel nous épanouir. Dans ma tribu, nous avons mis de côté des terres qui sont soustraites au développement parce qu'elles sont sacrées pour notre communauté. Nos membres ont dit non, on ne peut pas développer ces terres-là et nous n'y touchons donc pas. Nous poursuivons donc le développement et le progrès, mais tout en gardant à l'esprit qui nous sommes, ce que nos terres représentent pour nous et quelles sont nos valeurs, et nous essayons de mettre tout cela dans la balance.

    Mais nous avons tous besoin d'argent pour exister et c'est que ce que nous essayons de faire: de créer plus d'argent, tout en s'assurant de préserver qui nous sommes, nos identités.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci.

    Nous allons passer au prochain intervenant et vous aurez probablement l'occasion d'intervenir au deuxième tour.

    Monsieur Martin, du NPD, vous avez la parole.

+-

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, madame la présidente. Je n'utiliserai probablement pas la totalité de mes sept minutes.

    Je voudrais simplement dire que je vous remercie d'être ici et je vous offre mes félicitations pour la persévérance que vous avez manifestée pour en arriver à l'étape où nous en sommes aujourd'hui.

    Je trouve fascinant que vous soyez en train de faire l'histoire d'une manière qui ménage une place à vos propres cultures. D'après les recherches et les lectures que j'ai faites sur vos peuples, sur les Pieds-Noirs et les Cris et les liens entre les deux, je sais que tout au long de l'histoire, les Cris et les Pieds-Noirs ont été à couteaux tirés. Et même s'il y a eu ce fameux échange, Poundmaker le Cri qui a été adopté par les Pieds-Noirs... J'ai fait des lectures vraiment fascinantes là-dessus.

    Ma question est celle-ci: quand vous parlez au nom des Siksika, est-ce que vous parlez au nom des trois, c'est-à-dire de la Nation Pieds-Noirs comme telle? Il y a ici des représentants de la Tribu des Blood et de la tribu Siksika.

+-

    Chef Strater Crowfoot: Si je peux intervenir brièvement, nous avons ce que nous appelons la Confédération des Pieds-Noirs.

+-

    M. Pat Martin: Est-ce cette confédération que vous représentez?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Non. Cela comprend quatre tribus: les Pieds-Noirs du Nord, qui est ma tribu, la Tribu des Blood; les Piégans; et enfin les Pieds-Noirs du Montana. Je parle seulement au nom de ma Première nation, les Pieds-Noirs du Nord. Je suis le chef principal de la tribu des Pieds-Noirs. De temps à autre, nous siégeons en conseil aux côtés des autres Premières nations à titre de Confédération des Pieds-Noirs.

+-

    M. Pat Martin: Donc, quand vous avez ratifié cette entente ou le processus de consultation, c'était limité à...

+-

    Chef Strater Crowfoot: À ma Première nation seulement, les Pieds-Noirs ou la Première nation Siksika.

+-

    M. Pat Martin: Oui, et la Tribu des Blood en ferait autant, de même que la Première nation White Bear.

    Je m'intéresse à la question de manière plus générale, au-delà du projet de loi C-54. Sans entrer dans les détails, comment calcule-t-on votre part des redevances? Avez-vous un mot à dire dans le processus de négociation servant à établir quelle part des redevances est à vous?

    Et pourriez-vous dire aussi aux membres du comité dans quelle aire géographique vous pouvez toucher des redevances?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Les redevances que nous percevons viennent directement de nos terres de réserve.

º  +-(1655)  

+-

    M. Pat Martin: Les terres de réserve, non pas le territoire ancestral ou...

+-

    Chef Strater Crowfoot: Non. Cela s'applique seulement à nos terres des Premières nations, nos terres de la réserve, au titre de la Loi sur les Indiens.

    Nous percevons actuellement des redevances, lesquelles sont fixées par voie de négociation grâce aux bons offices de PGIC. C'est le groupe fiduciaire responsable d'obtenir les meilleures redevances possibles. Nous rivalisons aussi pour l'obtention de redevances tirées des terres provinciales et des terres en fief simple. Ainsi, les redevances sont fondées sur le marché, selon ce que nous pouvons négocier en un moment donné et dans un secteur donné.

+-

    M. Pat Martin: Mais c'est variable. C'est sujet à négociation. Ce n'est pas fixe...

+-

    Chef Strater Crowfoot: Oui, c'est sujet à négociation.

+-

    M. Pat Martin: Je m'excuse de vous interrompre. De quel pourcentage parle-t-on: 10 p. 100, 5 p. 100, 15 p. 100?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Non. Les anciennes redevances sont beaucoup plus élevées. Actuellement, les redevances moyennes sont d'à peu près 25 p. 100 à 30 p. 100 pour le pétrole et le gaz, selon le secteur, la taille du réservoir et le producteur.

+-

    M. Pat Martin: Cela a-t-il changé assez récemment?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Je pense que c'est demeuré à peu près constant depuis plusieurs années, quoique le prix a augmenté l'année dernière. Par conséquent, je suis certain qu'on envisage des redevances...

+-

    M. Pat Martin: De les faire baisser?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Eh bien, on verra. Les Premières nations vont les faire monter.

    Mais aux termes de ce processus que nous présentons dans le projet de loi C-54, la Première nation aurait directement son mot à dire dans les négociations sur les redevances sans que le gouvernement du Canada intervienne directement, par l'intermédiaire du ministère des Affaires indiennes ou de PGIC.

+-

    M. Kirby Manyfingers: Avant il y a dix ans, nous devions plus ou moins nous en remettre aux caprices de PGIC. Je pense qu'avec l'arrivée de l'initiative pilote, nous avons graduellement pris en charge le marketing et la négociation de nos propres contrats, ce qui nous a permis de générer énormément d'intérêts envers l'activité pétrolière et gazière sur nos terres. Si l'on avait conservé le statu quo, rien n'aurait changé. Donc, essentiellement, cet arrangement nous a permis d'être vraiment proactifs et de prendre en main notre destinée, au lieu de rester passifs et d'avoir les mains liées par beaucoup de ces contraintes qui existaient alors.

+-

    Chef Strater Crowfoot: Je vais peut-être répondre d'une manière différente à votre question.

    Dans le passé, l'argent qui était versé aux Premières nations sous forme de redevances pétrolières et gazières était défalqué, dans le cas de certaines Premières nations, des coûts d'assistance sociale que le gouvernement du Canada aurait dû payer par l'entremise du ministère des Affaires indiennes.

+-

    M. Pat Martin: Oh, vraiment?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Donc, le processus en cours nous permettra d'avoir directement accès à nos revenus et ressources quand nous en aurons besoin, sans avoir à renoncer à notre potentiel...

+-

    M. Pat Martin: Je vois. Donc, quand l'argent était considéré comme de l'argent destiné aux Indiens, la Loi sur les Indiens imposait une limite quant aux fins auxquelles il pouvait servir.

+-

    Chef Strater Crowfoot: Oui.

+-

    M. Pat Martin: Et l'on pouvait s'en servir pour payer les dépenses de santé ou d'assistance sociale ou quoi que ce soit d'autre à l'époque?

+-

    Chef Strater Crowfoot: À certaines époques, dans certains cas, on réduisait les paiements sociaux versés à la Première nation.

+-

    M. Pat Martin: Je vois. C'est donc un pas en avant et un pas en arrière dans cette situation.

+-

    Chef Strater Crowfoot: Oui.

+-

    M. Pat Martin: Merci beaucoup.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Martin.

    Je pense que Clarence voulait faire des commentaires tout à l'heure. Il reste un peu de temps.

+-

    M. Clarence Nokahoot : Je voulais commenter les propos de M. Ménard.

    Beaucoup de membres des Premières nations travaillent fort et vivent bien dans un monde étranger aux Premières nations tout en conservant leur culture, leurs croyances, leur religion et leur langue. Donc, non, il n'y aura aucun amoindrissement de ce point de vue, surtout avec ce projet de loi.

    Je viens d'avoir une pensée pour mes amis qui travaillent dans les forages. Je les imaginais en train de travailler à un forage habillé de leurs habits de cérémonie pour le pow-wow, et cela m'a fait rire. Désolé, mais je viens d'avoir cette image dans ma tête.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Nokahoot.

    Je donne maintenant la parole à M. Smith pour le Parti libéral.

+-

    M. David Smith (Pontiac, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Messieurs, je vous remercie beaucoup d'être ici.

    J'ai moi aussi eu le plaisir de prononcer un discours à la Chambre au sujet de cette excellente nouvelle.

    J'ai grandi dans une communauté algonquine située à environ une heure et demie au nord d'ici. Je viens d'une communauté algonquine.

    Je représente deux communautés autochtones dans ma circonscription. L'une est un modèle pour beaucoup, et l'autre est en difficulté. Je m'inquiète souvent pour les gens qui ont des ennuis, ceux qui sont en difficulté. Donc, si j'allais visiter vos réserves, qu'est-ce que j'y verrais aujourd'hui, en comparaison de ce qui existait il y a dix ans? Je ne sais pas si vous pourriez donner un bref aperçu de la situation d'alors et de celle d'aujourd'hui, et nous dire peut-être à quoi cela ressemblera à l'avenir, peut-être dans cinq ans.

»  +-(1700)  

+-

    Chef Strater Crowfoot: Je suppose que l'on voit ce que l'on cherche à voir.

    Quand je regarde autour de chez moi, je vois beaucoup de développement et des gens qui sont maintenant fiers de ce qu'ils sont. Il se fait beaucoup de développement, beaucoup de construction domiciliaire. Grâce à l'aide du gouvernement, nous venons d'achever la construction d'un centre d'interprétation de 26 millions de dollars pour célébrer la culture de notre Première nation, notre culture des Pieds-Noirs des plaines du Nord.

    Par conséquent, nos gens savent qui ils sont et ils s'efforcent de concilier leur mode de vie d'aujourd'hui et le mode de vie de leurs ancêtres. Nous essayons donc de leur inculquer cette fierté et nous avons beaucoup de développement chez nous.

+-

    M. Kirby Manyfingers: Dans notre cas, la Tribu des Blood, je pense que nous sommes la plus grande Première nation au Canada sur le plan géographique. Je pense que notre population vient au deuxième rang. À cause de notre étendue et de notre nombre, nos luttes sont parfois plus intenses que dans les collectivités plus petites.

    Cependant, nous avons toujours eu la fierté d'être une communauté relativement autonome. Je pense qu'avant 1994, l'essentiel de nos activités économiques tournait autour de l'agriculture, qui nous a bien servis au fil des années. Il y a dix ans, j'étais encore fier de notre communauté. Nous faisions encore de belles choses. Je pense que nos revenus ont connu une croissance spectaculaire. Nos jeunes qui sortent des écoles secondaires et des universités ont aujourd'hui beaucoup plus d'options parmi lesquelles choisir. Tout au long des années 80 et 90, nos enfants étudiaient en sciences sociales. Je pense que nous avons sept avocats. Nous avons trois médecins, ce qui est excellent. Nous avons beaucoup de travailleurs sociaux, d'éducateurs, mais ce qui nous manque, ce sont des jeunes qui ont une formation en sciences pures. Nous n'avons pas d'ingénieurs dans le domaine pétrolier.

    Tout cela a ouvert tout un nouveau secteur dans lequel nos jeunes peuvent faire carrière. Nous essayons d'encourager nos jeunes générations et nous leur disons que les sciences sociales, c'est bien, mais qu'il y a aussi une foule de possibilités dans les sciences pures. Je pense donc que cette initiative, en particulier, a ouvert beaucoup de portes dans des domaines auxquels on n'accordait pas beaucoup d'importance il y a dix ans et plus dans notre tribu, parce qu'il n'y avait pas de possibilités. Nous faisions de belles choses, mais parfois il faut changer un peu de perspective.

+-

    M. Clarence Nokahoot : White Bear se trouve dans la même situation que les tribus Siksika et Blood à cet égard. Il y a une dizaine d'années, surtout dans le secteur du pétrole et du gaz et du tourisme, nous avions... Il faut espérer que dans dix ans, nous aurons multiplié par deux ou trois ce que nous avons aujourd'hui, mais nous devons avoir la possibilité de le faire nous-mêmes et il ne faut pas que quelqu'un qui vit à l'extérieur de la réserve ou qui ne fait pas partie de notre peuple vienne essayer de nous dicter notre conduite. Nous devons être en mesure de le faire nous-mêmes, parce que nous sommes les seuls à savoir quels sont les besoins et les aspirations de notre peuple. Personne d'autre que nous ne peut nous dire quels sont nos besoins. Nous avons donc fait beaucoup de chemin.

+-

    M. David Smith: Pouvez-vous me donner peut-être un bref aperçu des relations entre le gouvernement du Canada et vous-même dans cet exercice qui a duré dix ans? Comment décririez-vous cet exercice au complet, où nous en sommes aujourd'hui, quelle a été votre expérience dans tout cela?

+-

    Chef Strater Crowfoot: De mon point de vue, ce fut très positif. J'y ai participé des deux côtés, en tant que membre d'une Première nation et à PGIC et je sais que les gens à PGIC ont beaucoup appuyé ce processus. Les Premières nations ont beaucoup appris. Beaucoup de gens ont suivi une formation et je pense que c'est très positif. C'est un modèle pour le développement futur quant à la manière de bien faire les choses.

+-

    M. David Smith: Une dernière question. Vos aînés sont toujours très importants dans vos communautés. Nous avons parlé des jeunes et de différents groupes de la communauté. Que disent les aînés? Ils en ont tellement vu passer.

»  +-(1705)  

+-

    M. Kirby Manyfingers: En fait, dans notre cas, l'un de nos aînés les plus éminents est un monsieur qui s'appelle Pete Standing Alone. Il est membre de l'une de nos sociétés religieuses. Il en est un peu considéré comme le grand-père.

    Dans les années 1950, l'Office national du film a produit un film intitulé Circle of the Sun, et Pete était le sujet du film. Il était alors un jeune homme et il était un dur à cuire. Dans ce film, il disait que les vieilles coutumes étaient en voie de disparition et il parlait d'aller au Wyoming pour travailler dans le secteur du pétrole et du gaz.

    Ils ont fait une suite à ce film dans les années 1980, intitulé Standing Alone. Dans ce film, il est assis à la table du conseil d'administration et la tribu négocie l'une de ses premières ententes sur le pétrole et le gaz et Pete siège au conseil. Dans le premier film, il déplorait la disparition des traditions. Dans le deuxième film, il était l'un des dirigeants de notre société religieuse et il siégeait dans une salle de conférence au centre-ville de Calgary, en train de négocier l'une de nos premières ententes d'exploration.

    En ce qui concerne les aînés, Pete est un peu un modèle pour nous. Si jamais vous avez l'occasion de voir ces deux films, cela vous donnera un bon aperçu des aspects traditionnels et on y parle aussi du secteur du pétrole et du gaz. Quoi qu'il en soit, Pete est l'un de nos aînés les plus éminents et il a tout un bagage. Tout cela est sur film et si vous avez la chance...

+-

    La présidente: Nous abordons le deuxième tour de questions et je vais donner la parole aux Conservateurs, s'ils le souhaitent. Je vous rappelle que durant le deuxième tour, nous passerons des Conservateurs aux ministériels, et ensuite au Bloc, pour revenir ensuite aux ministériels. J'ai donc deux intervenants ministériels.

    Monsieur Prentice.

+-

    M. Jim Prentice: J'ai deux questions précises. Je crois savoir qu'à un moment donné, la clause non dérogatoire faisait problème. Est-ce que cela a été réglé à votre satisfaction?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Oui.

+-

    M. Jim Prentice: Très bien.

    L'autre aspect du projet de loi qui m'intéresse, c'est le processus par lequel il sera mis en oeuvre. À ce sujet également, on nous a fait part de préoccupations, non pas dans le contexte du pétrole et du gaz, mais plutôt dans le contexte de la mise en oeuvre d'ententes de revendications globales par le gouvernement du Canada. On a tendance à signer un accord de revendications globales et à ne pas le mettre en oeuvre pleinement ou rapidement, généralement sous prétexte qu'il n'y a pas d'enveloppe de financement de prévu pour la mise en oeuvre.

    Je sais que cette inquiétude était suffisamment forte pour que certaines Premières nations qui ont signé de tels accords commencent à dénoncer collectivement cette situation. C'est une chose que d'en venir à une entente avec le gouvernement du Canada, mais c'en est une autre que d'amener le gouvernement à la mettre en oeuvre. Cela vous inquiète-t-il? Et comment envisagez-vous la mise en oeuvre de tout cela, dans le cadre de vos trois Premières nations?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Je vais peut-être répondre en premier, madame la présidente.

    Nous estimons que le processus nous a permis d'acquérir la capacité et nous estimons donc que nos gens sont prêts à assumer les tâches et les fonctions qui étaient auparavant assurées par PGIC. Grâce à un accord de transfert, nous envisageons de mettre en place tous les mécanismes qui doivent être en place pour que nos membres ratifient l'entente.

    Nous comptons sur la poursuite du financement pendant une certaine période de transition. Nous estimons que le processus serait en place et que cela nous aiderait à nous préparer à mettre en oeuvre ce projet de loi à brève échéance.

+-

    M. Kirby Manyfingers: Si je peux ajouter à ce qu'a dit le chef Crowfoot, je pense que la prochaine étape sera l'accord de transfert. Ce sera soumis à un vote des membres. Je pense toutefois que nous devons aussi mettre en place d'autres documents de ratification pour donner suite à certaines mesures de reddition de comptes qui sont prévues dans le projet de loi.

    Nous nous occuperons de rédiger notre code du pétrole et du gaz. Nous devrons mettre en place certaines dispositions techniques, par exemple concernant les conflits d'intérêts, la manière dont les lois sur le pétrole et le gaz seront appliquées, comment les lois seront publiées, etc.

    Un certain nombre de dispositions doivent être mises en place. Quand ce sera ratifié au moyen d'un vote, ces documents seront également approuvés par les membres. Donc, quoique l'adoption du projet de loi, si elle intervient rapidement... Nous avons encore passablement de travail devant nous avant d'être vraiment prêts à tout prendre en charge sur le terrain.

»  +-(1710)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. St. Amand. Et je vous rappelle que vous avez seulement cinq minutes chacun.

+-

    M. Lloyd St. Amand: Premièrement, messieurs, j'ai bien aimé vos exposés. On y présentait suffisamment de données pour être très convaincant: les revenus ont augmenté de 600 p. 100 en dix ans, le nombre de puits de pétrole et de gaz est passé de cinq à 137. Cela nous donne un tableau saisissant.

    Permettez que je fasse un commentaire personnel sur votre leadership. Cela me rappelle l'expression qu'on emploie au sujet du développement personnel ou de relations interpersonnelles, du rendement au travail ou encore de la croissance d'une collectivité: qui n'avance pas recule. Grâce à votre leadership, vos collectivités avancent. Vos collectivités s'avancent résolument vers l'avenir. Et vous méritez des félicitations pour cela.

    Je crois que dans votre exposé, Strater, vous avez dit qu'il y a actuellement 250 Premières nations qui ont un potentiel pétrolier et gazier, et qu'environ 55 Premières nations ont des baux ou permis pétroliers actifs. Je dois dire que je serais déçu si cet élan du développement s'arrêtait à vos trois collectivités. Ce serait décevant.

    Idéalement, dans cinq ans, il y aura beaucoup d'autres collectivités qui connaîtront le même taux de croissance, des changements aussi profonds dans l'éducation de leurs jeunes gens, etc. Mais dix ans se sont écoulés.

    Je me demandais, messieurs, si vous pourriez nous dire combien de collectivités, à votre avis, feront ce que vous avez fait et dans quel délai? Et aussi, dans quelle mesure vous-même ou vos collectivités respectives avez-vous tendu la main aux autres collectivités, en disant: « Écoutez, voici la voie à suivre. Regardez ce que nous avons fait. Pourquoi n'en faites-vous pas autant? » Je vous invite à commenter cela.

+-

    Chef Strater Crowfoot: Je vais commenter brièvement, madame la présidente.

    Pour ce qui est de tendre la main, nous ne l'avons pas fait directement. Nous estimions devoir mettre de l'ordre chez nous et voir ce que nous devions faire pour nous assurer que cela donne de bons résultats pour nous.

    Cependant, un certain nombre de Premières nations ont posé des questions sur le projet pilote et ont demandé comment elles pourraient être parties prenantes. À un moment donné, il y a quelques années, nous leur disions que nous n'acceptions plus d'autres Premières nations dans ce projet pilote justement parce que c'était un projet pilote et que nous voulions nous assurer que ce que nous faisions allait donner de bons résultats, et que nous voulions d'abord le mener à terme.

    Maintenant que nous nous rapprochons de ce terme et de l'adoption de la loi, je soupçonne que d'autres Premières nations voudront embarquer et renforcer leur capacité pour ensuite assumer la gestion de leurs propres ressources pétrolières et gazières.

    Je pense que l'aspect financier offre beaucoup de possibilités aux Premières nations. Quand j'étais dans l'Atlantique il y a deux semaines, j'ai parlé à un certain nombre de chefs, de membres du conseil et d'aînés d'autres Premières nations, et beaucoup ont dit apprécier grandement les dispositions du projet de loi relativement à la gestion financière. Je pense donc que beaucoup d'autres pourraient venir s'y joindre pour profiter des dispositions financières plutôt que du pétrole et du gaz comme tel.

    En termes de chiffres, pour le pétrole et le gaz, étant donné le prix actuel du pétrole, il y a un potentiel pour peut-être une vingtaine d'autres parties prenantes à ce projet de loi. Mais encore une fois, tout dépend de ce que nous ferons dans nos trois Premières nations; il faudra voir quels en seront les avantages pour nos collectivités et démontrer concrètement ces avantages. Actuellement, on parle des avantages. Il faut montrer aux autres les avantages réels de cette loi, et ceux-ci vont se manifester au cours des prochaines années.

»  +-(1715)  

+-

    M. Kirby Manyfingers: La participation dépendra beaucoup de la capacité des Premières nations. Dans nos cas, nous avons 10 000 personnes, Strater en a 6 000 et White Bear en a 2 000. Ce sont d'assez grandes collectivités. Mais pour une petite bande, la capacité est limitée à cause de l'aspect démographique. Ce n'est peut-être pas pour tout le monde.

    Soyez assuré que d'autres vont manifester de l'intérêt. Je pense qu'il y a beaucoup de gens à l'extérieur de l'Alberta et de la Saskatchewan qui suivent l'expérience de près.

    Quand nous avons fait nos démarches en Colombie-Britannique, je sais que quelques Premières nations étaient très curieuses pour tout ce qui touche à l'argent des Indiens. Vous verrez que d'autres voudront se renseigner sur ces dispositions particulières de la loi.

+-

    La présidente: Je suis désolée, monsieur St. Amand, vous avez déjà eu vos cinq minutes.

    Je vais devoir passer à M. Cleary. Je pense qu'il a des questions à poser.

[Français]

+-

    M. Bernard Cleary: Je continuerai dans le même sens; je veux te rendre service.

    Chez nous, au Québec, lorsque nos communautés mettent sur pied un projet de développement économique majeur, elles créent toujours une corporation indépendante. En d'autres mots, le conseil de bande crée une corporation indépendante et en nomme ses administrateurs. Envisagez-vous cette façon de faire, ou est-ce plutôt le conseil de bande qui administrera tout cela? Il s'agit d'un projet qui deviendra énorme. Avez-vous étudié cette question? Le cas échéant, quelle orientation lui donnez-vous actuellement?

[Traduction]

+-

    Chef Strater Crowfoot: Je voudrais répondre, madame la présidente.

    Notre approche a été telle que vous l'avez décrite. Nous avons mis en place un conseil indépendant chargé d'aider à gérer le secteur pétrolier et gazier de cette entreprise.

    Nous estimons que nous devons séparer la politique et les affaires, dans la mesure du possible. Nous avons actuellement en place une compagnie pétrolière et gazière qui a ses propres employés. Nous essayons de faire en sorte qu'ils aient notre appui, mais ils mènent leurs affaires comme ils l'entendent, sans aucune ingérence politique.

+-

    M. Kirby Manyfingers: Dans le cas de la Tribu des Blood, nous avons la même philosophie. En général, nous déléguons la plupart de nos responsabilités aux entités ou sociétés. Le conseil s'efforce de maintenir des relations d'indépendance, qu'il s'agisse d'un conseil de l'éducation ou de la santé. Toutes nos sociétés de développement économique fonctionnent de la même manière.

    Quant au pétrole et au gaz puisque c'est ce dont nous parlons, l'entité que nous avons, Kainaiwa Resources Inc., sera un organisme de réglementation.

    Quand on parle des avantages économiques dont nous pourrions bénéficier, nous possédons par exemple la moitié d'une plate-forme de forage; nous avons investi et nous avons des coentreprises. Cela se fait indépendamment de KRI, parce qu'il s'agit d'un organe de réglementation, et ensuite toutes nos entreprises commerciales se font au moyen d'une entité commerciale différente.

    Nous sommes pleinement conscients qu'il faut éviter de mélanger la réglementation et les affaires et que l'organisme chargé de la réglementation doit être distinct de notre organe politique. Nous avons établi ces lignes de démarcation. Nous savons aussi assez clairement qui est censé faire quoi et qui doit éviter de se mêler de ces activités.

»  +-(1720)  

+-

    M. Clarence Nokahoot : White Bear suit les mêmes procédures que Siksika et Blood, c'est-à-dire la création d'entités commerciales indépendantes chargées de nos diverses activités commerciales. Vous constaterez que la plupart des Premières nations en font autant.

+-

    La présidente: Merci.

    M. St. Amand, très brièvement.

+-

    M. Lloyd St. Amand: Clarence, vous avez souscrit à ce que vos deux prédécesseurs ont dit. Soit dit en passant, nous avons compris chaque mot que vous avez prononcé. Vous avez lu très vite.

    Strater, vous avez dit qu'à titre de dirigeants de vos collectivités respectives, vous devez convaincre vos commettants que cette initiative est bonne pour eux et pour leurs intérêts. Je ne vous demande pas de prédire un résultat. Je sais que ce n'est pas dans le sac, que ce n'est pas chose faite.

    Je m'adresse à vous tous. Quelles sont vos réflexions sur la manière dont vos collectivités vont réagir? Est-ce que ce sera ratifié, confirmé, ou bien rejeté?

+-

    Chef Strater Crowfoot: Je précise que je n'ai pas prononcé cette phrase.

    À l'heure actuelle, je suis en train de mettre au point un code financier très strict pour ma collectivité. Je veux mettre en place des paramètres et des lignes directrices qui vont encadrer l'avenir financier de ma tribu. Je veux que les membres se prononcent là-dessus par un vote, de sorte qu'à l'avenir, le chef et le conseil ne pourront pas dépenser l'argent comme ils l'entendent.

    C'est ce que les membres veulent. Quant à les convaincre en termes financiers que c'est la meilleure façon de procéder, de mettre en place un fonds du patrimoine, où ils auront... À l'heure actuelle, ils n'ont pas vraiment leur mot à dire, tandis qu'ils pourront se prononcer directement en votant sur notre code, en le transformant en une loi Siksika qui'ils devront respecter. C'est ce qu'ils veulent.

    Quant au pétrole et au gaz, le pétrole et le gaz se transforment en argent. Nous avons l'expertise et l'expérience. Quant à convaincre nos gens... Ils comprendront que c'est avantageux pour aujourd'hui et surtout pour l'avenir. J'ai mis en place le processus. J'ai une ébauche de code financier qui va bien plus loin que ce qui existe aujourd'hui, à mon avis, n'importe où au Canada. Actuellement, nous envisageons d'afficher sur Internet les dépenses et les salaires du chef et du conseil pour que chacun puisse en prendre connaissance — c'est ça la transparence. C'est ce que nos gens veulent. Ils en ont besoin; ils ont besoin d'une bonne gouvernance.

+-

    M. Kirby Manyfingers: Dans notre cas, bien que ce ne soit pas obligatoire aux termes de la loi, nous allons créer une fiducie et tous les futurs revenus pétroliers et gaziers seront gérés par cette fiducie. L'entente sur la fiducie sera l'un des documents que nous ferons ratifier par nos membres, de sorte que le prochain chef et le prochain conseil ne pourront pas lui apporter de changement. Bien que ce ne soit pas précisé dans la loi pour la Tribu des Blood, c'est ainsi que nous prévoyons traiter la question, pour que cet argent soit protégé pour l'avenir.

    Nous décrivons un projet semblable à ce que font les Siksika; nous adoptons peut-être simplement une approche un peu différente. Nous avons actuellement en place un règlement financier assez strict.

    Par ailleurs, il faut signaler que notre collectivité comprend deux réserves. Nous avons la réserve principale et puis, dans les montagnes, nous avons ce que l'on appelle la réserve de bois. Personne n'y habite. Mais les cinq ou six puits dont on a parlé étaient situés dans cette réserve de bois. Personne ne voyait l'activité; quelques dollars étaient investis. Cependant, depuis dix ans, ces quelque 130 puits sont très visibles en plein dans la collectivité. Quand on conduit de Standoff à Lethbridge, on les voit. Nos membres sont donc tout à fait conscients de ce qui s'est passé depuis dix ans: c'est visible et concret. Ce n'est pas intangible.

    De notre point de vue, voilà où nous en sommes avec nos membres.

+-

    M. Clarence Nokahoot : Pour White Bear, en prévision de la prise en charge de notre capital et de nos revenus, il y a deux ans, les membres de la Première nation White Bear ont adopté à l'unanimité le règlement sur l'administration financière de la Première nation White Bear. Il a été voté à l'unanimité par les membres sur la réserve et hors réserve, pas un seul membre n'ayant voté contre.

    C'est un règlement très strict qui précise comment les membres souhaitent que le conseil et ses entités gèrent leurs actifs et leurs ressources, et les lignes directrices sur les conflits d'intérêts sont très sévères. Les dispositions d'exécution sont telles qu'il n'est même pas nécessaire d'être membre de la bande White Bear pour porter des accusations aux termes de ce règlement si l'on constate la moindre mauvaise gestion financière dans une quelconque entité White Bear.

    Nous avons donc pris les dispositions voulues pour assumer le contrôle de notre argent un jour et nous y préparer, et nous acquerrons déjà la capacité voulue pour être comptable et transparent pour nos membres, qu'ils soient dans la réserve ou hors réserve.

»  -(1725)  

-

    La présidente: Je remercie beaucoup tous les témoins qui sont venus ici aujourd'hui, et aussi les membres du comité, parce que nous avons eu la bonne fortune de pouvoir respecter la plupart de nos limites de temps et nous avons donc eu deux tours et demi de questions.

    Je vous remercie encore une foi pour vos excellents exposés et pour avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui de manière qu'on puisse annoncer que cette question a vraiment été renvoyée au comité. Nous avons hâte d'entendre les quatre prochains témoins mardi prochain après notre semaine de relâche.

    Comme vous le savez, la fin de semaine prochaine est celle de l'Action de Grâce. Je vous souhaite à tous une bonne Action de Grâce. Nous avons hâte de procéder à l'adoption rapide du projet de loi au comité. Nous avons déjà prévu seulement deux jours et nous avons décidé que nous entendrions seulement des témoins aujourd'hui jeudi et ensuite mardi, après quoi nous espérons procéder rapidement à l'étude article par article pour renvoyer le tout à la Chambre.

    Merci à tous.

    La séance est levée.