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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mercredi 2 février 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, Brian Masse, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell pour Lynn Myers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Jean-Luc Bourdages, analyste; Dan Shaw, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Jacques Hains, directeur, Direction des stratégies organisationnelles, Office de la propriété intellectuelle du Canada; Alan Troicuk, avocat-conseil, Services juridiques, ministère de la Justice; Scott Vasudev, agent de projet spécial, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 décembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Jacques Hains fait une déclaration et répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 
Article 2,
 
Sur motion de Jerry Pickard, il est convenu, — Que le projet de loi C-29, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 7 et 8, page 2, de ce qui suit :

« ments suivants : le service ou la formalité visés »

 
Sur motion de Jerry Pickard, il est convenu, — Que le projet de loi C-29, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 2, de ce qui suit :

« (5) Il est entendu que le présent article s’applique aussi aux demandes de brevet visées par les articles 78.1 et 78.4. »

 

L'article 2 modifié est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

À 16 h 01, la séance est suspendue.

À 16 h 04, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'examen du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le 9 février 2005.

 

Il est convenu, — Que la motion relativement à la suspension des audiences sur le projet de loi C-19 adoptée par le Comité le 2 décembre 2004 soit révoquée et que le Comité reprenne les séances sur le projet de loi C-19.

 

À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/03/02 9 h 45