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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le lundi 7 février 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Werner Schmidt, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, Paul Crête, John Duncan, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Don Boudria pour Brent St. Denis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Jean-Luc Bourdages, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Pierre Coulombe.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada, renvoyé au Comité le vendredi 10 décembre 2004.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, — Que le budget proposé pour l'étude du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, au montant de 13, 850 $, pour la période du 9 février 2005 au 31 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Le Comité reprend l’examen du Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada.

L’interrogation du témoin se poursuit.

 

Il est convenu, — Que le Président fasse rapport à la Chambre que ce Comité a étudié les qualités et les compétences de Pierre Coulombe comme président du Conseil national de recherches Canada et le trouve compétent d’exécuter les fonctions du poste auquel il a été proposé.

 

À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/11/25 14 h 8