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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 18 novembre 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : James Rajotte pour John Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Andrew Kitching, analyste. Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

 

Témoins : Bureau de la concurrence : Sheridan Scott, commissaire de la concurrence; Richard Taylor, sous-commissaire, Direction générale des affaires civiles; David McAllister, sous-commissaire adjoint intérimaire, Direction des fusionnements; Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Division des affaires législatives. Ministère de l'Industrie : David Fransen, sous-ministre adjoint, Secteur Politique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Sheridan Scott fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoins suivants soient invités à comparaître le jeudi 25 novembre 2004 relativement au Budget principal des dépenses : l'honorable David Emerson, ministre de l'Industrie; Arthur Carty, conseiller national des sciences; Michael Raymont, Conseil national de recherches Canada et Tom Brzustowski, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/12/19 13 h 51