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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 8 février 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 00, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Myron Thompson et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Peter MacKay pour Mark Warawa et Rob Moore pour Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée; Patricia Kosseim, avocat général. Collège canadien de généticiens médicaux : Diane J. Allingham-Hawkins, présidente. Conseil canadien des avocats de la défense : Joseph Di Luca, représentant.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée, répond aux questions.

 

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 07, la séance reprend.

 

Diane J. Allingham-Hawkins et Joseph Di Luca font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 11 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Diane Diotte, Mark D'Amore

 
 
2005/02/09 14 h 21