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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mercredi 27 octobre 2004
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Peter MacKay pour Myron Thompson et Serge Ménard pour Diane Bourgeois.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Comparaît : L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

 

Témoins : Ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile) : Margaret Bloodworth, sous-ministre; Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal, Secteur de gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale; Patricia Hassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité; Kimber Johnston, directrice générale, Politiques stratégiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 15 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.
 

La Ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend dans une séance publique.

À 17 h 30, le Comité discute de ses travaux futurs.
 

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 20 octobre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le ministre de la Justice soit invité à comparaître devant le Comité après le dépôt de la réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité déposé le 10 mai 2004, intitulé : « Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada » pour expliquer la réponse.

Que le Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois, soit la première affaire à l'ordre du jour, suivi par le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d’autres lois en conséquence.

Que la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 27 octobre 2004, pour discuter le projet de loi C-6.

Que le ministre de la Justice et la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses.

Que le Comité se réunisse les lundis et mercredis de 15h30 à 17h30 et, lorsque nécessaire, prolonge la durée des réunions.

 
Anita Neville propose, - Que le rapport du sous-comité soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, - que la greffière du Comité commence à inviter les témoins sur le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.

 

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de Comité,



Diane Diotte

 
 
2004-10-29 14 h 59