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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 15 février 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Rob Moore pour Garry Breitkreuz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : David Rose, avocat. Barreau du Québec : Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation; Jean-Claude Dubé, avocat. Forensic Science Services, Wetherby Laboratory, Royaume-Uni : Chris Maguire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.
 

David Rose, Nicole Dufour et Jean-Claude Dubé font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 09, la séance reprend.

 

Chris Maguire fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 49, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Président du Comité écrive au ministre de la Justice pour l'informer que le Comité n'est pas en mesure de poursuivre son étude de la condamnation avec sursis dans un proche avenir à cause de sa charge de travail et des demandes qui lui sont faites.

 

À 12 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Diane Diotte, Mark D'Amore

 
 
2005/02/16 14 h 17