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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le jeudi 17 février 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Rob Moore pour Myron Thompson.

 

Membres associés présents : Gary Lunn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Gary Lunn, Saanich—Gulf Islands. Ministère de la Justice : Michael Zigayer, avocat-conseil, Division des politiques en matière de droit pénal; Louis Davis, avocat-conseil, Section du droit administratif et constitutionnel.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.
 

Gary Lunn fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

 

Michael Zigayer fait une déclaration et, avec Louis Davis, répond aux questions.

 

À 11 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Diane Diotte, Mark D'Amore

 
 
2005/02/17 13 h 57