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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 3 mai 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Serge Ménard, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres associés présents : Rob Moore.

 

Autres députés présents : Diane Bourgeois.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Roseline de Grandmaison. Association canadienne des chefs de police : Vincent Westwick, coprésident, Comité de modifications aux lois; Vince Bevan, vice-président, Chef, service de police d'Ottawa; Angie Howe, inspecteur-détective, Section de la pornographie juvénile, Police provinciale de l'Ontario. Police provinciale de l'Ontario : Peter Collins, gérant, Unité de psychiatrie médico-légale, Section sciences du comportement, Professeur associé, Université de Toronto. Centre de santé mentale de Penetanguishene : Marnie Rice, directrice scientifique. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Karl Hanson, agent de recherche principal, Division de la recherche correctionnelle. À titre personnel : David G. Hepworth; Gary H. McLeod.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
 

Roseline de Grandmaison fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que l'Association canadienne des chefs de police soit autorisée à montrer aux membres du Comité certaines images.

 

Les témoins de l'Association canadienne des chefs de police font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 26, la séance reprend.

 

Peter Collins, Marnie Rice et Karl Hanson font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 12 h 02, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.
 

David G. Hepworth et Gary H. McLeod font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 14 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/05/03 16 h 35