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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 5 mai 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Serge Ménard, Anita Neville, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Rob Moore pour Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Yves Le Bouthillier.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada renvoyé au Comité le 4 avril 2005.
 

Yves Le Bouthillier fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 45, Garry Breitkreuz assume la présidence.

 

À 10 h 22, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

 

Paul Harold Macklin propose, — Que le Président fasse rapport à la Chambre des communes que le Comité a examiné la qualification et les compétences de Yves Le Bouthillier à titre de président de la Commission du droit du Canada et considère qu'il a les compétences requises pour exécuter les tâches du poste auquel il a été nommé.

 

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 10 h 53, la séance reprend à huis clos.

 

Paul DeVillers assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-2 prenne place le jeudi 19 mai 2005.

 

Il est convenu, — Que la motion adoptée le mercredi 17 novembre 2004 concernant les travaux futurs soit révoquée.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-16 la semaine prochaine.

 

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/05/06 9 h 05