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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le jeudi 12 mai 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney et Anita Neville.

 

Membres substituts présents : Ruby Dhalla pour L'hon. Roy Cullen et David Smith pour L'hon. Roy Cullen.

 

Membres associés présents : Libby Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Laura Barnett, analyste. Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

 

Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Evan Graham, coordonnateur national, Programme d'évaluation et de classification des drogues. Ministère de la Justice : Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

A 10 h 02 John Maloney assume la présidence.

 

À 10 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/05/12 13 h 53