JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le jeudi 6 octobre 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, l'hon. Judy Sgro, Vic Toews et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace Anita Neville, Marc Lemay remplace Serge Ménard, Rob Moore remplace Myron Thompson et l'hon. Paddy Torsney remplace l'hon. Roy Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section des politiques en matière de droit pénal; Shawn Scromeda, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Simon William, avocat, Section des opérations stratégiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence.

Shawn Scromeda fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 39, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Mark Warawa propose, — Que, compte tenu du fait que les détenus dans les pénitenciers fédéraux ont accès à des productions explicites du point de vue sexuel à la télévision par câble et que ces productions peuvent être vues par d’autres personnes, telles que le personnel du pénitencier et d’autres détenus, dont elles risquent d’altérer le sens de la dignité;

le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile étudie la possibilité de limiter l’accès, dans les pénitenciers canadiens, aux productions explicites du point de vue sexuel présentées à la télévision par câble, et fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que considération de la motion de Mark Warawa soit retardée jusqu'à ce que le Comité obtienne plus de renseignements sur ce sujet.

À 13 h , le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité,

Diane Diotte, Louise Hayes

2005/10/06 15 h 36