JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mercredi 17 novembre 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Vic Toews et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Rob Moore pour Myron Thompson et Alan Tonks pour L'hon. Roy Cullen.

Autres députés présents : France Bonsant et Robert Vincent.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Philip Rosen, analyste.

Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général; Josée Touchette, sous-ministre adjointe, Services ministériels; Catherine Latimer, sous-ministre adjointe par intérim, Direction des politiques en matière de droit pénal et justice communautaire.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE, renvoyés au Comité le vendredi 8 octobre 2004.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend à huis clos.

Le Comité discute des travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité explore la possibilité de créer un sous-comité sur la sécurité publique.

Il est convenu, — Qu'à la suite de l'étude du projet de loi C-10, le projet de loi C-13 fasse l'objet d'un examen, puis les projets de loi C-2, C-17 et C-16.

Il est convenu, — Que le Comité de la Justice demande à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de suspendre son programme de redéploiement jusqu'à ce que le Comité entende le témoignage des maires des villes et les préfets des MRC des municipalités régionales de comté touchées par la fermeture d'un poste de la GRC et, qu'après ces données, le Comité convoque le Commissaire de la GRC afin que ce dernier explique les raisons de ce programme.

Il est convenu, — Que le Comité adopte son budget opérationnel au montant 25 500 $ proposé pour son étude du projet de loi C-13 et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité adopte son budget opérationnel au montant de 19 500 $ proposé pour son étude des municipalités régionales de comté touchées par la fermeture d'un poste de la GRC et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité adopte son budget opérationnel au montant de 37 500 $ proposé pour son étude du projet de loi C-2 et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité adopte son budget opérationnel au montant de 31 000 $ proposé pour son étude du projet de loi C-16 et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité adopte son budget opérationnel au montant de 43 000 $ proposé pour son étude du projet de loi C-17 et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que la discussion concernant la suggestion d'organiser une séance d'information au sujet de la sécurité publique et la protection civile soit reportée jusqu'à la création d'un sous-comité sur la sécurité publique.

Il est convenu, — Que la discussion concernant une proposition de création d'un sous-comité sur le racollage soit reportée afin de permettre aux députés de consulter leur parti.

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité,

Diane Diotte

2005/03/02 10 h 26