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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 30 novembre 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon E. Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Diane Marleau, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Pierre Poilievre pour Randy White et Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon.

 

Autres députés présents : David Kilgour.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Bureau de l'agent d'intégrité de la fonction publique : Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique; Pierre Martel, directeur exécutif; Jean-Daniel Bélanger, avocat-conseil principal . Groupe de travail sur la divulgation des actes fautifs : Kenneth Kernaghan, président, Professeur de science politique et de gestion à l'Université Brock; Hélène Beauchemin, présidente de HKBP Inc.; Merdon Hosking, président, Association canadienne des agents financiers.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Edward W. Keyserlingk fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend.

 

Kenneth Kernaghan fait une déclaration et, avec Hélène Beauchemin, répond aux questions.

 

À 13 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-03-01 16 h 16