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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 9 décembre 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marc Godbout, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Guy Lauzon pour James Moore, Pierre Poilievre pour Randy White et Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Témoins : Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Steve Hindle, président. Société canadienne des postes : Gerard Power, vice-président, avocat général et secrétaire de la Société.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Gerard Power fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 07, la séance est suspendue.

À 12 h 09, la séance reprend.

 

Steve Hindle fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-03-01 16 h 21