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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 10 février 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon E. Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour Ken Boshcoff, Ken Epp pour Randy White et Pierre Poilievre pour Joe Preston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Brian Flanagan, représentant, Programme des représentants des relations fonctionnelles; Norm Fleming, représentant, Programme des représentants des relations fonctionnelles. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Gregory Tardi, conseiller juridique principal, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Sgt é.-m. Brian Flanagan fait une déclaration et Sgt Norm Fleming répond aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

 

Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le mémoire présenté par Rob Walsh soit considéré comme ayant été lu et qu’il soit publié dans les Témoignages d’aujourd’hui.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-03-01 16 h 06