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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 21 octobre 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 04 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon E.Benoit, président(e).

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Diane Marleau, Pat Martin, Russ Powers, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo, Louise Thibault et Randy White.

 

Membres substituts présents : Guy Lauzon pour James Moore et Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon.

 

Membres associés présents : Gurmant Grewal.

 

Comparaît : L'hon. Reg Alcock, président du Conseil du Trésor.

 

Témoins : Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Ralph Heintzman, vice-président, valeurs et éthique de la fonction publique; Monique Boudrias, première vice-présidente. Ministère de la Justice : Mylène Bouzigon, avocate générale principale, service juridique du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Ralph Heintzman, répond aux questions.

 

À 12h55, le Comité déclare le huis clos.

 

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de remettre son PREMIER RAPPORT.

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni le lundi 18 octobre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Il est convenu, — Que le président du Conseil du Trésor et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître le jeudi, 21 octobre 2004, relativement à l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public;

Il est convenu, — Que conformément à l’article 111(4) du Règlement, le Comité invite M. Gordon Feeney, l’honorable John McCallum, ministre du Revenu national et M. Cedric Ritchie, directeur du Conseil d’administration de la Société canadienne des postes et président du Comité de régie et des nominations, à comparaître le mardi, 26 octobre 2004;

Il est convenu, — Que le Comité invite les députés Marlene Catterall, John Williams et Paul Szabo, à comparaître devant le Comité afin de discuter des rapports suivants :

1. L'étude des crédits : boucler la boucle du contrôle (décembre 1998);

2. Projet d’amélioration des rapports financiers au parlement phase 2 : Continuons en avant (Juin 2000);

3. Pour un examen valable : améliorations à apporter au processus budgétaire (Septembre 2003).

Il est convenu, — Que, chaque fois qu’il est possible, le Comité dédie les réunions du mardi à l'étude du budget des dépenses et autres affaires et les réunions du jeudi pour l'étude de projets de loi.

Respectueusement soumis,

Le président,

Leon Benoit

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit invité à comparaître le mardi, 2 novembre 2004 afin de discuter du budget principal des dépenses.

 

À 13 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004-10-22 9 h 11