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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 15 février 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon E.Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

 

Membres substituts présents : Pierre Poilievre pour Randy White et Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon.

 

Autres députés présents : Robert Thibault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Tara Gray, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Shiv Chopra; Gérard Lambert; Margaret Haydon. African Canadian Legal Clinic : Nkiru Agbakwa, analyste en politiques; Marie Chen, directrice des Services légaux .

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Shiv Chopra fait une déclaration et, avec Margaret Haydon et Gérard Lambert, répondent aux questions.

 

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

 

Nkiru Agbakwa fait une déclaration et, avec Marie Chen, répondent aux questions.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005/03/03 9 h 58