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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le jeudi 17 février 2005
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Ken Boshcoff, Marc Godbout, Guy Lauzon, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Randy White.

 

Membres substituts présents : Pierre Poilievre pour Leon E. Benoit et Benoît Sauvageau pour Louise Thibault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste; Lydia Scratch, analyste.

 

Témoins : Société Radio-Canada : Pierre Nollet, vice-président, avocat-conseil et secrétaire général; Steven Guiton, directeur général, Stratégie et relations gouvernementales. Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada : Robert Emond, président; Wendy Parlow, cadre supérieur invité; Colette Nault, conseillère spéciale auprès des cadres de direction.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Pierre Nollet fait une déclaration et, avec Steven Guiton répondent aux questions.

 

À 16h28, la séance est suspendue.

À 16h32, la séance reprend.

 

Robert Emond fait une déclaration et, avec Wendy Parlow and Colette Nault répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2005-02-21 12 h 04