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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 18 novembre 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 00, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, vice-président(e).

 

Membres du Comité présents : Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Diane Marleau, Russ Powers, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo, Louise Thibault et Randy White.

 

Membres substituts présents : Guy Lauzon pour James Moore et Pierre Poilievre pour Leon E. Benoit.

 

Autres députés présents : David Kilgour.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information du Canada; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada; Daniel Brunet, avocat général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Le commissaire fait une déclaration et, avec, Alan Leadbeater répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite la commissaire à la protection de la vie privée à comparaître pour répondre aux commentaires du commissaire à l’information ou à y répondre par écrit.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du ministère de la Justice à comparaître pour discuter des inquiétudes soulevées par le commissaire à l’information.

 

À 12 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004/11/19 13 h 37