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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mercredi 16 février 2005
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Raymond Bonin, Robert Carrier, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Jim Karygiannis, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

 

Membres substituts présents : Pat Martin pour Bev Desjarlais.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Témoins : VIA Rail Canada inc. : Paul Côté, président et chef de la direction par intérim.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Paul Côté au poste de président et premier dirigeant de VIA Rail Canada Inc. renvoyée au Comité le mercredi 2 février 2005.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité fournisse une date fixe au ministère des Transports pour la comparution de Mmes Wokes et Greene au sujet des agents de bord. Si Mmes Wokes et Greene ne comparaissent pas à la date fixée, une assignation à témoigner sera signifiée pour les obliger à se conformer.

 

Il est convenu, — Que le témoin suivant : les fonctionnaires du ministère des Transports, soient invités à comparaître pour informer le Comité au sujet de la réglementation de Transports Canada régissant les petites embarcations.

 

À 17 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2005/03/03 9 h 58